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adoptée en principe parce qu'il n'y a pas une obligation de taux de participation minimal pour pouvoir adopter une loi en général par référendum, ou une constitution. La Cei a annoncé le vote … allaient s'entrevaucher, pour éviter cela, il a été proposé dans les dispositions transitoires que lorsque le peuple adopte la constitution, il permet en même temps au Président de la République de nommer le vice-président. C'est juste pour

Le mercredi 28 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 14h30, au Palais

Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer … Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer

C'est dans quelques jours la rentrée des classes. Des innovations dans l'Education nationale pour cette rentrée

Le gouvernement a adopté un projet de loi relatif à la pêche et à l'aquaculture en Côte

réunira les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO, sera consacrée à l'examen des points suivants : - l'adoption du document cadre d'orientation sur le développement du contenu local et la coopération régionale dans les secteurs de la géologie … généralisation de cette situation qui menace gravement la santé de tous, le Gouvernement appelle au civisme et à l'adoption d'un comportement éco-citoyen pour un cadre de vie sain et propre. A cet effet, le Conseil a instruit

être le premier pays de l'Afrique de l'Ouest francophone membre à part entière du PGO et d'adopter en juillet 2016 son premier plan d'action national de PGO pour la période 2016-2018. Cette position confère

Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions du Séminaire pour l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2016. Le lundi 22 février 2016 s'est tenu, sous la présidence du Président … République, le Séminaire Gouvernemental pour l'adoption du Programme de Travail du Gouvernement pour l'année 2016. Ce séminaire a permis d'élaborer le programme de travail pour l'année 2016 sur la base de cinq (5) axes prioritaires

Le mercredi 21 décembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 13h, au Palais

désignation des délégués départementaux et régionaux sous la supervision des autorités préfectorales ; − l'élection du président et l'adoption des statuts et du règlement intérieur du CNJCI par le congrès constitutif composé des délégués désignés par les associations

Le jeudi 26 mai 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais

Le mercredi 8 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais

Le mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

unité et de la cohésion nationales. ? un projet de loi organique portant organisation du Référendum pour l'adoption de la Constitution. La Constitution du 1er août 2000, adoptée dans le contexte d'une transition militaire consécutive à un coup … économique de notre pays, le présent projet de loi organique annonce l'organisation d'un référendum constitutionnel pour l'adoption d'une constitution, qui prendra en compte la réalité du contexte politique et économique de la Côte d'Ivoire

Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit (8) décrets en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution. ? Le premier décret porte convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire ; ? le deuxième décret … application de la loi organique n° 2016-551 du 26 juillet 2016 portant organisation du référendum pour l'adoption de la Constitution, et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, ces décrets fixent les modalités pratiques de l'organisation

Le mercredi 20 avril 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h30 mn, au

Conseil a adopté une communication relative aux résultats du référendum du 30 octobre 2016 en vue de l'adoption de la Constitution. A l'issue de ce scrutin, il a été dénombré 2.678.601 votants et 2.655.001 suffrages exprimés, pour … Universelle (UPU), tenu du 02 au 08 octobre 2016, à Istanbul (Turquie). Ce Congrès a été consacré à l'adoption de la nouvelle stratégie postale mondiale, au renouvellement des instances dirigeantes de l'UPU et à la désignation du pays

Le mercredi 27 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais

Le jeudi 7 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais

Le vendredi 03 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais

Le mercredi 19 octobre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'adoption du Plan Stratégique de Développement de l'Elevage, de la Pêche et de l'Aquaculture en Côte d'Ivoire (PSDEPA

Le mercredi 14 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h, au Palais

Le mercredi 07 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h45, au Palais

OHADA, débuté en janvier 2015, s'est achevé le 31 décembre 2015. Ce mandat aura été marqué par l'adoption de l'Acte Uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, qui est le premier Acte Uniforme

uvre des décisions de la conférence des Chefs d'Etat et du Conseil des Ministres précédents, et permis l'adoption du Budget de l'exercice 2016 du Secrétariat Exécutif. Ces réunions ont, en outre, porté sur les réformes en cours

Le mercredi 31 août 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais

Le mercredi 15 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais

Le mercredi 20 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais

spéciale de l'ONUSIDA, a pris part à une session de l'Assemblée Générale des Nations Unies pour l'adoption du projet de résolution intitulé Déclaration de politique sur le VIH/Sida : accélérer la riposte pour lutter contre

Convention de La Haye de 1993 sur la protection de l'enfant et de la coopération en matière d'adoption internationale et de détermination des modalités d'application. La clôture dudit atelier s'est faite en présence de Mme Euphrasie … allocution, la ministre a souligné que, selon la loi N°64-378 du 07 octobre 1964 relative à l'adoption et complétée par la loi N°83-802 du 02 août 1983, la filiation adoptive résulte d'une décision

Haye de 1993 (CLH 93) sur la protection de l'enfant et la coopération en matière d'adoption internationale et de détermination de ses modalités d'application mardi et mercredi au Village des technologies de l'information … uvre de la convention de la Haye afin d'améliorer le cadre juridique et institutionnel relatif à l'adoption internationale. Au sortir de cet atelier, les dispositions nationales et la convention de la Haye de 1993 ont été enseignées

résultats obtenus concernent spécifiquement: ? la moralisation de la police et des forces de défense et de sécurité par l'adoption d'un code de déontologie, d'une charte d'éthique intégrant les Droits Humains et la prévention des violences sexuelles … réalisation de 93 % ; ? le renforcement du cadre juridique et institutionnel des Organismes de Défense et de Sécurité avec l'adoption récente de la loi de programmation militaire 2016-2020 et de la loi de Programmation des Forces de Sécurité Intérieure

