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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 371 résultats pour « acquise »

Résultats 1–15 sur 993 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Document / Nationalité : Voici des pays qui appliquent le droit du sol

guinéens, les individus qui, ayant rempli les exigences concernant l'acquisition de la nationalité originaire, ne l'ont pas acquise en vertu de l'option de leurs représentants légaux, si après une année de la cessation de leur incapacité … déclarent eux-mêmes qu'ils désirent être citoyens guinéens. NIGER I- Comment est acquise la nationalité nigérienne ? 1) L'attribution de la nationalité nigérienne La Nationalité Nigérienne est acquise du fait de la naissance au Niger ou de la filiation