APA-Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le début de la proclamation des résultats du contentieux des élections locales du
décision qui annulait la réservation de l'hôtel que nous avons choisi pour notre réunion et non l'annulation de la réunion elle-même. Ce référé dit clairement qu'il suspend les décisions des réunions
vient du pool économique et on a demandé l'avis du ministère. Pour l'intérêt général, il faut annuler la lettre d'attribution de Yartey, dit-on du côté du ministère de la Construction. Selon les dispositions légales en vigueur … peut bien se poser la question suivante : Comment Bamba Makissa peut-elle vouloir annuler la lettre d'attribution de Yartey, sans qu'un relevé technique du site de l'ASNA ne soit établi au préalable ? Sur quel argument se fonde
Cour suprême. Après les élections municipales et régionales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation qui ont été envoyées à la Commission électorale indépendante sur 519 têtes de listes pour les municipales. Toutes ont été … communes sont concernées, soit près de la moitié du pays. 163 têtes de liste ont déposé une requête en annulation. Ce qui représente 30% des candidats. Les motifs de plainte sont multiples : connivences entre les présidents des bureaux de vote
Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. 5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves dysfonctionnements … numéro 06 Commune de Marcory, ont formé des réclamations et saisi la Commission Electorale Indépendante d'un recours en annulation de l'ensemble des opérations ayant entaché la sincérité de ce scrutin. 14- Ils mettent en évidence, le non-respect
mesures principales adoptées pour aider les entreprises et créer les conditions de relance des activités ont consisté en : - des annulations d'arriérés de créances fiscales des entreprises pour un montant global de 300 milliards de francs, soit 4,615 milliards … soutien aux entreprises. On peut citer : - les allègements fiscaux accordés aux entreprises sinistrées lors de la crise postélectorale (annulations d'arriérés, exonération et réduction d'impôts) ; - la réduction des droits de mutations immobilières et des droits d'enregistrement pour
intérêt national ? Un caméléonnage de mauvais aloi qui, au demeurant, n'a jamais surpris les Ivoiriens. Pour célébrer l'annulation de 10.000 milliards de dettes après seulement 20 mois au pouvoir, il conviait les médias nationaux. A la question … conséquences de l'annulation de la dette extérieure est le renforcement de la capacité d'emprunt de la Côte d'Ivoire. Quelle sera la nouvelle politique d'endettement de la Côte d'Ivoire pour que les futurs enfants ivoiriens
Bouaké - Le directeur de campagne du candidat Allou Konan aux élections municipales, à Bouaké, demande l'annulation pure et simple du scrutin, et la reprise des élections, au motif que les élections ont été entachées d'irrégularités à Bouaké … campagne a informé de l'introduction depuis la proclamation de résultats mercredi, de leur requête en annulation des élections municipales dans la capitale de la paix. Touré Mohamed souligne toute fois qu'ils s'aligneront derrière la décision
Acho parlent de tentative de fraude et exigent la fermeture du bureau de vote ainsi que l'annulation pure et simple des voix issues de ce bureau. Selon les explications des responsables CEI d'Agboville, cette institution locale … compétence pour annuler le vote et s'en remet donc aux responsables nationaux. Des agents de la CEI régionale ont déclaré qu'il est hors de question d'annuler le vote dans le bureau, mais qu'il faut procéder
signé avec l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par Mme le Ministre Nialé Kaba, un accord d'annulation de la dette bilatéral entre les deux pays d'un montant de 20 milliards 540 millions 736 mille 240 yens soit … environ 110 milliards F Cfa. Cet accord concerne l'annulation de la totalité de la dette ivoirienne à l'égard du gouvernement du Japon consécutivement au Procès verbal agréé du Club de Paris à la faveur de l'atteinte