303 résultats pour « actée »

budget de l'Etat de 2013, de façon à porter à 75% le taux d'exécution des engagements actés par un décret; Prévoir au budget 2014, le paiement du reliquat des engagements actés par un décret ; diligenter un audit

budget de l'Etat de 2013, de façon à porter à 75% le taux d'exécution des engagements actés par un décret ; 2) Prévoir au budget 2014, le paiement du reliquat des engagements actés par un décret ; 3) diligenter

tout dérobé. Il s'est plutôt inscrit dans la continuité en honorant tous les engagements ?'actés ?' sous Laurent Gbagbo. Mais compte tenu des urgences, l'Etat a décidé d'honorer ces promesses mais de façon fractionnée. Les enseignants devraient être

budget 2013, à payer la somme de 42,6 milliards de francs Cfa pour porter l'exécution des engagements actés par un décret à un taux de 75%. Le gouvernement s'engage ensuite à régler le reliquat sur le budget

désigné adjudicataire, le contrat de concession étant signé en 1998. En novembre 1999, le bouclage financier est acté et les travaux peuvent démarrer. Las, le coup d'Etat du 26 décembre 1999 va stopper le chantier dès le premier trimestre

AQMI, MUJAO, Boko Haram et les djihadistes de fourbir leurs armes. La résolution 2071 Oui, c'est maintenant acté ! Le conseil de sécurité de l'ONU a enfin adopté à l'unanimité, le 12 octobre dernier, une résolution relative