488 résultats pour « ajournement »

Chambre préliminaire I de la CPI) pour apprécier la complaisance qui circule entre les lignes de la décision d'ajournement de l'audience prononcée le 3 juin dernier. Il fallait lire ces observations pour, aussi, avoir une idée … passer dans quelques mois lors de la prochaine audience de confirmation des charges. En effet, la décision d'ajournement de l'audience ouvre la voie à plusieurs probabilités scandaleuses et gravissimes que l'enthousiasme des uns et la désillusion

parvenir quelques questions-réponses que j'ai préparées, voir document ci-joint. Que signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire … décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés

série de réponse, la Cour explique ici les raisons du report. Question : Que signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? CPI : Aujourd'hui, le 3 juin … Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré

Cour? Voici autant de questions qui se posent depuis la décision des juges de la CPI d'ajourner le verdict de l'audience de confirmation des charges. Joint au téléphone hier, Fadi El-Abdallah, porte-parole de la CPI, dans … éléments présentés montraient autre chose que ce que le procureur demandait. Donc, qu'il y ait une décision d'ajourner et de demander au procureur de modifier les charges ou d'apporter des informations supplémentaires

Dimbokro ? Des candidats déclarés admis lors de la proclamation des résultats du baccalauréat 2014 à Dimbokro (Centre, région

rejeté, lundi, l'appel interjeté par la procureure Fatou Ben Souda contre la décision de la Chambre préliminaire I ajournant la décision de confirmation ou non des charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de l'ex-président … confirmation des charges contre M. Gbagbo, les juges de la Chambre préliminaire de la CPI avaient décidé d'ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant au procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire

extraordinaire consacré à l'examen des relations entre l'Afrique et la Cour pénale internationale (CPI), ont demandé l'ajournement des procédures ouvertes par la CPI contre des dirigeants en exercice, et décidé que le président kényan Uhuru Kenyatta … afin de discuter de toutes les préoccupations de l'UA concernant ses relations avec la CPI, notamment l'ajournement des affaires kényanes et soudanaises", a ajouté M. Hailemariam. Le ministre éthiopien des Affaires étrangères Tedros Adhanom a déclaré

Le centre de prélèvement de sang de Toumodi est devenu fonctionnel depuis le samedi 13 juin dernier. Mais

cette visite devrait précéder celle du couple présidentiel et que les populations n'ont pas été informées de son ajournement. "On ne sait pas si la visite est annulée, si elle est reportée ou bien si le ministre va venir

Cour pénale internationale (CPI) a rejeté dimanche dernier la demande de prorogation de délai et d'ajournement de la conférence de mise en état de Charles Blé Goudé. Introduite par le Conseil de défense de Charles Blé Goudé, la Cour … convaincants de la part des avocats Blé Goudé, pouvant militer en faveur d'une prorogation du délai et d'ajournement. Selon la Cour, la défense ne parvient pas à montrer la bonne cause d'ajourner la conférence de mise

raison que les nouveaux résultats issus de la reprise des corrections ont été proclamés avec pour conséquence logique l'ajournement de certains candidats précédemment déclarés admis a affirmé l'Inspecteur général. Sur les fondements juridiques de la mesure d'annulation

appel déposé par le procureur à l'encontre de la décision de la chambre préliminaire 1, relative à l'ajournement de l'audience de confirmation des charges contre l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, selon un communiqué publié … déposé un appel suite à la décision de la Cour qui avait décidé le 3 juin dernier, d'ajourner l'audience de confirmation des charges contre M. Gbagbo instruisant alors le bureau du procureur d'envisager d'apporter, dans

Union africaine, à Addis-Abeba (Ethiopie), sont convenus de demander à la Cour pénale internationale (Cpi) d'ajourner ses poursuites contre les dirigeants africains en exercice. Un groupe de contact (...) va entreprendre des consultations avec les membres du Conseil … afin de discuter de toutes les préoccupations de l'Ua concernant ses relations avec la Cpi, notamment l'ajournement des affaires kenyane et soudanaise. Aucune accusation ne saurait être lancée ou maintenue devant un quelconque tribunal international contre un chef

ADDIS ABEBA - Un sommet extraordinaire de l'Union africaine qui doit examiner une résolution demandant l'ajournement des procédures ouvertes par la Cour pénale internationale contre des dirigeants en exercice, s'est ouvert samedi à Addis Abeba, a constaté … envisage de prendre contact avec le Conseil de sécurité de l'ONU pour lui demander formellement d'ajourner les procédures en cours contre MM. Kenyatta et Ruto, ainsi que contre le chef de l'Etat soudanais, Omar el-Béchir

voir de plus près, l'ajournement de la décision de la Cour pénale internationale, dans l'affaire ?'le procureur contre Laurent Gbagbo'', est loin d'être une victoire pour l'ancien dirigeant ivoirien, comme ses partisans tentent de faire croire … Chambre préliminaire saisie de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, avait décidé d'ajourner l'audience de confirmation des charges et avait demandé au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme de responsabilité