5 142 résultats pour « abuse »

Assemblée Nationale eut été saisie en vue d'autoriser la poursuite de l'un de nos collègues pour abus de biens sociaux, vous avez, en son temps, demandé au conseil de la partie civile de saisir le Parquet afin … laissé prospérer une procédure illégale à l'encontre d'un Député, laissant ainsi une porte ouverte à tous les abus dont pourra être victime n'importe quel autre Député quel que soit son bord politique. C'est pourquoi

dépenses afférentes à des opérations extérieures aux missions dévolues à la BCC. Bien entendu, la preuve de l'abus de biens sociaux relève du juge d'instruction qui seul a autorité pour se faire communiquer les pièces probantes permettant … déterminants de la BCC, s'agissant de. L'emploi des ressources de la BCC. L'abus de biens sociaux, autorisé par des statuts illégaux. L'emploi des ressources de la BCC et leur régime

A l'indépendance de la Côte d'Ivoire en 1960, jusqu'en 1999, le peuple ivoirien avait d

vrai que la grève fait partie des moyens de lutte, mais " il ne faut pas en abuser ", a-t-il martelé. "Les enseignants de ce pays doivent comprendre que l'EPT est un impératif, de ce fait, ils doivent songer

véhicule. C'est ainsi que les choses se passent, normalement. Il peut y avoir quelques comportements qui frisent l'abus. Je ne veux pas engager une polémique ici. Mais, cela ne peut engager l'honorabilité et la fiabilité … avec un reçu rend d'énormes services à l'Etat de Côte d'Ivoire. Malheureusement on se laisse toujours abuser et finalement on accuse les policiers et les gendarmes. Quelques fois, c'est même l'usager qui propose des sommes

corruption à haut niveau, les flux financiers illicites provenant notamment du secteur extractif, les activités terroristes, l’utilisation abusive des actifs virtuels, le trafic de stupéfiants ainsi que les insuffisances de la supervision réglementaire des entreprises et professions non financières

méconnaissance des textes favorise la persistance de pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes illicites sur les prix, les abus de position dominante ou les actes de concurrence déloyale. Les réunions rassembleront un millier de participants cumulés, comprenant des représentants

presse. Nous devons accompagner la transition numérique et nous ériger en remparts contre la désinformation et l’utilisation abusive de l’intelligence artificielle », a décliné le président de l'AJPPCI. Cette vision a reçu un soutien franc des autorités

ambition commune : promouvoir l'excellence scolaire tout en sensibilisant la jeunesse aux dangers liés à la consommation abusive de sucre et d'alcool en milieu scolaire. Lancé dans une dynamique de responsabilité sociale, le Duo Oratoire s'inscrit dans

personnes détenues et contribuer à l’instauration d’un mécanisme crédible, indépendant et efficace pour prévenir durablement les abus dans les lieux de privation de liberté. Cyprien

consensus s’est dégagé sur l’urgence d’intensifier la lutte contre les trafics de migrants et les pratiques abusives, y compris les expulsions contraires aux droits fondamentaux. Par sa participation active à cette session préparatoire, la Côte d’Ivoire

réduire le fossé entre les citoyens et les pouvoirs publics, notamment en protégeant les droits des usagers face aux abus et à l’arbitraire administratif. Fruit de son mémoire de Master 2 soutenu en juillet 2023 en diplomatie, protocole

plus des soins de santé, d’une bonne nutrition, d’une protection contre les abus, le gouvernement veut offrir aux enfants des possibilités d’apprentissage précoce afin qu’ils réalisent tout leur potentiel. Permettre aux jeunes enfants du pays

avec Police Violence, inspiré de faits vécus aux États-Unis et de figures emblématiques comme George Floyd, dénonçant les abus et appelant à une prise de conscience collective. Parmi les titres marquants, House of the Lord, inspiré du Psaume

Bouaflé (centre-ouest), le Comité de Protection de l’Enfant est actif. Les membres signalent régulièrement les cas d’abus à la direction régionale de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, qui assure ensuite la prise

L’édition 2026 du Parcours Citoyen, un programme de formation à la culture civique, destiné aux

ouverture d’une enquête afin d’identifier les auteurs de cette fraude et de mettre fin à cette utilisation abusive de leur image. Cyprien

professionnels des médias leur obligation stricte de protéger l’identité des mineurs, notamment ceux victimes de traite, d’abus ou de maltraitance. Selon l’institution, plusieurs articles publiés récemment dans certains médias permettent d’identifier, directement ou indirectement, des enfants

leurs familles placent en la CNPS, d’agir en toute transparence et de lutter contre toutes formes d’abus. Vous devenez par cet acte, des acteurs incontournables du développement social et économique de notre nation’’, a-t-il ajouté

Face aux risques de spéculation et de pratiques commerciales abusives en période de forte demande, les autorités ivoiriennes ont décidé de passer à l’action. A l’occasion du Carême chrétien et du jeûne musulman, la Brigade de contrôle rapide

littoral, qui fragilisent les écosystèmes et compromettent les moyens de subsistance des populations locales. Ils ont dénoncé la coupe abusive des mangroves, l’occupation anarchique des zones à risques et l’insuffisance des infrastructures de drainage. Le document de plaidoyer

violences faites principalement aux femmes et aux filles, mais aussi une plus grande propension des victimes à dénoncer les abus. Elle témoigne ainsi d’une meilleure connaissance des mécanismes de recours et d’une confiance accrue envers les structures

crime, près d’une victime sur trois de traite est un enfant dont 65 % de filles subissant des abus sexuels. L’Afrique de l’Ouest figure parmi les zones les plus exposées en raison notamment de la migration transfrontalière

années, l’attente devient une source de détresse et d’inquiétude. Face à ce qu’ils considèrent comme un abus, les acquéreurs lancent un appel pressant au gouvernement ivoirien, en particulier à la ministre de la Construction, du Logement

fortement associées aux consultations pour faire l’état des lieux des violences basées sur le genre, des exploitations et abus sexuels, harcèlements sexuels (VBG/EASHS) et aux sensibilisations sur ces aspects : 36 537 femmes et filles consultées dans 663 villages