2 386 résultats pour « annexes »

sujet de ses conclusions après leur audition du 26 mars 2010. En effet, selon l'article 28 de l'Annexe à la Convention du 3 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'UEMOA, Lorsque la Commission Bancaire constate … produire un démenti dans la presse. A quoi obéissait une telle attitude ? Selon l'article 29 de l'Annexe à la Convention du 3 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'UEMOA, Les décisions prises en vertu

system and a calendar for disclosure, 1 l'Accusation soumet par la présente le Document de notification des charges (annexe 1), 2 l'Inventaire des éléments de preuve à charge (annexe 2)3 et les Tableaux des éléments constitutifs … crimes (annexe 3).4 L'Annexe 1 est classée confidentielle car elle contient des informations qui peuvent rendre certains témoins de l'Accusation identifiables. Une version publique expurgée sera soumise dans les délais les plus brefs. Les annexes

entend inventer une nouvelle politique de la ville. Ainsi, plusieurs exonérations sont faites dans le cadre de l'annexe fiscale de la loi de finances de 2002 et l'annexe fiscale de la loi de finances de 2007 afin … favoriser le logement économique. Ces annexes fiscales sont complétées par de nombreux décrets qui ont créé des taxes parafiscales pour financer l'habitat. La politique de l'habitat s'est également traduite par un début d'application du projet

rendus en Belgique, en France, au Ghana, au Niger, aux Pays-Bas et au Togo. On trouvera à l'annexe 1 du présent rapport la liste des entretiens et consultations menés par le Groupe. 3. Depuis … militaire qui a organisé et mené plusieurs attaques d'envergure dans diverses régions du pays en 2012 (voir annexe 7). 31. Le Groupe a obtenu la liste des membres de cette organisation, dont la nomenclature de sa chaîne de commandement

vedette qui était derrière les deux (02) autres a chaviré .A quelques minutes seulement de la base annexe de la Marine nationale. Il y avait à son bord 15 militaires. Le bilan fait état de neuf (09) rescapés … disparus. Selon les informations reçues à la base navale annexe du Plateau, le fort courant marin serait à l'origine de ce naufrage. Les militaires de la vedette qui a chaviré, a en croire notre source, ont appelé leurs camarades

Maitre Natacha Fauveau Ivanovic en qualité de conseil associé pour la durée de la phase de confirmation des charges (Annexe I). Maitre Natacha Fauveau Ivanovic a parafé les engagements prévus aux article 5 (Annexe II) et 22 du Code … conduite professionnelle des conseils (Annexe III). L'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo est composée actuellement comme suit: -Un conseil principal (inscrit sur la liste de conseils), -Deux conseils associes (inscrits sur la liste de conseils), -Un assistant

directeur général des Impôts, Pascal Abinan, a présenté, jeudi dernier, l'annexe fiscale 2012. Devant la presse, il a relevé que cette loi de 44 articles concerne cinq mesures dont, entre autres, celles relatives au soutien aux entreprises … payé un lourd tribut de la grave crise postélectorale. Ainsi, l'administration fiscale, dans le cadre de l'annexe 2012, a pris des mesures de soutien estimées à 59,1 milliards FCFA. Ces mesures ont trait, en premier lieu

prendre des mesures de soutien aux entreprises. Un soutien estimé à 59,1 milliards de Fcfa. Inscrites dans l'annexe fiscale 2012, le Directeur général des impôts (Dgi), Pascal K. Abinan a décliné, hier, au cours d'un déjeuner-débat … exonérée de patente jusqu'à 2015. Outre les entreprises, le citoyen lambda n'a pas été oublié dans l'annexe fiscale. Des mesures ont été prévues pour améliorer leurs conditions de vie. Ce sont entre autres, l'annulation des impôts

Directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal, a fait des éclairages sur l'annexe fiscale 2012. C'était au cours d'un petit déjeuner de presse qui a eu lieu au Plateau. La présentation des mesures en faveur des couches … environnement économique national et international'', a commencé le directeur général des impôts pour expliquer les tenants de l'annexe fiscale. Poursuivant, il a évoqué cinq mesures prises cette année en vue d'améliorer l'environnement des affaires. Ce sont

Abidjan - L'annexe fiscale 2012 prévoit la suppression des droits et prélèvements divers à titre de recette de service qui n'ont pas été institués conformément à la procédure en vigueur, a annoncé, jeudi, le directeur général des Impôts, Pascal … Abinan, lors de la présentation à la presse de cette annexe fiscale. Selon M. Abinan, 186 régies de recettes ont été recensées, en violation de la loi précisant que des projets de décrets seront proposés sur la question. Au titre

francs CFA pour le soutien aux entreprises sinistrées du fait de la crise postélectorale au titre de l'annexe fiscale 2012. Ces mesures de soutien aux entreprises sinistrées reconduites au cours de l'exercice budgétaire 2012, avaient été prises … milliards FCFA. Selon le directeur général des Impôts, Pascal Abinan qui procédait à la présentation, jeudi, de l'annexe fiscale 2012, il s'agit de la prorogation de mesures déjà existantes et l'extension de certaines mesures à d'autres

nomination dans les départements ministériels, tenues les 16 et 23 juillet 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ; C/ Communications 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales … projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 30 juillet 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ; C/ Communications 1- Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Le Conseil

Ministère de l'Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations ci-jointes (cf. Annexe 1), d'Inspecteurs, de Directeurs d'Administration Centrale, d'un Agent judiciaire, et de Trésoriers généraux. Ces nominations ont été auparavant … investissement privé de la Chine, de la France et de la Grande-Bretagne en Côte d'Ivoire. Annexe 1 : Mesures Individuelles Sur présentation du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés

agit d'un v?u qui est loin de préoccuper les autres acteurs. La présente convention collective annexe a pour objet de réglementer les relations professionnelles entre les propriétaires et les chauffeurs routiers de personnes ou de marchandises ainsi … conditions de travail et de rémunération. Tel est libellé l'article premier de la convention collective annexe des professionnels de transport de Côte d'Ivoire. Selon le président de l'Union des fédérations de syndicats de chauffeurs de taxis

celle des paramètres de diffusion, de transmission et de réception, indiqués dans la soumission suivant les termes d'une annexe au décret, laquelle annexe a, bien sûr, la même valeur que le décret auquel il est joint . A la suite

patrons de presse de Côte d'Ivoire (Gepci) et le syndicat des journalistes (Synapp-ci). La Convention collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la communication de la presse privée en Côte d`Ivoire. Elle devait entrer … travail des journalistes. C'est ainsi que seront lancés les premiers jets de la Convention collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la communication de la presse privée en Côte d`Ivoire. L'Etat, conscient que le développement

Nous, jeunes de la Chine et des pays africains (La liste en annexe), Réunis à Beijing les 18 et 19 juin 2012 pour prendre part au 2e Forum des jeunes dirigeants Afrique-Chine, qui a pour thème la coopération sino … Namibie pour tous les efforts qu'ils ont déployés en vue d'assurer le succès le présent Forum. Annexe : liste des pays participants Namibie, Algérie, Angola, Botswana, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Tchad, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire

futurs conseillers économiques et sociaux La nouvelle vision du Conseil économique et social est en marche. Hier, à l'annexe de cette institution de la république, aux Deux Plateaux, Asseypo Hauhouot, porte-parole du Conseil économique et social (CES), donc … sessions, le programme instauré s'est attelé à la réhabilitation du siège au Plateau, la création d'une annexe, la restructuration de l'administration, la création d'entités nouvelles, la création d'une Task Force, groupe de travail chargé

Payer l'impôt avec le sourire. Tel est le leitmotiv de la Direction générale des Impôts, à travers l'annexe fiscale 2012. Lors de la présentation de cette disposition, hier, à l'hôtel Tiama, Pascal Kouakou Abinan, Directeur général

acteurs du huis clos qui s'est tenu dans l'un des bureaux sis au premier niveau du bâtiment annexe de la présidence de la République, près de la ?'Salle des pas perdus?'. Il n'y a qu'à considérer … près de deux heures d'échanges. En effet, installés à 9h38 dans le vaste bureau central de la présidence annexe, c'est peu après 11h 30 que les chefs des différentes parties en sortiront pour la traditionnelle adresse

ordres du Capitaine BAHI OMER de la Base aérienne d'ABIDJAN (BAA). Etape de la Marine Nationale : Base annexe du PLATEAU. Honneurs rendus au Général SOUMAILA BAKAYOKO, à 09 heures par une compagnie aux ordres du Capitaine TAPIE ZAHIBO MARCELLIN … Base annexe du plateau. A ces différentes étapes, Le Général de Division SOUMAILA BAKAYOKO, Chef d'Etat-Major Général des FRCI a, en compagnie de la haute hiérarchie militaire, rencontré toutes les unités des Forces concernées et leur a adressé

hebdomadaire de la hiérarchie de la Marine nationale) s'est tenu ce mercredi 04 janvier 2012 à la Base annexe ?'Quai des bananiers'' en présence du Capitaine de vaisseau-major DJAKARIDJA KONATE, Commandant la Marine Nationale (COMAR … rendue aux formationaires à la base navale, après la traversée du plan d'eau lagunaire qui sépare la base annexe du quai des bananiers à la base navale de LOCODJRO, à bord de la vedette de servitude. En cette chaude

patience encore pour les journalistes. L'application de la convention collective annexe signée le 12 février 2008 entre le Groupement des éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (Gepci) et le Syndicat national des agents de la presse privée

circulant à bord d'une dizaine de pick-up. Ils ont fait irruption simultanément aux entrées principale et annexe de la caserne aux environs de 3 heures 30 GMT, lundi matin. Dès son entrée, le commando a abattu les cinq

nous permis d'obtenir la vignette et la patente, au titre de la mise en place de l'annexe fiscale à la loi de finance 2012. A-t-il précisé. En termes de besoin de financement de l'entretien routier

Conducteurs de Taxis-Compteurs; - et un représentant du District d`Abidjan. (voir la liste des participants, en annexe). . Cette rencontre fait suite à l`arrêt de travail observé par l`Association des Conducteurs de taxis Compteurs depuis ce matin

