488 résultats pour « ajournement »

envisage de formuler une nouvelle demande de liberté provisoire, annonce son avocat, Me Altit Emmanuel, une semaine après l'ajournement de la décision de confirmation ou non des charges à l'encontre de son client. "Le fait que le procureur

juin dernier, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale à deux juges contre un a décidé d'ajourner son verdict sur l'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo dans son procès pour crimes contre l'humanité

Souda, a demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel, suite à la décision par ceux-ci d'ajourner la confirmation ou non des charges à l'encontre de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. "Mon Bureau a soigneusement

Ouattara. Le gouvernement ivoirien a pris ''acte'' jeudi soir, de la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d'ajourner le verdict de l'audience de confirmation des charges contre l'ancien Président Laurent Gbagbo en annonçant qu'il transmettra

pays, hier. Ses partisans qui véhiculaient une telle information ont vite été rattrapés. Le communiqué du verdict qui ajourne l'audience de confirmation des charges contre l'ex-dictateur des lagunes, est pourtant clair. Laurent Gbagbo devra rester encore … pour le Procès ;refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ou ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander

infirmé ni confirmé les charges retenues contre l'ancien homme fort d'Abidjan. Ils ont pris la décision d'ajourner leur verdict pour, disent-ils, permettre au Bureau du procureur d'apporter des éléments de preuves supplémentaires. Car ils estiment … juges de La Haye s'apprêtaient à rendre une décision politique dans l'affaire Laurent Gbagbo. En ajournant donc sa décision, la Cour fait d'une pierre, deux coups. Elle contourne, d'une part, le grossier piège que lui avaient

opposants conduits par Vagba Alexis. Craignant donc de graves incidents, la FIF a pris la sage décision d'ajourner cette rencontre le temps d'y trouver une solution. Mais la médiation de bon office de l'instance fédérale

Procureur. Troisième scénario : Avant de statuer sur les charges ou rendre le verdict définitif, la chambre préliminaire peut ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toutes les charges pour lesquelles … passé à la CPI. En 2009, la chambre préliminaire saisie de l'affaire Jean-Pierre Bemba avait décidé d'ajourner l'audience de confirmation des charges et avait demandé au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme

lundi 4 février, c'est toujours le statu quo. Joint au téléphone pour savoir les causes de cet ajournement, Dr Atté Boka, SG du syndicat des cadres supérieurs de la santé a dit ignorer également les motifs de cet absentéisme

Un tribual ghanéen a repoussé jeudi l`audition sur la demande d`extradition du porte-parole de l