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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adopte »

Résultats 1–50 sur 1 170 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Le compte à rebours a commencé

temps du sursis est donc révolu puisqu’en réalité, les sanctions qui ne sont jamais tombées depuis l’adoption de la fameuse charte, vont s’appliquer avec toute la rigueur qui s’impose.  Je n’hésiterais pas à mettre

Athlétisme Ahouré, nouvelle star

bien, sachez que cette charmante fille de 24 ans et demi (née le 23 août 1987) est la fille adoptive du général de division, Mathias Doué. Franco-Ivoirienne, cette athlète a été sacrée vice-championne du monde du 60 mètres

Presentation du Ministre des Finances, Charles Koffi Diby lors de sa rencontre avec les investisseurs au Club de Londres

Point d’achèvement de l’initiative PPTE renforcée dans les meilleurs délais Cet accord est intervenu après l’adoption, le 4 novembre 2011 par le conseil d’administration du FMI, d’un programme économique et financier à moyen terme … juillet 2012 d’un mécanisme de fixation automatique des prix des produits pétroliers reflétant les prix du marché Adoption d’une stratégie de développement du secteur comprenant un Code d’électricité et une nouvelle structure tarifaire Réformes au titre

Assemblée Nationale/ clôture de la 2ème Session Ordinaire : 24 lois adoptées / Christine Lagarde devant les députés le 7 janvier 2013

faire le bilan des activités de l'Institution qu'il dirige. , Cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation (...) En effet, ce sont au total vingt-quatre (24) Lois … Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. Pour rappel, l'adoption de ce projet de loi a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Selon Guillaume Soro, les nombreuses réflexions

Le Parlement ivoirien reprend ses droits : Fini l'adoption du budget par ordonnance !

députés ont procédé, hier, à l'Assemblée nationale, à l'examen et l'adoption de la loi de règlement du budget de l'Etat sur les sept dernières années (2004-2010) L'examen et l'adoption des projets … cours de cette séance, pour les nouveaux députés, de plancher sur l'examen et l'adoption des projets de loi de règlement de l'Etat pour les années 2004 à 2010. Vu que durant ces sept dernières années, l'adoption

Communiqué du conseil des ministre

premier porte organisation de la profession d'expert-comptable et institue l'ordre des experts comptables. L'adoption de ce décret améliore le fonctionnement des organes de l'Ordre des Experts comptables, précise les modalités et procédures d'inscription

Assemblée nationale / Immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires parlementaires : Guillaume Soro fait la part des choses

Soro se dit satisfait. Au niveau du travail parlementaire proprement dit, cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation. Je dois reconnaître que, contrairement à la première session, celle … entamé la cohésion des membres du parlement. Je voudrais m'attarder, dans un regard rétrospectif, sur les conditions d'adoption de ce projet de loi qui, comme vous le savez, a fait couler beaucoup d'encres et de salives

Clôture de la 2ème session ordinaire : Soro défend son bilan

titre VI de la Constitution, un article 85 bis, relatif à la Cour pénale internationale. En plus de l'adoption des lois, les députés ont été informés, à travers les questions d'actualité, sur la situation de l'école … président Soro. Mais, assurément, pour obtenir ces résultats probants, il a fallu faire aussi quelques réformes, notamment l'adoption d'un programme de travail parlementaire.  Notre institution moderne se doit d'éviter de naviguer à vue. Cela suppose l'adoption

Vers l'adoption d'un tarif extérieur commun de la Cedeao

ouest se réunit à compter de ce mardi, et ce jusqu'à samedi, à Abidjan, en vue de l'adoption de l'avant-projet tarif extérieur commun (TEC) à appliquer dans les 15 Etats membres. L'avant-projet … conformité avec les engagements internationaux, ce document va être soumis aux organes statutaires de la Cedeao pour validation et adoption au plus tard à la fin du premier trimestre 2013. La finalisation du TEC, explique-t-on, constitue une étape

Union douanière Cedeao : Les experts ont adopté le Tec, hier

réunion du Comité technique conjoint Uemoa-Cedeao, hier, à Abidjan. L'objectif principal de cette rencontre technique, était d'adopter le projet du Tec-Cedeao (Tarif extérieur commun), basé sur le système harmonisé de désignation des marchandises. Ainsi, au terme … mise en place d'une zone libre échange et l'effectivité d'une union douanière, avec l'adoption d'un tarif extérieur commun, comme élément central. La réunion d'Abidjan intervient après onze rencontres précédentes de ce type. Les conclusions

Fin du séminaire gouvernemental : Ahoussou Jeannot satisfait du travail de ses collaborateurs

travaux. Au titre de l'Axe 01 : Moderniser la justice et assurer la sécurité au plan national, l l'adoption de la stratégie nationale en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS) ; l le renforcement des services … mineurs dans les maisons d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), d'Agboville et de Dimbokro ; l l'adoption du code de déontologie de la Police Nationale et de la Charte d'Accueil du Policier, en vue de permettre

