488 résultats pour « ajourner »

pays africains demandent l'ajournement des procédures ouvertes par la Cour pénale internationale (Cpi) contre des dirigeants en exercice. Les dirigeants africains, réunis samedi à Addis Abeba pour un sommet extraordinaire consacré à l'examen des relations entre l'Afrique … cette juridiction internationale, ont demandé l'ajournement des procédures ouvertes par la Cpi contre des dirigeants en exercice, et décidé que le président kényan Uhuru Kenyatta ne devrait pas se rendre devant la Cour, où son procès doit s'ouvrir

pour la Cour pénale internationale, s'insurge contre la décision des chefs d'Etat africains, d'?uvrer pour l'ajournement des poursuites contre les dirigeants africains en fonction. Le dernier sommet de l'Union africaine a demandé à la Cour … pénale internationale (Cpi) d'ajourner ses poursuites contre des chefs d'Etat africains encore en fonction. N'est-ce pas une prime aux dictateurs africains ? Nous avions fait beaucoup de déclarations, de plaidoyers dans ce sens. Nous disons

Abidjan - Les candidats ajournés à l'examen du Baccalauréat et au Brevet de technicien (BT), qui désirent faire

lire : Les juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Gbagbo . poursuivant, le communiqué indique que la Chambre préliminaire I octroie la demande

contre Laurent Gbagbo: Les juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Gbagbo. La Chambre préliminaire I octroie la demande du Procureur

réunies pour motiver une exception qui s'était effectivement avérée inévitable. Peut-être cela explique-t-il aussi l'ajournement si récurrent du bilan réclamé par les militants ! La question relative aux personnes qui constituent le congrès est la deuxième

groupe consultatif. Elle a par ailleurs évoqué certains ajustements opérés dans le cadre du budget modificatif. A savoir l'ajournement de certains projets inscrits au Plan national de développement et devant bénéficier de financement de bailleurs de fonds dans … nécessité de finaliser les études techniques de certains projets pour permettre la réalisation effective des opérations, commande l'ajournement de l'inscription desdits projets au budget 2013 , a révélé la ministre en charge de l'Economie et des Finances. Poursuivant

Nialé a, par ailleurs, indiqué certains ajustements opérés dans le cadre du budget modificatif. Il s'agit de l'ajournement de certains projets inscrits au Plan national de développement et devant bénéficier de financement de bailleurs de fonds dans … nécessité de finaliser les études techniques de certains projets pour permettre la réalisation effective des opérations, commande l'ajournement de l'inscription desdits projets au budget 2013" a-t-elle soutenu. Mme la ministre a également indiqué qu'"au titre

commis les crimes allégués. Pour cette structure, ce facteur n'a pas été affecté par la décision d'ajournement, puisque les charges pourraient encore être confirmées par la suite. Enfin, le Conseil souligne la nécessité de maintenir la détention … craignent pour leur sécurité, que la violence dans leurs localités de résidence a augmenté suite à la décision d'ajournement de l'audience de confirmation de charges. Le 3 juin, deux juges sur les trois que compte la Chambre préliminaire

décision des juges de la Cour pénale internationale d'ajourner l'audience de confirmation des charges contre l'ex-président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, dans l'affaire qui l'oppose au procureur de cette juridiction internationale

juin dernier, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale à deux juges contre un a décidé d'ajourner son verdict sur l'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo dans son procès pour crimes contre l'humanité

envisage de formuler une nouvelle demande de liberté provisoire, annonce son avocat, Me Altit Emmanuel, une semaine après l'ajournement de la décision de confirmation ou non des charges à l'encontre de son client. "Le fait que le procureur

Souda, a demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel, suite à la décision par ceux-ci d'ajourner la confirmation ou non des charges à l'encontre de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. "Mon Bureau a soigneusement

Ouattara. Le gouvernement ivoirien a pris ''acte'' jeudi soir, de la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d'ajourner le verdict de l'audience de confirmation des charges contre l'ancien Président Laurent Gbagbo en annonçant qu'il transmettra

pays, hier. Ses partisans qui véhiculaient une telle information ont vite été rattrapés. Le communiqué du verdict qui ajourne l'audience de confirmation des charges contre l'ex-dictateur des lagunes, est pourtant clair. Laurent Gbagbo devra rester encore … pour le Procès ;refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ou ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander