4 549 résultats pour « annulant »

décembre 2018, les conseils du candidats du PDCI-RDA, Georges Philippe Ezaley, ont annoncé avoir émis un recours en annulation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, concernant le scrutin du 16 décembre dernier. Les avocats justifient … état de fait est de nature à entacher la sincérité du scrutin d'où le recours en annulation émis auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Me N'Dri Claver et Me Messan Tompieu se sont inscrits

regard du droit positif ivoirien et de sa jurisprudence constante le CNO-CI n'a aucun pouvoir pour annuler les décisions de l'Assemblée Générale d'une association sportive Le droit positif ivoirien et de sa jurisprudence constante ont établi … seule une juridiction (administrative ou judiciaire) a le pouvoir d'annuler une Assemblée Générale d'une société, d'une association régulièrement enregistrée auprès des structures administratives compétentes ; - ou de suspendre sa tenue. Le droit positif ivoirien, n'ayant prévu nulle

presse déposé sur la table des parlementaires. Il a par la même occasion souhaité son annulation pure et simple. Ses propos interviennent après ceux des organisations professionnelles des médias. ?'Nous nous mettons du côté des journalistes car la constitution … image des grands pays . L'honorable Blé Sahi Félix a par ailleurs invité le gouvernement à une annulation pure et simple de ce projet de loi. En même temps que je félicite le gouvernement pour cette décision qui renforce

personnes, à l'exclusion de quiconque, ne disposant d'aucun droit objectif s'y rattachant; Ainsi, l'action en annulation d'une décision prise par un organe délibérant, ne peut-elle être valablement initiée que par les personnes dont … mesures arrêtées ; 
En effet, ceux-ci ont seuls les qualités de contradicteurs légitimes, à l'action en annulation de la décision qu'ils ont eux-mêmes prise ; 
En l'espèce, il est constant, comme résultant des énonciations

Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, a révélé que la signature des accords porte sur l'annulation d'un stock de dette de 252,10 milliards de Fcfa. Comprenant une annulation immédiate de 238,98 milliards … Fcfa et une annulation par conversion de dette d'un montant de 13,12 milliards de Fcfa destinée au financement de la protection du Parc national de la Comoé. Nialé Kaba a rappelé que suite à l'atteinte du point

intérêts communs ? Pourquoi c'est à l'ASNA que le ministère va signifier des actes d'annulation d'un terrain qui n'est pas le sien, alors qu'il y a encore des voies de recours qui permettent à Yartey … exercer contre ces arrêtés d'annulation ? Surtout que rien n'est encore joué pour que les membres de l'ASNA s'en prévalent aujourd'hui. Suite aux recours pour excès de pouvoir initié le 5 juillet 2012 par l'ASNA

sont 58 décisions rendues portant sur plus de 100 milliards de Fcfa dont, 12 ayant conduit à des annulations et un règlement amiable. Entre autres annulations, citons l'appel d'offre sur le traitement des Déchets solides, l'appel … déjà annulé deux appels d'offres. Qu'est-ce qu'il y a d'extraordinaire donc, qu'on n'annule pas ce marché. En ce qui concerne l'attribution du marché du traitement des Déchets solides, cette offre a été

ambassadeur Simon David Tonge, qui a annoncé la bonne nouvelle. Nous devons être clairs sur un point important : notre annulation de la dette de la Côte d'Ivoire est une marque de confiance en son avenir , a-t-il souligné … Kaba Nialé, ministre auprès du Premier ministre chargée de l'Economie et des Finances, le courrier relatif à l'annulation de ladite dette. Pour lui, ce qui semble être une bouffée d'oxygène ne doit pas conduire le gouvernement

affirmé Issa Hayatou. La Commission de discipline de la Caf a décidé, les minutes qui ont suivi, d'annuler le carton rouge de Jonathan Pitroïpa. "Le carton de Pitroipa est levé", a déclaré le secrétaire général de la CAF, Hicham

note d'annulation de la dette de l'Etat de Côte d'Ivoire en vers la Grande-Bretagne a été remise cet après midi par l'Ambassadeur de la Grande-Bretagne en Côte d'Ivoire SEM Simon David Tonge … Nialé Kaba Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances. Cette note indique une annulation d'un stock total de dette de 32 millions de livres sterling (GBP), soit environ 25 milliards de FCFA. L'annulation