Le mercredi 27 janvier 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais

Le mercredi 13 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais

espace CEN-SAD, à la création d'un centre communautaire de lutte contre le terrorisme et à l'adoption de documents stratégiques, notamment celui sur la stratégie pour la sécurité et le développement de l'espace CEN-SAD. Les parties

Fondamentale qui sert de sous bassement institutionnel à l'avènement de cette République. La procédure d'élaboration et d'adoption de cette norme relève de la volonté du Peuple détenteur exclusif de la souveraineté nationale qui, par ce fait marque … Assemblée Constituante. Ce fut le cas de la République française, sous l'inspiration du Général De Gaulle, avec l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958. C'est le cas du présent projet de nouvelle Constitution

réponses aux menaces que sont le terrorisme, la piraterie maritime, la criminalité transfrontalière et les mouvements irrédentistes. L'adoption de ce décret marque une fois de plus l'engagement de notre pays à prendre une part active dans la mise … Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'adoption du programme Compendium des Compétences Féminines de Côte d'Ivoire (COCOFCI) . Le programme COCOFCI lancé en octobre 2011, fait la promotion

Le mercredi 16 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 mn, à

Le mercredi 09 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 mn à 12h10 mn

richesses, alors intervient l'abrogation. Par un acte juridique contraire, le peuple décide d'abandonner la constitution présente pour adopter une nouvelle constitution. A l'observation, la constitution de 2000 est un gâchis. La rébellion de 2002 et la crise … nouvelle constitution obéit à une double procédure : d'abord, celle de l'élaboration (A) et, ensuite, la procédure d'adoption (B). A-De la procédure d'élaboration Dans une démocratie, c'est le souverain (le peuple) qui est compétant pour

Le mercredi 28 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 14h30, au Palais

acclamation que le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la constitution a été adopté à l'unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), le 14 juillet … autre que la Commission Electorale Indépendante (CEI) est chargée de l'organisation et la supervision du référendum pour l'adoption de la constitution et, que le projet de loi portant constitution soumis au référendum est adopté à la majorité

troisième congrès du PDCI-RDA en 1959. Il en résulta une profonde rénovation: celle des structures, avec l'adoption de nouveaux statuts et la création de la Jeunesse du Rassemblement Démocratique Africain de Côte d'Ivoire(JRDACI) ; celle des hommes … initiative privée et de l'économie de marché, tempérée cependant par une planification indicative comme l'atteste l'adoption du premier plan quadriennal(1959-1963). Riche par ses innovations, le troisième congrès n'en suscita pas moins des remous avec

Le mercredi 23 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30 mn, au

ONUDC) à vienne en Autriche, la Ministre Mariatou Koné était devant les députés ce jeudi 10 novembre pour l'adoption d'une loi contre la traite des personnes en compagnie de la Ministre de la promotion de la femme … criminalité organisée et l'adhésion au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes ;L'adoption, le 30 septembre 2010, de la loi n° 2010-272, portant interdiction de la traite et des pires formes de travail

locale des produits halieutiques et en facilitant leur commercialisation aux niveaux national, sous-régional et international. Estimant que l'adoption de cette charte est le premier pas vers la lutte efficace contre la piraterie maritime dans les océans et mers … ratification dans un bref délai. "L'aboutissement heureux du long et laborieux processus ayant conduit à l'adoption de la Charte de Lomé n'est qu'un premier pas d'une nouvelle étape dans sa mise en ?uvre. Notre volonté

Monsieur le Président de la République pour avoir autorisé la tenue du séminaire de ce jour, consacré à l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental de l'année 2016, sur la base des cinq (05) axes prioritaires définis … Activités Génératrices de Revenus (AGR) ; - Achever la réhabilitation et exploiter les aéroports de l'intérieur du pays ; - Adopter la politique nationale de l'eau ; - Aménager et viabiliser des terrains à Abidjan et à l'intérieur du pays ; - Accroitre la production

Femme et de l'Enfant, Euphrasie Yao a reçu en audience lundi une délégation de la Mission Adoption Internationale du Ministère des Affaires Etrangères française conduite par BRUNET Ludet Cécile. Au centre de la rencontre, les procédures adaptées de protection … adoption d'enfants entre les deux pays. BRUNET Ludet Cécile a indiqué être venue rencontrer la ministre afin de voir avec elle de quelle manière et dans quel calendrier pourrait rentrer en vigueur les nouvelles procédures, conformément à la convention

République n'est pas une démarche nouvelle. Ailleurs dans le monde, nous avons des procédures de modification et d'adoption de nouvelles Constitutions. Contrairement, à ce qu'ils veulent faire croire, il n'y a pas de procédure unique … vrai qu'en 2000, nous avons adopté la procédure d'une constituante. Généralement dans les pays où on adopte la procédure d'une constituante, ce sont des Etats où il y a eu rupture de légalité et les institutions sont