21 594 résultats pour « adopter »

souci de règlementer la matière des comptes dormants a conduit le Conseil des Ministres de l'UMOA à adopter par décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 14 décembre 2012, le projet de loi uniforme relatif au traitement des comptes dormants dans … Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme (SDMT) 2013-2017 de l'Etat. Par l'adoption de cette stratégie, le Gouvernement se dote des instruments qui lui permettront de répondre au mieux aux besoins de financement

sous l'autorité du Président de la République par décret loi n°2011-201 du 03 août 2011 ; ¬ L'adoption d'un Plan d'Action National sur la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les femmes … amélioration des conditions de vie des citoyens, notamment : ¬ La mise en place d'une Stratégie Nationale du Développement ; ¬ L'adoption de la stratégie de réduction de la pauvreté ; ¬ L'allocation du Budget à l'Education à hauteur

Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à l'adoption du document d'orientation de politique sectorielle du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques

Le mercredi 22 mai 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le mardi 02 juillet 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16 heures à 20H30 à

changement de l'actionnaire majoritaire, l poursuivre les discussions avec les fournisseurs et les banquiers, en vue de l'adoption d'un échéancier de règlement des créances, l engager les négociations sociales avec les travailleurs. D/- DIVERS A la demande

changement de l'actionnaire majoritaire, -poursuivre les discussions avec les fournisseurs et les banquiers, en vue de l'adoption d'un échéancier de règlement des créances, -engager les négociations sociales avec les travailleurs. D/- DIVERS A la demande du Chef

Le mercredi 23 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30 au Palais

CEDEAO. Il apporte des innovations majeures en consacrant la protection des informations personnelles dans la législation ivoirienne, en adoptant la définition juridique des données à caractère personnel admise par les quinze Etats de la CEDEAO et par d'autres instances

Le mercredi 09 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12hau Palais de la

Le mercredi 09 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h au Palais

Information et de la Communication Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l'adoption du Plan de migration de l'IPv4 vers l'IPv6. Le Conseil note que le nombre d'utilisateurs d'internet

qualité, l'accréditation et la métrologie. C'est ce qui, justifie a-t-elle poursuivi, la formulation et l'adoption de la Politique Qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) en février 2013 par la Conférence des Chefs d'Etats … Gouvernements et l'adoption du Modèle d'Harmonisation des Normes de la CEDEAO (ECOSHAM) par le Conseil des Ministres en Décembre 2012. Elle a terminé, en saluant les efforts des experts nationaux qui ont permis d'aboutir à ces projets