2 539 résultats pour « acquitte »

encouraient une condamnation à mort. D'après les reportages sur place, le verdict d'aujourd'hui a suivi l'acquittement jeudi dernier de Kifle Mulat, le président exilé de l'Association des journalistes de la presse libre éthiopienne - association bannie

parquet requiert 9 acquittements et 12 condamnations à vie contre les présumés auteurs des massacres de Guitrozon et de Petit Duékoué commis dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2005. La défense plaide la non culpabilité des accusés

elles s'attendent néanmoins à ce que les Nations Unies et d'autres partenaires internationaux les aident à s'acquitter des tâches mentionnées dans l'Accord, fournissent les ressources nécessaires, ainsi que des avis techniques et un soutien logistique … détermination louable à diriger de manière efficace et professionnelle le Centre de commandement intégré et à s'acquitter promptement des tâches militaires assignées au centre, ils manquent encore des moyens nécessaires en matière de planification, de logistique, de personnel

Le verdict du procès des membres de l'Arche de Zoé, accusé d'enlèvement d'enfants, est connu

million et 1,2 million, l'unité en zone gouvernementale et en temps normal. Sur chaque engin, Ousmane s'acquitte simplement d'une taxe de 10 mille francs sur chaque mobylette vis-à-vis de l'administration financière mise

million et 1,2 million, l'unité en zone gouvernementale et en temps normal. Sur chaque engin, Ousmane s'acquitte simplement d'une taxe de 10 mille francs sur chaque mobylette vis-à-vis de l'administration financière mise

fait est là sans aucun recours possible. Au-delà du montant dont le contribuable doit s'acquitter dans un contexte où tout augmente, c'est la manière de procéder à cet autre prélèvement qui dérange. A la banque, le phénomène … même. A chaque fois que vous allez faire un dépôt, vous devez désormais vous acquitter de la somme de 100 F pour le timbre?, explique Coulibaly Oumar. Pas de communiqués, aucun point de presse sur la question pour annoncer

social de leurs populations, d'alléger leurs souffrances. Pour cela, il leur a fait admettre la nécessité de s'acquitter du paiement des montants forfaitaires de leurs factures de consommation d'eau et d'électricité afin de permettre … faire confiance aux Forces Nouvelles. Un discours auquel les populations se sont montrées sensibles en promettant de s'acquitter, dorénavant, du paiement de leurs factures d'eau et d'électricité. En partance pour le Nord du pays, le ministre

autre part, elle est une manifestation de reconnaissance envers Allah, pour avoir permis à ses serviteurs de s'acquitter de ce devoir sacré. Les Musulmans manifestent aussi cette reconnaissance à travers le paiement de "la Zakatoul- Fitr", prescrite par Allah

Bitty-Kouyaté a insisté sur le fait que c'est auprès d'elle que les locataires acquéreurs devront s'acquitter de ces montants ainsi que de leur loyer. Tout ceci fait partie, selon elle, de ses missions contenues dans … Association des locataires acquéreurs de la Riviera Ciad Primo (ALARCP). C'est pourquoi, elle leur a demandé de s'acquitter rapidement de ces frais. Qui vont servir à payer les droits coutumiers aux propriétaires terriens et à entreprendre les travaux

parce que nous avons l'intention de faire souffrir cette population que nous lui demandons de s'acquitter de sa facture. Nous savons que la situation est difficile même au sud, mais nous leur demandons de faire un effort … appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire. Je leur demande de faire un effort pour s'acquitter de la petite facture forfaitaire et estimée qu'on lui donne. Il y a certaines personnes même qui paient aujourd

ailleurs, invité ceux qui n'ont pas encore payé la totalité de leurs frais, à s'acquitter du reliquat dans les plus brefs délais. Tous les pèlerins seront sur un pied d'égalité, a-t-il précisé. Quant au transport

pèlerinage. Mais ceux qui n'ont payé qu'une partie de leurs frais sont invités sans délai à s'acquitter du reliquat, afin d'être inscrits sur la liste des pelerins a-il affirmé. Le directeur des cultes a invité … candidats au hadj à se rendre dans les agences générales Trésor public à l'effet de s'acquitter de leurs frais de voyage. Un reçu d'inscription leur seront délivré a-t-il poursuivi, pour leur permettre de retirer

impôt BNC ne disposent plus de l'option pour le taux de 35% libératoire de l'IGR. Elles acquittent l'impôt sur les BNC au taux de 25%. c) Bénéfices agricoles : pour le calcul de l'IGR sur le revenu … Etat, une économie d'impôt. Toutefois, les salariés dont la rémunération mensuelle excède 600 000 francs pourraient acquitter un impôt supplémentaire marginal par rapport à leur situation actuelle. 3- Le principe d'une déclaration individuelle et l'option pour

Afrique. De plus, le système international doit trouver une façon plus efficace d'aider les gouvernements africains à s'acquitter de leurs responsabilités dans la réalisation des Objectifs par la mise en place de bonnes politiques, le renforcement de leurs … donateurs importants, en commençant lors de l'Assemblée générale du mois de septembre, afin de les exhorter à s'acquitter de leur promesse de mobiliser des ressources financières adéquates