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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 résultats pour « alinéa »

Résultats 1–3 sur 3 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Rédaction du Droit de réponse : les professionnels de la Communication des ministères formés

elle indiqué. Poursuivant, le sous-directeur chargé du Contentieux à l'ANP a expliqué que selon l'article 70 alinéa 2, la demande de droit de réponse doit être adressée par lettre avec accusé de réception au directeur de publication … suivi. S'agissant de la demande en insertion de droit de réponse, selon les termes de l'article 70 alinéa 1, elle doit être adressée dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'article incriminé