29 résultats pour « allègue »

cadre temporel choisi par le procureur. Dans le paragraphe 1 du Document de confirmation des charges (Dcc), le Procureur allègue que le Président Gbagbo aurait conçu une politique dans une période allant de la période antérieure à novembre 2010, avant … incohérences juridiques. Autre exemple de la manière dont le Procureur a qualifié un crime contre l'humanité. Le procureur allègue que les crimes auraient été commis pour des motifs d'ordre politique, national, ethnique et religieux. Certes, un seul

déjà déclaré candidat pour 2015'', a affirmé M. Camara qui dit croire aux idéaux du président Ouattara. Guillaume Soro, allègue-t-il, est le meilleur atout pour Ouattara en raison de ses prouesses réalisées peu avant la présidentielle

preuve est que nous avons gagné au premier tour et les gens nous ont caché les vrais chiffres , allègue ce chauffeur de profession. DL (stagiaire

reformulé par la Chambre : Que la Chambre préliminaire a commis une erreur en concluant que, lorsque le Procureur allègue qu'une attaque lancée contre une population civile se compose de plusieurs petits incidents, dont aucun ne peut à lui seul

reformulé par la Chambre : Que la Chambre préliminaire a commis une erreur en concluant que, lorsque le Procureur allègue qu'une attaque lancée contre une population civile se compose de plusieurs petits incidents, dont aucun ne peut à lui seul

reformulé par la Chambre : Que la Chambre préliminaire a commis une erreur en concluant que, lorsque le Procureur allègue qu'une attaque lancée contre une population civile se compose de plusieurs petits incidents, dont aucun ne peut à lui seul

Par la voix de Kiplé Antoine (LMP Ayamé), la Mouvance Présidentielle (LMP) de l'ancien Président de la

prise au niveau de l'armée sans aucune intervention de Gbagbo. Dans le paraphe 82 du DCC, le procureur allègue que Gbagbo a chargé son chef d'Etat-major, le général Mangou, de coordonner les opérations des FDS dans

soin de mener des enquêtes poussées à l'Ecole de police pour confondre les présumés auteurs. Le procureur allègue qu'au moins 17 femmes auraient été violées le 16 décembre 2010. Il a fourni l'identité de deux victimes. Sans