4 390 résultats pour « acquisitions »

Pascal Kobiagda, cette rencontre avait pour but la sensibilisation des ressortissants burkinabè du Haut-Sassandra, sur les modalités d'acquisition de la nationalité ivoirienne par la voie légale. Le sous-préfet central de Daloa, Doumbia Adama, autorité bien indiquée pour … appuyé sur le décret N° 2013-848 du 19 décembre 2013 portant dispositions particulières, en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Ainsi, Doumbia Adama a expliqué à la communauté burkinabè que ?'bénéficient de la nationalité ivoirienne, trois

tribunal de première instance de Gagnoa, Boubakar Coulibaly, a expliqué, mardi, les mécanismes et procédures spéciales liés à l'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, au corps préfectoral, à la police nationale et à la police de l'ONUCI … Coulibaly, s'appuyant sur la loi no 2013-653 du 13 septembre 2013, portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration et le décret d'application no 2013-848 du 19 décembre 2013, a affirmé

gestion de l'état-civil et les procédures d'acquisition de la nationalité en Côte d'Ivoire tel était le thème du séminaire de renforcement des capacités sur l'état-civil et la nationalité, qui a eu lieu … apatridie et exposition au risque d'apatridie, les avancées dans la lutte contre ces deux phénomènes et procédure d'acquisition de la nationalité ivoirienne (le mariage, la naturalisation et l'acquisition de la nationalité par déclaration ont été passés

Etat civil, renforcer les capacités des agents de la police municipale et les instruire sur les nouvelles procédures d'acquisition de terrains urbains. La mairie de Grand Bassam souffre de lourdeur dans l'exécution des tâches, manque de communication entre … Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme sur "es nouvelles dispositions d'acquisition de terrains urbains". Selon le Maire Georges Philippe Ezaley "ce séminaire permettra de mieux répondre aux préoccupations des populations", car soutient

propriété des nouveaux acquéreurs, même s'ils les auraient obtenus dans la 'régularité', suivant que les procédures d'acquisitions ne sont pas arrivées à leur terme et que les noms des personnes désignées par le syndic, ne figurent pas encore … parcelle de Christian, et je leur demande de partir. Je ne peux leur tendre la main, parce que l'acquisition n'a pas été faite dans les normes , insiste Denis Kouadio. La parcelle 1066 part depuis la clôture du Collège

instruments permettra à la Côte d'Ivoire et aux entreprises concernées, d'accroître l'efficacité du financement de l'acquisition et du crédit-bail de matériels d'équipement mobiles de grande valeur comme les aéronefs, le matériel roulant ferroviaire … Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a autorisé l'acquisition du bâtiment abritant le siège du tribunal de commerce d'Abidjan, qui a débuté ses activités en octobre 2012. 6- Au titre

Agboville - Un total de 606 demandes pour l'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration a été réceptionné dans le département d'Agboville, selon la préfecture. "Nous n'avons fait que réceptionner les dossiers que nous avons transmis … appel", a insisté Mme le sous-préfet de Grand-Morié, Séka Lydie Akémondun. La phase de "souscription" pour l'acquisition de la nationalité par déclaration s'est tenue du 01er avril au 31 juillet. Une autre phase dite de "traitement

France, le 23 Mai 2014. Depuis 1982, la Marine Nationale ivoirienne n'avait plus de patrouilleur. Avec l'acquisition de ce nouveau navire, le premier de trois (03) navires commandés, l'Etat ivoirien vient renforcer la Marine dans sa mission … elle révélé, avant d'ajouter : Aussi, à l'instar de tous les ivoiriens, je me réjouis de l'acquisition par notre pays, du patrouilleur L'Emergence . Sa présence nous rassure en ce sens qu'elle accroit les aptitudes de notre

Bounkani), Kouadio Konan, a expliqué, vendredi, lors d'une rencontre avec propriétaires de terrain, les nouvelles mesures d'acquisition de lots afin qu'ils s'y conforment pour régulariser leur situation. "C'est pour éviter les litiges récurrents dans … nouveau document, a précisé M. Kouadio, vient remplacer un autre dénommé ACP (Arrêté de concession provisoire) dont l'acquisition découlait d'un long processus, ''très souvent source de litiges'' entre les attributaires. (AIP) ge/kkf/cmas

occasion d'un séminaire organisé à l'intention des préfets sur la loi portant dispositions particulières, en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Le garde des Sceaux, attirant l'attention des préfets sur ces cas d'escroquerie … situation de ses compatriotes qui ''souffrent en silence''. L'opération sur les nouvelles dispositions spéciales, en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration connait des difficultés sur le terrain pour diverses raisons, alors que la période impartie pour

Prévue pour une période de 24 mois, l'opération d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration a démarré le 1er avril 2014. Selon une source proche du dossier au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme … avec l'apposition du timbre fiscal qui est de mille cinq cent (1500) francs CFA, la présente procédure d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration est entièrement gratuite. Toute personne qui solliciterait ou accepterait une rétribution ou un avantage

avril 2014, il croque sans détour l'actualité. De la nouvelle Cei au recensement, en passant par l'acquisition de la nationalité par simple déclaration, son verbe tranche. Il n'occulte pas les informations relatives à la Cpi. Les partis … même s'il n'est pas de Gauche, qu'il accepte de discuter. Quel regard portez-vous sur l'acquisition de la nationalité par simple déclaration ? Là encore, comme je l'ai dit pour le recensement, les Ivoiriens

Duncan a révélé, jeudi, à Abidjan que l'Etat a consenti 35 milliards de FCFA pour aider à l'acquisition des logements, soulignant que la problématique du logement est un défi à relever en Côte d'Ivoire. L'Etat … consenti 35 milliards de F CFA pour aider à l'acquisition de terrains pour la construction des logements. J'invite les banquiers à accorder plus de prêts pour permettre aux acquéreurs de pouvoir avoir un logement digne , a déclaré

Suzuki en Côte d'Ivoire. L'opération, dont le montant n'a pas été dévoilé, constitue la première acquisition de GBH dans l'industrie automobile en Afrique de l'Ouest francophone. Le 1er janvier prochain, le groupe antillais Groupe Bernard … Michel Zouhair Fadoul, Socida distribue les marques Renault, Renault Trucks et Suzuki en Côte d'Ivoire. L'acte d'acquisition a été signé le 11 décembre par Bernard Hayot, PDG de GBH, et Michel Zouhair Fadoul, PDG du groupe Fadoul

également été renforcées avec le recrutement de 1997 agents pénitentiaires pour appuyer les 998 déjà en fonction, l'acquisition de nouveaux fourgons de transfèrement des détenus, et l'amélioration des systèmes de surveillance, notamment dans les prisons de Bouaké … décidé de régler cette situation conformément aux règles internationales ratifiées par l'État ivoirien, et de privilégier l'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, en lieu et place de la naturalisation. À la date du 26 septembre