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plus tard le 15 novembre. "La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires

ABIDJAN -- La Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi d'ajourner son audience de confirmation ou non des charges contre l'ex président ivoirien Laurent Gbagbo en détention à La Haye pour crimes contre l'humanité lors des affrontements post … Côte d'Ivoire. "Aujourd'hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires

audience de confirmation des charges, si les juges décident de ne pas confirmer les charges ou d'ajourner l'audience, la Cour va-t-elle continuer à assister ou à accompagner les victimes ? Didier Preira : En effet, les juges … issue de l'audience de confirmation des charges, pourquoi cette possibilité pour les Juges d'ajourner l'audience pour demander davantage de preuves ? Sang-Hyun Song : L'audience de confirmation des charges est tenue avant qu'un procès ne puisse

Le procès relatif à l'assassinat du Casque bleu nigérien par des partisans de l'ancien président, Laurent

738665 cartes nationales d'identité dont 76424 pour le District d'Abidjan, n'ont pu être distribuées. En

documents exigés pour le traitement de sa situation  sont fait. Après, on lui précisera les raisons de son ajournement. Le comité vérifie la conformité de la pièce produite à l'enrôlement au contenu des mentions le concernant sur la liste

fait référence au report de la présidentielle, initialement prévue le 25 février et finalement fixée au 24 mars.L'ajournement décrété à la dernière minute par le président Sall a causé une grave crise et semé le doute sur la possibilité … Afrique de l'Ouest, a connu une nouvelle crise en février quand le président Sall a décrété l'ajournement de l'élection. Des dizaines de personnes ont été tuées et des centaines arrêtées depuis 2021, et les lettres de créance

été contraints et forcés", avait déclaré M. Yéo, après une nouvelle requête de la défense ayant entraîné un nouvel ajournement. Entrecoupé de nombreuses suspensions depuis son ouverture le 31 mai 2016, le procès est quasiment à l'arrêt depuis

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la "demande de prorogation de délai et d'ajournement" de la conférence de mise en état de Charles Blé Goudé, a appris APA, dimanche, de source proche de cette … Blé Goudé. La Cour estime que la "défense ne parvient pas à montrer la bonne cause d'ajourner la conférence de mise en état" prévue le vendredi 13 février prochain. La CPI qui indique par ailleurs, que la "Défense

Dimbokro ? Deux manifestations majeures programmées mercredi nuit, veille de la commémoration de l'an 54 de l'indépendance

Abidjan- Les pourparlers de paix sur le conflit au Soudan du Sud ont été à nouveau ajournés lundi

demande par le fait que le procureur avait largement dépassé les prescriptions des juges dans leur décision d'ajournement du 3 juin 2013. L'ajournement décidé par les Juges le 3 juin 2013 était destiné à permettre au Procureur

Abidjan - Suite au rejet, lundi, de son appel contre la décision d'ajournement de la confirmation ou non des charges à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda … confirmation des charges contre M. Gbagbo, les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI avaient décidé d'ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant à la procureure procureur de fournir des "preuves additionnelles

variation de délai et suspend le calendrier de présentation d'éléments supplémentaires, préalablement établi par la décision d'ajournement  faisant l'objet d'un appel du Procureur, en attendant qu'un autre calendrier soit fixé par la Chambre préliminaire, dès … telle qu'elle l'avait demandé le 28 octobre. Antérieurement, le 3 juin 2013 précisément, la Chambre préliminaire I ajournant l'audience de confirmation des charges lui avait demandé d'envisager d'apporter des éléments de preuves supplémentaires

Union Africaine réunie les 11 et 12 octobre 2013 à Addis-Abeba a décidé de demander l'ajournement des poursuites visant les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice. Plus précisément, le communiqué de presse n° 177 /2013 … Président du Kenya, Uhuru Kenyatta et de son Vice-président, William Ruto (au regard du communiqué, la demande d'ajournement des poursuites ne semble pas concerner le chef d'Etat du Soudan, Omar El-Bechir, même si le Soudan