Marius N'Dri, directeur des services législatifs du parlement : Le sens de la démarche du président Soro

textes adoptés sont de valeur juridique, économique ou sociale, la deuxième session est pour l'essentiel consacrée à l'adoption du budget de l'Etat. Donc l'importance des questions à débattre dans le cadre de la session budgétaire … telle qu'on peut y consacrer beaucoup de temps, le point majeur étant l'adoption de la loi de finance. Il est donc de tradition d'appeler cette session, session budgétaire. Mais, il reste qu'au cours de cette période

Football : Nouvelle loi sur les conditions d`éligibilité à la Caf - Voici pourquoi Jacques Anouma est toujours en course

écarté ou non de la course à la présidence de la Confédération africaine de football (Caf) après l'adoption du projet de modification des conditions d'éligibilité, lundi dernier aux Seychelles ? C'est la principale question que se posent nombre … somme les chances de Jacques Anouma pour s'emparer de la Caf restent intactes en dépit de l'adoption d'un texte litigieux et absolument flou qui entretient les germes de l'exclusion, mais qui étale surtout au grand jour

Assemblée nationale / Séances d'informations parlementaires : Ahoussou Jeannot, Charles Diby Koffi, Hamed Bakayoko, Cissé Bacongo et Aggrey Philippe réclamés par les députés

Affaires économiques et financières poursuivra ses travaux le vendredi 20 et le lundi 23 juillet 2012, par l'adoption du rapport de la commission sur les sept (7) projets de loi de règlement du budget de l'Etat des années … examen et l'adoption des projets de loi de règlement des années 2004 à 2010. Avant l'adoption de ce calendrier de travail, les députés ont fait des observations en insistant sur la présence d'autres membres du gouvernement pour

Nouveau code d'investissement / Tié Bi Youan (Directeur de la promotion du secteur privé) : ' S'il est adopté, la Côte d'Ivoire sera une destination prisée'

investissements. Il définit les droits et obligations pour l'investisseur qui veut s'installer dans un secteur déterminé. L'adoption successive des différents codes des investissements en Côte d'Ivoire met en relief les préoccupations des autorités publiques et plus … avènement de la dévaluation du franc CFA en 1994, nécessitaient une révision des dispositifs d'incitation. L'adoption du code de 1995 a permis de régler définitivement les échecs constatés. Ce code se veut plus ouvert, accessible à tout investisseur

Yamoussoukro : les recommandations des états généraux de la presse

organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte de loi facilitant l'accès de la presse aux informations publiques et aux actes de l'administration, sauf … rendre cette structure/institution plus efficace. 4 au titre de la création de l'entreprise de presse en ligne L'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne. 5 au titre de la mesure

Quand le droit est mis au service de la politique : Albert Bourgi démasque la CPI

Dans les faits, l'armée française, présente massivement en Côte d'Ivoire, depuis septembre 2002, avait, bien avant l'adoption le 30 mars 2011 de la résolution 1975 du Conseil de sécurité, engagé de multiples opérations militaires pour soutenir militairement … organisation internationale gouvernementale. Les pouvoirs de l'Assemblée des États parties sont étendus : outre les prérogatives classiques (adoption du budget et des textes normatifs), elle a le pouvoir de nomination (à l'issue d'une élection) des juges, du procureur

Mali: la Cédéao appelle l`ONU à adopter une résolution très rapidement

soit adoptée dans les tout prochains jours", a-t-il estimé. "Tout retard supplémentaire que nous mettrons à l`adoption de (cette) résolution (...) est de nature à renforcer la position des terroristes et la facture à payer pour les déloger … déploiement. Le Conseil doit se prononcer sur la base d`une résolution préparée par la France, qui espère son adoption avant Noël. De son côté l`envoyé spécial de l`ONU au Sahel Romani Prodi a rappelé qu`une action

Groupe consultatif : Intervention introductive du premier ministre, ministre de l'économie et des finances Daniel Kablan Duncan

mesures concernent principalement la gouvernance et l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit notamment de : ➢ l'adoption d'un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ; ➢ la création d'une brigade anti … corruption au sein du Ministère de l'Economie et des Finances ; ➢ l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Gouvernement, pour les agents de Police, pour les fonctionnaires et agents de l'Etat

Ratification du statut de la Cpi:Alassane Ouattara saisit les députés

décembre, le projet de loi sera discuté en séance publique. D'autres sujets tels que l'examen et l'adoption de projet de loi de finances portant budget de l'année 2013, le projet de loi portant code de déontologie … Cour pénale internationale. Le 20 décembre, une séance publique est consacrée à, entre autres, l'examen et adoption dudit projet de loi. Cela est transmis à l'Assemblée nationale au moment où la Chambre préliminaire I de la Cpi étudie

Promotion de la Jeunesse : La Carte Jeune désormais disponible.

adaptant aux contingences de l'évolution de notre société. C'est pourquoi, j'ai proposé et fait adopter le 04 juillet 2012 une Communication en Conseil des Ministres visant à réactiver la carte jeune. Le 02 octobre … fait adopter le décret modifiant celui de 1992 relatif au Fonds National de la Jeunesse. Le 10 octobre 2012, le décret créant un nouveau Conseil National de la Jeunesse de Côte d'Ivoire, en lieu et place de celui