48 résultats pour « abstient »

vote pas. Si un État membre faisant partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter. Toute décision du Conseil de sécurité doit être promulguée par un texte voté selon un quorum précis … lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu qu'une partie à un différend s'abstient de voter. La condition du deuxième cas sur le vote affirmatif de tous les membres permanents

avons l'obligation d'avoir des éléments de preuves et quand on n'a pas de preuve on s'abstient. C'est un réquisitoire pénible. Le rôle d'un procès ce n'est pas de rendre service. Allez dire