ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) de faire adopter le projet du Tarif Extérieur Commun (TEC-CEDEAO) fondé sur la version du Système Harmonisé (SH 2012) par des experts … intérieur de la communauté, et d'autre part de l'effectivité d'une union douanière avec l'adoption d'un tarif extérieur commun qui constitue l'élément central . C'est pourquoi, il est impérieux que tous ensemble ici, nous mettions
sanctuaire pour les groupes terroristes. C'est la raison pour laquelle, il a plaidé en faveur de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la MISMA dans les prochains jours. "Notre vif souhait … déploiement. Le Conseil doit se prononcer sur la base d`une résolution préparée par la France, qui espère son adoption avant Noël. De son côté, l'envoyé spécial de l`ONU au Sahel, Romano Prodi, a rappelé qu'une action
Code électoral, sur la base du consensus auquel les parties centrafricaines sont parvenues, et ouvrent la voie à son adoption rapide par le Parlement; 6. Met en garde tous ceux qui seraient tentés de saper le processus de consolidation
environnement favorable à l'amélioration des affaires par la mise en ?uvre de réformes majeures telles que : - l'adoption d'un nouveau code des investissements qui prend en compte les aspirations du secteur privé et améliore l'attrait des investisseurs … avantages que le précédent ; et permet en 21 jours de disposer de l'agrément à l'investissement ; - l'adoption de codes spécifiques pour certains secteurs clés, notamment le code pétrolier, le code de l'électricité, des télécommunications, etc. ; - l'ouverture
très grande urgence", a-t-il insisté, jugeant nécessaire "que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte rapidement une résolution pour permettre une intervention au Mali". "Les forces ouest-africaines et africaines sont quasiment prêtes et le nombre
année 2012, afin d'entériner la proposition des experts des différents pays pour les soumettre à l'adoption du Conseil des ministres statuaires. L'information a été rendue publique à travers un communiqué de l'organisation sous-régionale, le lundi
Conseil des Télécommunications de Côte d'Ivoire d'un Rapport-Bilan Sectoriel 1995-2011. La restitution et l'adoption du rapport-Bilan sectoriel et la présentation des rapports 2007 et 2008 du CTCI lors de la 20ème Assemblée Générale visent … information et de la communication (TIC) par l'administration et les citoyens. Le Collège des Conseillers du CTCI, en adoptant ce Rapport-Bilan Sectoriel, à l'orée de la mise en ?uvre des grandes réformes du secteur des télécommunications entreprises
motifs. Dans son intervention, il a noté que le 30 novembre 1998, soit quelques mois seulement après l'adoption du traité portant création de la Cpi connu sous le nom Statut de Rome, la Côte d'Ivoire a signé
ceux présentés par Mme Loma Cissé Matto et Raymonde Goudou Coffie, toutes deux membres du même gouvernement. L'adoption d'un projet de loi n'aura pas fait autant de vague que celui portant abrogation de l'article
instar de la communauté internationale célèbre la Journée des Droits de l'Enfant, en souvenir de l'adoption en 1989, par les Nations Unies, de la Convention relative aux Droits de l'Enfant. La célébration du 23ème anniversaire de cette … Protection de l'Enfant (PNPE) sera présenté officiellement dans les prochains jours et fera l'objet d'une adoption définitive par le Gouvernement. Chers compatriotes ; Mesdames et Messieurs ; Le Gouvernement ivoirien est résolument engagé aux côtés de partenaires au développement