500 résultats pour « adoptées »

Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord … Economie, des Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards

GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : · le premier projet de loi porte règlementation bancaire en République … Energie et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité

ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée … Eaux et Forêts et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation

Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement … Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. En application

Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire … Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ANGEL RESOURCES SARL » dans

Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit … Finances et du Budget, et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : · un décret portant attribution

Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains … Finances et du Budget, et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément

ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante … Homme et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin

Professionnelle ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement … Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

Conseil de l’Organisation internationale du cacao (ICCO) a adopté ce mardi 15 septembre 2026 à Abidjan, la résolution consacrant l’entrée en vigueur définitive de l’Accord international sur le cacao de 2026 à compter du 1er octobre prochain … permettre d’éviter toute rupture dans le fonctionnement de l’organisation et dans la mise en œuvre des décisions adoptées sous le précédent cadre juridique. Adopté le 13 février 2026 à Genève lors de la Conférence des Nations unies