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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

488 résultats pour « ajourner »

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CPI-Affaire Gbagbo : Bensouda doit communiquer ses preuves supplémentaires à la défense au plus tard le 13 janvier

Abidjan - Suite au rejet, lundi, de son appel contre la décision d'ajournement de la confirmation ou non des charges à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda … confirmation des charges contre M. Gbagbo, les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI avaient décidé d'ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant à la procureure procureur de fournir des "preuves additionnelles

Affaire Laurent Gbagbo : la Cpi prolonge le délai d'enquête pour Bensouda

variation de délai et suspend le calendrier de présentation d'éléments supplémentaires, préalablement établi par la décision d'ajournement  faisant l'objet d'un appel du Procureur, en attendant qu'un autre calendrier soit fixé par la Chambre préliminaire, dès … telle qu'elle l'avait demandé le 28 octobre. Antérieurement, le 3 juin 2013 précisément, la Chambre préliminaire I ajournant l'audience de confirmation des charges lui avait demandé d'envisager d'apporter des éléments de preuves supplémentaires

Opinion/L'Union Africaine contre la Cour Pénale Internationale : à la recherche du droit de massacrer dans la quiétude

Union Africaine réunie les 11 et 12 octobre 2013 à Addis-Abeba a décidé de demander l'ajournement des poursuites visant les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice. Plus précisément, le communiqué de presse n° 177 /2013 … Président du Kenya, Uhuru Kenyatta et de son Vice-président, William Ruto (au regard du communiqué, la demande d'ajournement des poursuites ne semble pas concerner le chef d'Etat du Soudan, Omar El-Bechir, même si le Soudan

Sommet des chefs d'Etat de l'Ua contre la Cpi : Aucunes poursuites contre les présidents au pouvoir

pays africains demandent l'ajournement des procédures ouvertes par la Cour pénale internationale (Cpi) contre des dirigeants en exercice. Les dirigeants africains, réunis samedi à Addis Abeba pour un sommet extraordinaire consacré à l'examen des relations entre l'Afrique … cette juridiction internationale, ont demandé l'ajournement des procédures ouvertes par la Cpi contre des dirigeants en exercice, et décidé que le président kényan Uhuru Kenyatta ne devrait pas se rendre devant la Cour, où son procès doit s'ouvrir

Aly Ouattara, pdt Ci-Cpi à propos de la décision de l'Ua - L'Ua est une honte pour l'Afrique

pour la Cour pénale internationale, s'insurge contre la décision des chefs d'Etat africains, d'?uvrer pour l'ajournement des poursuites contre les dirigeants africains en fonction. Le dernier sommet de l'Union africaine a demandé à la Cour … pénale internationale (Cpi) d'ajourner ses poursuites contre des chefs d'Etat africains encore en fonction. N'est-ce pas une prime aux dictateurs africains ? Nous avions fait beaucoup de déclarations, de plaidoyers dans ce sens. Nous disons

Loi de finances rectificative : Le budget 2013 enregistre une hausse de 69 milliards de Fcfa

groupe consultatif. Elle a par ailleurs évoqué certains ajustements opérés dans le cadre du budget modificatif. A savoir l'ajournement de certains projets inscrits au Plan national de développement et devant bénéficier de financement de bailleurs de fonds dans … nécessité de finaliser les études techniques de certains projets pour permettre la réalisation effective des opérations, commande l'ajournement de l'inscription desdits projets au budget 2013 , a révélé la ministre en charge de l'Economie et des Finances. Poursuivant

Le budget 2013 de l'Etat connait une hausse de 69 milliards de Fcfa

Nialé a, par ailleurs, indiqué certains ajustements opérés dans le cadre du budget modificatif. Il s'agit de l'ajournement de certains projets inscrits au Plan national de développement et devant bénéficier de financement de bailleurs de fonds dans … nécessité de finaliser les études techniques de certains projets pour permettre la réalisation effective des opérations, commande l'ajournement de l'inscription desdits projets au budget 2013" a-t-elle soutenu. Mme la ministre a également indiqué qu'"au titre

La Cpi dit non à Gbagbo

commis les crimes allégués. Pour cette structure, ce facteur n'a pas été affecté par la décision d'ajournement, puisque les charges pourraient encore être confirmées par la suite. Enfin, le Conseil souligne la nécessité de maintenir la détention … craignent pour leur sécurité, que la violence dans leurs localités de résidence a augmenté suite à la décision d'ajournement de l'audience de confirmation de charges. Le 3 juin, deux juges sur les trois que compte la Chambre préliminaire

Laurent Gbagbo ne sera pas libéré

pays, hier. Ses partisans qui véhiculaient une telle information ont vite été rattrapés. Le communiqué du verdict qui ajourne l'audience de confirmation des charges contre l'ex-dictateur des lagunes, est pourtant clair. Laurent Gbagbo devra rester encore … pour le Procès ;refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ou ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander

Quand la CPI dribble ses détracteurs

infirmé ni confirmé les charges retenues contre l'ancien homme fort d'Abidjan. Ils ont pris la décision d'ajourner leur verdict pour, disent-ils, permettre au Bureau du procureur d'apporter des éléments de preuves supplémentaires. Car ils estiment … juges de La Haye s'apprêtaient à rendre une décision politique dans l'affaire Laurent Gbagbo. En ajournant donc sa décision, la Cour fait d'une pierre, deux coups. Elle contourne, d'une part, le grossier piège que lui avaient

Affaire Gbagbo : voici les 3 scénarios possibles

Procureur. Troisième scénario : Avant de statuer sur les charges ou rendre le verdict définitif, la chambre préliminaire peut ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toutes les charges pour lesquelles … passé à la CPI. En 2009, la chambre préliminaire saisie de l'affaire Jean-Pierre Bemba avait décidé d'ajourner l'audience de confirmation des charges et avait demandé au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme