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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 549 résultats pour « annulant »

Résultats 351–360 sur 4 549 · les plus pertinents d'abord
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Treichville / Conflit foncier ASNA-YARTEY (Acte 3) : Tout sur l'abus de pouvoir de la conseillère du ministre Mamadou Sanogo

vient du pool économique et on a demandé l'avis du ministère. Pour l'intérêt général, il faut annuler la lettre d'attribution de Yartey, dit-on du côté du ministère de la Construction. Selon les dispositions légales en vigueur … peut bien se poser la question suivante : Comment Bamba Makissa peut-elle vouloir annuler la lettre d'attribution de Yartey, sans qu'un relevé technique du site de l'ASNA ne soit établi au préalable ? Sur quel argument se fonde

Municipales et régionales : Le contentieux électoral entre les mains de la Cour suprême

Cour suprême. Après les élections municipales et régionales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation qui ont été envoyées à la Commission électorale indépendante sur 519 têtes de listes pour les municipales. Toutes ont été … communes sont concernées, soit près de la moitié du pays. 163 têtes de liste ont déposé une requête en annulation. Ce qui représente 30% des candidats. Les motifs de plainte sont multiples : connivences entre les présidents des bureaux de vote

Pour la reprise des élections municipales du 21 avril 2013, Un collectif de candidats mis en place

Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. 5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves dysfonctionnements … numéro 06 Commune de Marcory, ont formé des réclamations et saisi la Commission Electorale Indépendante d'un recours en annulation de l'ensemble des opérations ayant entaché la sincérité de ce scrutin. 14- Ils mettent en évidence, le non-respect

Assises nationales sur la fiscalité : Discours de Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances de Côte d'Ivoire

mesures principales adoptées pour aider les entreprises et créer les conditions de relance des activités ont consisté en : - des annulations d'arriérés de créances fiscales des entreprises pour un montant global de 300 milliards de francs, soit 4,615 milliards … soutien aux entreprises. On peut citer : - les allègements fiscaux accordés aux entreprises sinistrées lors de la crise postélectorale (annulations d'arriérés, exonération et réduction d'impôts) ; - la réduction des droits de mutations immobilières et des droits d'enregistrement pour

Discours vains et promesses sans lendemain : Ouattara doit tirer les leçons de l'échec et céder la place

intérêt national ? Un caméléonnage de mauvais aloi qui, au demeurant, n'a jamais surpris les Ivoiriens. Pour célébrer l'annulation de 10.000 milliards de dettes après seulement 20 mois au pouvoir, il conviait les médias nationaux. A la question … conséquences de l'annulation de la dette extérieure est le renforcement de la capacité d'emprunt de la Côte d'Ivoire. Quelle sera la nouvelle politique d'endettement de la Côte d'Ivoire pour que les futurs enfants ivoiriens

Un candidat indépendant demande l'annulation des élections municipales à Bouaké

Bouaké - Le directeur de campagne du candidat Allou Konan aux élections municipales, à Bouaké, demande l'annulation pure et simple du scrutin, et la reprise des élections, au motif que les élections ont été entachées d'irrégularités à Bouaké … campagne a informé de l'introduction depuis la proclamation de résultats mercredi, de leur requête en annulation des élections municipales dans la capitale de la paix. Touré Mohamed souligne toute fois qu'ils s'aligneront derrière la décision

Agboville : Une électrice fraude, la CEI récuse la présidente du bureau de vote

Acho parlent de tentative de fraude et exigent la fermeture du bureau de vote ainsi que l'annulation pure et simple des voix issues de ce bureau. Selon les explications des responsables CEI d'Agboville, cette institution locale … compétence pour annuler le vote et s'en remet donc aux responsables nationaux. Des agents de la CEI régionale ont déclaré qu'il est hors de question d'annuler le vote dans le bureau, mais qu'il faut procéder

Le Japon annule 110 milliards de dette de la Côte d'Ivoire

signé avec l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par Mme le Ministre Nialé Kaba, un accord d'annulation de la dette bilatéral entre les deux pays d'un montant de 20 milliards 540 millions 736 mille 240 yens soit … environ 110 milliards F Cfa. Cet accord concerne l'annulation de la totalité de la dette ivoirienne à l'égard du gouvernement du Japon consécutivement au Procès verbal agréé du Club de Paris à la faveur de l'atteinte