4 549 résultats pour « annulant »

A l'issue du contentieux électoral des élections législatives ivoiriennes du 27 décembre 2025, le conseil constitutionnel a

novembre 2024. « Depuis le lundi 7 octobre 2024, j'ai donné assignation en annulation des décisions des sessions du Comité Central du Front Populaire Ivoirien, représenté par Monsieur Pascal Affi N'Guessan », a déclaré M. Dagbo Godé

conseil d'État a rejeté le mardi 10 octobre 2023 plusieurs requêtes en annulation des élections municipales dans des localités ivoiriennes dont celles d'Attecoubé, Port-Bouët, Gagnoa, Kasseré, Guiglo, Blolequin, Foumbolo et Aboisso. Ces décisions du conseil

ajouté. Un peu plus tôt ce mercredi, un groupe de militaires a déclaré sur la chaîne Gabon 24 l'annulation des résultats des élections générales qui donnaient la réélection d?Ali Bongo avec 64,27% des suffrages exprimés. Le président

faux au regard des dispositions de l'ordonnance N˚20 2011-007 DU 14 avril 20111 portant annulation d'actes règlementaires et individuels. La profession de journaliste a deux piliers fondamentaux, s'il en faut : la vérification

ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué l'article 64 du code électoral pour annuler tout le scrutin. Dans la contribution qui suit, le Dr. Privat Agnéro démontre que l'article 64 a été bien appliqué … article 64 car, disent-ils, cette disposition n'offre au juge constitutionnel qu'une seule option : celle d'annuler toute l'élection lorsqu'il relève des irrégularités graves ayant entaché la sincérité du scrutin. Les défenseurs du Conseil constitutionnel

/CC/SG du 3 décembre 2010, a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir procédé à l'annulation du scrutin dans sept (07) départements du Nord du pays. Il n'en a pas fallu plus pour susciter … constitutionnel qui, pour certains, serait contraire à la loi électorale, notamment en son article 64, qui semble prescrire une annulation de l'ensemble du scrutin. La présente contribution vise à apprécier le bien-fondé de la décision du Conseil constitutionnel

main, suivant l`interprétation que le Conseil constitutionnel fait de cet article. Il a, en outre, expliqué l`annulation du vote dans certains départements du Nord par l`existence d`un précédent tiré de l`élection présidentielle … justifié l`annulation du scrutin dans un département n`ayant pas fait l`objet de requête de la part du candidat Gbagbo par son pouvoir d`auto-saisine. 16. Le Président de la CEl a souligné que les chiffres

conformément à l'article 54 du Code électoral, certains parrainages sur sa liste ont fait l'objet d'annulation ; Que de ce fait, le pourcentage de 1% de l'électorat local requis par région ou District autonome n'a donc … conformément à l'article 54 du Code électoral, certains parrainages sur sa liste ont fait l'objet d'annulation ; Que de ce fait, le pourcentage de 1% de l'électorat local requis par régions ou districts autonomes n'a donc

comme cela s'est vu pour ce qui concerne la diaspora en France, a pouvoir d'annuler certains votes) a introduit des requêtes pour l'annulation du scrutin, qui est déclaré vainqueur ? Le troisième motif d'étonnement … être intervenus hors délai, que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe de base du droit

annulation des concours, une grave injustice ! L'Eléphant a repris les délibérations Le 24 décembre 2015, au moment où tous les candidats déclarés admissibles au concours professionnel du cycle moyen supérieur de l'Ena (Ecole Nationale d'Administration) s'apprêtaient … heures à 17 heures. Puis, après avoir reçu un ultime appel, l'Inspecteur Général déclare : Le ministre dit d'annuler les résultats du concours. Stupeur dans la salle. Le président du jury interpelle, arguments légaux à l'appui, l'Inspecteur

Etat ivoirien, c'est d'avoir été déclaré vainqueur de élection présidentielle par le conseil constitutionnel, suite à l'annulation de résultats dans des départements frappés de fraudes massives. Or des cas similaires existent partout autour de nous et dans … scrutin dans une vingtaine de bureaux de vote, à la requête de l'opposition burkinabè qui réclamait l'annulation totale de l'élection en raison, avaient affirmé les opposants à Blaise Compaoré, de fraudes massives avérées. Quelle que soit

violentes manifestations de protestation. Avec le retour de l'accalmie, des sources officielles parlent de possibilité d'annulation desdites décisions de justice. Spécialistes et victimes se prononcent. Me Touré Romaine, Avocate de LMP :Toute la procédure va reprendre si Votre … commentaire sur la probable annulation des radiations? Je n'ai pas eu connaissance de cette démarche de faire annuler toutes les décisions de radiations. Peut-être que ce sont des rumeurs. Parce que je ne vois

longtemps soutenu que l'arrêté ministériel faisait suite à l'ordonnance n°2011-59 du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels. Ordonnance signé d'Alassane Ouattara dont la substance suit : Sont déclarés nuls et non avenus … goût de ses collaborateurs recrutés au sein du Rassemblement des enseignants républicains (Rer). Et pour obtenir l'annulation dudit concours, ces derniers, selon des sources généralement bien informées, ont suscité dans les colonnes du confrère, Le Jour Plus, dans

résultats de 13 départements, ce qui équivaut à un peu plus de six cent mille voix. Suite à cette annulation, Laurent Gbagbo a été déclaré vainqueur avec 51% des suffrages contre 49% à son adversaire. Depuis plusieurs jours, des Procès … même le vote était annulé dans les 7 départements pour lesquels Laurent GBAGBO a introduit une requête en annulation, le résultant ne changerait pas tant la différence de voix est important. Argument repris récemment par le Président de la Commission