elle indiqué. Poursuivant, le sous-directeur chargé du Contentieux à l'ANP a expliqué que selon l'article 70 alinéa 2, la demande de droit de réponse doit être adressée par lettre avec accusé de réception au directeur de publication … suivi. S'agissant de la demande en insertion de droit de réponse, selon les termes de l'article 70 alinéa 1, elle doit être adressée dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'article incriminé
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Fédération ivoirienne de Taekwondo: Jean-Marc Yacé dénonce un "acte illégal" de ceux qui annoncent sa destitution
dissidence, a indiqué que celle-ci a agi en marge du dispositif textuel qui stipule en son article 20, alinéa 2 que: " l’Assemblée Générale se réunit un fois par an, en séance ordinaire. En outre, elle peut se réunir
Adjamé "Frat Mat" / Démolition du complexe par la Mairie, Koné Mamadou, promoteur : « J’ai investi plus de 317 millions de francs Cfa, j’ai saisi mon avocat »
fait pour cinq (05) ans en 2016. Aujourd’hui, nous sommes en 2024. Le contrat dans son article 11 alinéa 3 dit qu’après la première année de gestion sur la base du compte d’exploitation, un avenant sera signé