21 594 résultats pour « adopter »

National de Développement (PND) 2012-2015 s'inscrit dans la droite ligne des plans de developpement antérieurs, dont l'adoption a toujours été matérialisée par la promulgation d'une loi. A travers l'élaboration de ce Plan National de Développement

Justice de la République de Gambie, a rappelé que plusieurs des séries de négociations ayant mené à l'adoption de la Charte s'étaient déroulées en Gambie, c'est d'ailleurs pourquoi cette dernière est appelée Charte de Banjul. 23.Le

Le mercredi 26 Septembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30 au Palais

Le mercredi 24 octobre 2012,un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h15 au Palais

Point d’achèvement de l’initiative PPTE renforcée dans les meilleurs délais Cet accord est intervenu après l’adoption, le 4 novembre 2011 par le conseil d’administration du FMI, d’un programme économique et financier à moyen terme … juillet 2012 d’un mécanisme de fixation automatique des prix des produits pétroliers reflétant les prix du marché Adoption d’une stratégie de développement du secteur comprenant un Code d’électricité et une nouvelle structure tarifaire Réformes au titre

faire le bilan des activités de l'Institution qu'il dirige. , Cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation (...) En effet, ce sont au total vingt-quatre (24) Lois … Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. Pour rappel, l'adoption de ce projet de loi a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Selon Guillaume Soro, les nombreuses réflexions

Le mercredi 17 octobre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 au Palais

Nous vous proposons de larges extraits du communiqué qui a sanctionné le conseil des ministres, tenu hier. Le

Le mercredi 17 octobre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 au Palais

députés ont procédé, hier, à l'Assemblée nationale, à l'examen et l'adoption de la loi de règlement du budget de l'Etat sur les sept dernières années (2004-2010) L'examen et l'adoption des projets … cours de cette séance, pour les nouveaux députés, de plancher sur l'examen et l'adoption des projets de loi de règlement de l'Etat pour les années 2004 à 2010. Vu que durant ces sept dernières années, l'adoption