5 142 résultats pour « abuse »

sein des départements ministériels qui sont tenus à l'écart de cette mesure. Nous revendiquons le rapport des sanctions abusives prises contre nos camarades syndicalistes et la création d'un profil de carrière pour les personnes qui sont exclus … profil pour avancer. Vous avez déposé un préavis de grève, à cet effet où vous faites mention de sanctions abusives. Pouvez- vous nous en dire plus ? Ces sanctions sont abusives. Ces sanctions violent la liberté syndicale. Le droit syndical

Cette faîtière des organisations professionnelles de la sécurité privée, dont les statuts sont en cours, vise à dénoncer les abus des patrons vis-à-vis des employés, a indiqué à la presse, fin novembre 2019, M. Giscard Assalé Rabet … pied provisoire M. Jéromi Yao estime que le fait que la procédure (de licenciement) soit engagée, cela constitue un abus pour l'activité syndicale parce que le Code du travail nous autorise à exercer notre travail librement sans aucune autorisation

été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Tiassalé à 36 mois de prison ferme pour des faits d'abus de confiance et pour le vol de la somme de 202 000 FCFA. Après qu'il a disparu d'Abidjan … police de Sikensi comme au Parquet du tribunal de Tiassalé, il reconnaît le vol de l'argent et l'abus de confiance au détriment du taxi-compteur. Il affirme ne plus reconnaître le numéro de téléphone

Abidjan- L'ex-cardinal américain Theodore McCarrick, 88 ans, accusé d'abus sexuels sur au moins un adolescent il y a près d'un demi-siècle, a été défroqué par le Vatican, selon un communiqué publié samedi par le Saint … première fois dans l'histoire de l'Eglise catholique qu'un cardinal est lâché pour des motifs d'abus sexuels. Le pape a reconnu comme définitive une sentence en ce sens de la Congrégation pour la doctrine

tabac , a déploré le Député Akoto Kouassi Olivier. Le groupe parlementaire s'est également insurgé contre l'utilisation abusive de la législation par ordonnance. Selon le porte-parole du groupe parlementaire, il y a un usage abusif et excessif

? L'intox, le faux et des allégations mensongères comme pilier de sa campagne présidentielle. ? Voici cette vérité qu

poigne et un réseau extérieur puissant. L'action judiciaire, en Afrique, pose un grand problème vu l'utilisation abusive de l'arme judiciaire contre l'adversaire politique or la justice est l'un des piliers de la démocratie, fait observer … pré-domestiqué et une arme qu'on utilise contre l'adversaire, (et) c'est regrettable , poursuit-il. L'utilisation abusive de l'arme judiciaire est regrettable, (car) le combat démocratique doit tourner autour des idées, des programmes de société

poursuite de toutes les actions répétées judiciaires en cours, pour mettre définitivement fin à l'utilisation frauduleuse et abusive du logo de notre parti le PDCI-RDA par le parti unifié RHDP ; ? La dénonciation de tous les abus de déstabilisation

indiqué. Pour le directeur de la société de ramassage d'ordures, il est regrettable que bien des abus soient observés sur le terrain. Il y a beaucoup d'abus sur l'utilisation du petit matériel, notamment les bacs

consolidation de l'État de droit , a estimé Mme Sangaré rappelant qu'un citoyen ivoirien devant un abus peut saisir son institution ( CNDH) à travers ses plateformes. Dans la conférence publique sur le thème, La cour africaine des droits … droit. Dans l'État de droit, il y a la légalité, la sécurité juridique, la prévention de l'abus du pouvoir et l'accès à la justice... La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Coalition des indignés de Côte d'Ivoire (Cici), vient par la présente vous saisir de cas flagrants d'abus d'autorité et d'une violation manifeste des droits du travailleur. En effet, les enseignants du supérieur, regroupés au sein

application de cette loi. Il recommande un contrat de bail certifié par l'Etat car certains contiennent des clauses abusives . Une loi pas trop corsée Selon M. Yaya Sanogo, président de l'association du bail locatif … cadre de la lutte contre la cherté de la vie, en vue de protéger les locataires contre les abus et les représailles des propriétaires. L'article 1143, introduit dans le Code général des impôts sous le titre Taxes

maltraitance dont les types les plus courants sont les violences physiques, psychologiques, les indélicatesses, les traitements dégradants, les abus sexuels, la négligence et les abus financiers commis par les membres de la famille, la communauté et parfois certains agents

Abidjan- L'Intersyndicale du secteur des médias en Côte d'Ivoire (ISMCI), faîtière de 11 organisations syndicales du

ceux du Commerce Extérieur et de plusieurs autres services restent inamovibles depuis des décennies ainsi que les mutations abusives des agents et de certains responsables syndicaux . Pour eux, ces situations créent un déséquilibre social et sont source de démotivation … rétablissement dans leurs droits et la mutation des responsables syndicaux qui sont victimes d'harcèlement, d'injustices et d'abus de pouvoir ainsi que la reconsidération des dernières mutations . HS/ls Commentaires