Chauffeurs de Taxis-Compteurs ; - et un représentant du District d'Abidjan. (voir la liste des participants, en annexe). Cette rencontre fait suite à l'arrêt de travail observé par l'association des conducteurs de taxis compteurs depuis ce matin

crédit accordé. Dame Diallo Bintou Jeannette utilise alors, comme garantie, sa villa de 4 pièces principales plus un bâtiment annexe appartenant à M. Alassane Ouattara (alors en fonction au FMI) et qu'elle a acheté le 11août 1998. Celle

commandos marine ont été mis aux arrêts par la gendarmerie. Ils ont été appréhendés mardi à la base maritime annexe du Plateau. Ils sont accusés d'être en intelligence avec les ?'ennemis'' qui ont attaqué le camp d'Akouédo dans

transmission entre les deux parties. C'est logiquement qu'il a dirigé les débats lundi dans le salon annexe de Koné Cheick. Il est 19 h 10'. Les joueurs attendent avec impatience. Noël Dourey coupe le ruban. On va commencer

depuis le lundi dernier à l'hémicycle. Ils planchent en effet, sur le projet de budget 2013 et l'annexe fiscale. Comparé à celui de 2012, le budget de l'exercice 2013 connait une hausse de 17,7%. En effet

Ministère de l'Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations ci-jointes (cf. Annexe 1), d'Inspecteurs, de Directeurs d'Administration Centrale, d'un Agent judiciaire, et de Trésoriers généraux. Ces nominations ont été auparavant

Chirac sous la supervision ô combien éminentissime du juriste constitutionnel Pierre Mazeaud assisté du juge sénégalais Keba Mbaye. L'annexe de l'Accord de Linas Marcoussis est bien claire sur la question, relative à la mission de Réconciliation concernant

accompagnés d'un texte de présentation du contexte et de l'auteur. Des pièces de procédures ou des documents annexes nécessaires au grand public pour apprécier la valeur informative de ces documents seront publiés. Le site sera disponible en deux

budget de l'Etat pour la gestion 2012 et le projet de loi modifiant l'article 38 de l'annexe fiscale de l'ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion

rapporteront plus tard). Armés pour la plupart de kalachnikov et chaussés de rangers, ils vont fracasser les bureaux annexes : le magasin des archives et le bureau du journaliste, spécialiste des questions militaires. Outre la mémoire de son ordinateur, les bandits

ferrailleurs, parcs de commercialisation des véhicules d'occasion, le marché des pièces détachées et ferrailles mortes) les Services annexes (Police, infirmerie, restaurants, agences de voyage, banques et assurances, centre de perfectionnement au travail des métaux, aires de jeux pour

Le ministère de l'Agriculture entend doter le secteur dont il a, la charge de technologies de pointe

nominations dans six (6) départements ministériels. La liste de ces nominations est jointe au présent communiqué (Cf. Annexe 1) ; C/ COMMUNICATIONS 1- Au titre du Cabinet du Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Le Conseil a adopté

frères d'armes pour faire échec aux différentes tentatives de déstabilisation d'où qu'elles viennent. A la base annexe de la Marine nationale, tout comme à la Base aérienne d'Abidjan, le message du Général Bakayoko

était en tête de l'accueil qui devait recevoir le chef de l'Etat à l'entrée du palais annexe. Le ministre de l'Energie et des mines, Adama Toungara, fils de Duékoué, avait entre autres ?'frères?' dans son ?'staff

agents du siège. Ayant échoué, l'ex-équipe illégale tente de défier l'autorité en essayant de transformer une annexe provisoire du bureau de Palmafrique, logée à la Riviera lors de la crise postélectorale, en bureaux actuels. Remy Baysset

Le Président de la République accorde ce matin aux populations du Guémon et du Cavally, une audience au

lourds et de poids légers, d'ateliers et de garages et de parcs de véhicules d'occasion. Des services annexes sont prévus dans cette nouvelle casse, notamment des services administratifs pour gérer le complexe, un commissariat, une infirmerie, des banques

production est en hausse par rapport aux deux dernières campagnes. Les statistiques sont disponibles dans les tableaux joints en annexes. L'ARECA a été créée par l'ordonnance n° 2002-448 du 16 septembre 2002. Elle a pour mission

L'affaire Koné Katinan, du nom du porte-parole de Laurent Gbagbo, qui avait été renvoyée à hier

demeurent. Il faut contourner l'amphi Niangoran Bouah pour le vivre. Un vigile bien musclé est à l'entrée annexe. Un petit monde se bouscule pour forcer le passage. On a l'impression qu'il veille au grain lorsqu

marine nationale en patrouille conjointe s`est renversée à 00H 26, à environ 100 mètres de la base annexe de la marine. A bord 16 personnes, dont seulement 10 pourront être sauvées. Sur les 6 morts, 2 marins, le capitaine

projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 24 Septembre 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ; C/ COMMUNICATIONS 1-Au titre du Ministère de l'Education Nationale Le Conseil a adopté deux communications

projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 24 Septembre 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ; C/ COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de l`Education Nationale Le Conseil a adopté deux communications : ? Une communication