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MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises … DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi de l’Application des Conventions de lutte contre

Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord … Economie, des Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards

Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi et d’Evaluation du Pacte National Energie … Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL

Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : · une ordonnance portant abrogation … Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret fixant les modalités d’attribution du visa pour les enquêtes

GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : · le premier projet de loi porte règlementation bancaire en République … Energie et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité

Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde et le projet de loi de ratification … Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets :le premier décret est relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.En

ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal, telle que modifiée … Eaux et Forêts et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation

Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement … Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. En application

MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique … Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle

DiversA/– MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande … Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle

Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire … Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ANGEL RESOURCES SARL » dans

Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit … Finances et du Budget, et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : · un décret portant attribution

Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains … Finances et du Budget, et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément

ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante … Homme et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin

Yamoussoukro– Le Sénat ivoirien a adopté, jeudi 10 avril 2025 à Yamoussoukro, son nouveau calendrier de travaux couvrant la période du 10 avril au 19 juin 2025, qui sera marqué par l’examen de huit projets de loi, un débat … autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création

bonne tenue des productions agricoles, extractives et manufacturières ainsi que des activités commerciales et financières.Les Ministres ont adopté le Rapport relatif à la situation économique et monétaire de l'UEMOA au 30 septembre 2024 et le Cadrage macroéconomique … UEMOA pour les années 2024 à 2029.Le Conseil a également examiné et adopté le projet de Décision relatif à la désignation des représentants des Etats au sein du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Professionnelle ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement … Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

depuis longtemps son chez-lui, en tant que citoyen naturalisé américain, né en Chine. Mais une loi récemment adoptée par l'État ébranle sa confiance dans la patrie qu'il a choisie. Le projet de loi 17 du Sénat texan … exclusion des Chinois (Chinese Exclusion Act), alimentée par un sentiment antichinois, a été adoptée. Cette loi controversée interdisait l'immigration de travailleurs chinois aux États-Unis. « Interdire à des gens comme moi d'accéder à la propriété en raison

Abidjan.Au cours de cette rencontre avec les médias, M. Tchéidé a égrené l'ensemble des décisions adoptées par le deuxième comité ordinaire du PPA-CI qui s'est tenu le 04 janvier dernier sous la présidence de Laurent Gbagbo … Ainsi, le secrétaire général du PPA-CI a affirmé ce deuxième comité central ordinaire de son parti a adopté la décision de l'organisation d'une " concertation nationale" sur le bilan des dialogues politiques organisés en Côte d'Ivoire depuis

Secrétariat Exécutif, Dr Emmou Sylvestre à l’effet de présider la réunion du Bureau Politique.L’ordre du jour, adopté, comporte les points suivants :1- Bilan des activités de la direction du parti, du 19 décembre 2023 au 4 avril … sont montrés prompts à recourir au tribunal pour régler les conflits internes au Parti.Le Bureau Politique a adopté, toutes les orientations inspirées par le Président Cheick Tidjane THIAM, Président du PDCI-RDALe Bureau a adopté toutes les décisions relatives

ratifier la convention N°122 de l'organisation internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse ; le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier … convention N°176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève ; le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de la critique

Ministres tenu le jeudi 19 décembre 2024, sous la présidence du Président de la République, SEM. Alassane Ouattara, a adopté plusieurs décrets et communications. Au nombre desquels, le décret portant reconnaissance d’utilité publique de la Bourse de sous-traitance … relations entre entreprises et l’utilisation complète et rationnelle des installations, machines et capacités de travail existantes.Le Conseil a adopté un décret portant ratification de crédit d’un montant total de 80 millions d’Euros, soit

Conseil des Ministres :Au titre de la Commission de l’UEMOALe Conseil des Ministres a examiné et adopté trois textes communautaires dans les domaines de la biodiversité, de la santé publique vétérinaire et de l’énergie.Le Conseil a examiné … adopté la Directive portant sur la gestion des zones humides urbaines et périurbaines et sur l’approche écosystémique de la santé dans les zones humides. Cette Directive a pour objectif de déterminer les règles applicables aux Etats membres

Conseil de l’Organisation internationale du cacao (ICCO) a adopté ce mardi 15 septembre 2026 à Abidjan, la résolution consacrant l’entrée en vigueur définitive de l’Accord international sur le cacao de 2026 à compter du 1er octobre prochain … permettre d’éviter toute rupture dans le fonctionnement de l’organisation et dans la mise en œuvre des décisions adoptées sous le précédent cadre juridique. Adopté le 13 février 2026 à Genève lors de la Conférence des Nations unies

Autorité des Marchés Financiers de l’UEMOA a été dotée de son budget 2026. Le Conseil a également adopté les décisions relatives au renouvellement de mandats et à la nomination de membres de son Collège, qui permettront à cette institution … crises et à préserver la stabilité de notre espace monétaire et financier. À cette rencontre statutaire, les ministres ont adopté le Règlement établissant les procédures communautaires relatives à l’autorisation de mise sur le marché. Ils ont aussi décidé