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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

104 résultats pour « admis »

Résultats 1–1 sur 1 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Lots non bâtis : On peut les perdre

nouvelles attributions, conformément aux dispositions légales prévues par l'administration. Deux cas de figure se présentent lorsque l'Admi-nistration doit procéder au retrait des lots. Lorsque le lot n'est pas définitivement acquis, donc pas détenu en pleine propriété