République de Côte d'Ivoire et la Société Nationale d'Edition de documents administratifs et d'identification (SNEDAI). L'adoption de ce décret qui vise à moderniser le passeport ordinaire ivoirien va permettre de remplacer le passeport ordinaire actuel … exposé du ministre et les débats, le Président de la République a marqué sa satisfaction quant à l'adoption de ce projet de loi qui constituera après son adoption à l'Assemblée nationale, un instrument avec lequel on peut mieux
Le mercredi 17 avril 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais
Le mercredi 12 juillet 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h 30, au
Le mercredi 22 mars 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais
Le mercredi 1er mars 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
Le mercredi 13 juillet 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 12h35, au Palais
Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de Réfugié. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi sur le statut d'asile Ce projet de loi, en conformité avec la Convention de 1951 relative
réformes institutionnelles engagées et à venir, dans les secteurs de l"hygiène et de la salubrité. Ce dispositif unique adopte une approche globale qui intègre à la fois les règles générales et particulières relatives à l"hygiène … réalisation de 80,6% contre 64,7% enregistré sur la période 2014-2017. Il s"agit notamment de l"adoption du budget programme, de la mise en place des systèmes d"informations budgétaire et comptable, la dématérialisation de la déclaration
Fonction Publique; Le Conseil a adopté deux (02) communications : â?¢ La première communication est relative à l"adoption des documents de cadrage de la formation continue des fonctionnaires et agents de l"Etat. Ces documents apportent des réponses durables
Le mercredi 12 janvier 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 12h15, au Palais
Le mercredi 28 avril 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais
Le mercredi 23 septembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 15h45, à la
créances douteuses et litigieuses comptabilisées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire. L'adoption de ce texte vise à harmoniser, dans l'Union, le régime fiscal applicable aux pertes sur créances douteuses et litigieuses comptabilisées … Révisé. Le Conseil a adopté la Directive portant modification de la directive n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d'un régime juridique des centres de gestion agréés (CGA) dans les Etats membres. La révision de cette directive vise
Le mercredi 27 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 15h30, à la
participation financière publique avec l'introduction de mécanismes innovants de gouvernance en ligne avec les meilleures pratiques internationales. Il adopte notamment les mécanismes de pilotage initiés au niveau communautaire par l'Acte uniforme OHADA et met en place des règles
communication relative au séminaire gouvernemental sur le Programme d'Actions Prioritaires (PAP) 2019. Le séminaire gouvernemental annuel pour l'adoption du Programme d'Actions Prioritaires du Gouvernement aura lieu le 04 février 2019 au Palais Présidentiel. Ces assises seront ouvertes
Le mercredi 16 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h07, au Palais
Le mercredi 06 juin 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais
Le mercredi 09 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13 h 15
Le mercredi 21 mars 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais
Le vendredi 03 novembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais
Le mercredi 31 août 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais
Le mercredi 15 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais
Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) dans le Plan National de Développement (PND) 2012-2015 et l'adoption de la première loi sur la statistique de la Côte d'Ivoire indépendante … conclusions de la mission du FMI sur le système statistique national. ? La troisième communication est relative à l'adoption de la Politique Nationale de Population. La nouvelle Politique Nationale de Population engagée par le Gouvernement vise à intégrer beaucoup plus
Le mercredi 20 mai 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 20h00, à la
Gouvernement ont consisté entre autres à l'amélioration du cadre institutionnel du secteur par la validation et l'adoption du code du tourisme. Le secteur privé reste le principal artisan de l'amélioration de l'offre touristique, principalement … soit une augmentation de 11, 09%. 20. Le secteur des mines enregistre l'adoption d'un nouveau code minier, plus attractif pour les investisseurs et en cohérence avec les principes de transparence, de traçabilité et de responsabilité sociétale. Le Gouvernement
Gouvernement ont consisté entre autres à l'amélioration du cadre institutionnel du secteur par la validation et l'adoption du code du tourisme. Le secteur privé reste le principal artisan de l'amélioration de l'offre touristique, principalement … soit une augmentation de 11, 09%. 20. Le secteur des mines enregistre l'adoption d'un nouveau code minier, plus attractif pour les investisseurs et en cohérence avec les principes de transparence, de traçabilité et de responsabilité sociétale. Le Gouvernement
A/ - MESURES GENERALES -PROJETS DE LOIS : 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et
Nous vous proposons en intégralité, le communiqué qui a sanctionné la réunion du conseil des ministres, tenue hier
Le mercredi 9 avril 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h30, au Palais
Le mercredi 09 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12hau Palais de la
Le mercredi 09 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h au Palais
Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12h45à la Fondation Félix
Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45 à la
nouveau reçus par le Premier Ministre. Une nouvelle mouture devrait être soumise au Groupe de travail pour examen et adoption. II.1.1.2. Difficultés et contraintes La constitution du Groupe de Travail et la validation du mode opératoire ont accusé un retard … observations. Elle fera l`objet de la prochaine réunion du Groupe de Travail. II.1.2.2. Difficultés et contraintes L`adoption du mode opératoire constitue la principale difficulté technique de cette opération. Cette préoccupation est prise en charge par le Groupe
territoire sud-africain n'excède pas 30 jours. Elle insiste sur la nécessité pour notre pays d'adopter en retour, au titre de la réciprocité, une mesure semblable en faveur des Sud-Africains, ainsi que le recommande la pratique diplomatique
Le mercredi 22 mai 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h20, au Palais
Le mercredi 06 décembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
budget de l'Union pour l'exercice 2023, en prenant connaissance des transferts de crédits effectués récemment. L'UEMOA adopte des rapports de contrôle des comptes et décisions clés pour la transparence financière et la continuité institutionnelle. Dans le domaine … affectation du résultat bénéficiaire découlant de ces comptes. Renforcement du secteur bancaire régional de l'UMOA grâce à l'adoption d'une nouvelle réglementation bancaire La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO
Le jeudi 15 juin 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
Le mercredi 21 décembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais
Le mercredi 13 avril 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00 au Palais
Le mercredi 19 janvier 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
Le mercredi 24 mars 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais
Le mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais
Le mercredi 15 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais
Le mercredi 04 mars 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais
Le mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais
Le mercredi 03 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
Le mercredi 22 mai 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais