Le taux d'endettement extérieur de la Côte d'Ivoire va crescendo et inquiète. A environ 42%, le
cumule les procédures judiciaires avec la plainte d'Azoumana Moutayé pendante devant les tribunaux qui demande ?'l'annulation du Bureau politique du 26 août 2017'' l'ayant suspendu lui aussi de ses fonctions de président. Le Mfa va être donc … aussi par le Bureau politique refuse de se soumettre à la décision du Bureau politique. Et sa requête pour annuler la décision du Bureau politique qui l'a suspendu est attendue. D'où le retour d'Anaky Kobenan qui pense
Cour Suprême en faveur de la SIPA, le 9 février 2017, dans le but d'en faire annuler l'exécution contre DELMAS devenue CMA CGM. Coup de théâtre ! Monsieur Ludovic Branger a toujours le mandat pour agir pour le compte
entreprises sanctionnées pour fraude et exclues de toute participation au marché pendant 2 ans, 217 décisions rendues dont 46 annulations, 6 audits, 3 études et 5 enquêtes ; 39 conférences et 7 564 formés en 162 sessions sur la période … exclues de toute participation aux marchés publics pendant deux (2) ans - Gestion des contentieux : 217 décisions rendues dont 46 annulations - Audits : 6 audits, 3 études et 5 enquêtes - Communication : 39 conférences - Formation : 7 564 formés en 162 sessions D.Tagro Commentaires
Côte d'Ivoire / La sixième réunion du conseil exécutif de la FAAPA annulée Casablanca, Prévue pour se tenir
enregistrement et de timbres enregistrent une baisse de 76 milliards de FCFA. Le gouvernement explique qu'il consent cette annulation de droits d'enregistrement et de timbre sur le cacao pour soutenir le prix au paysan, suite à la baisse … hausse continue des cours de 2011 à 2016. Il s'agit d'appliquer tout simplement ce dispositif. L'annulation des droits d'enregistrement et timbres constitue un manque à gagner pour l'Etat et nous semble être un congé fiscal
Le congrès extraordinaire de l'Union Générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire (Ugtci) qui était prévu le
président américain, Donald Trump, a signé mardi un décret annulant une demi-douzaine de décisions de son prédécesseur Barack Obama liées au climat, telles que celle portant sur l'interdiction de nouvelle exploitation de charbon sur des terres fédérales, promettant
prescription trentenaire d'usage. Le protocole d'accord du 2 octobre 2007 n'a pas eu pour effet d'annuler la décision de justice, devenue par ailleurs exécutoire. De 2002 à 2017, quinze années d'humiliations, de frustrations
Abidjan - Le président sénégalais Macky Sall a annulé les deux requêtes que l'ancien chef de l'Etat
rendant ainsi impossible l'utilisation du logo RHDP par tout candidat investi par l'UDPCI au risque de voir annuler son élection. Tant le constat d'huissier que l'affiche litigieuse produits au dossier du Conseil Constitutionnel sont des faux
moyenne de 10,35%. Le Congrès se dit respectueux des institutions du pays et prend acte de l'annulation du vote dans ce département, mais voudrait prendre ses responsabilités en se mettant au dessus des querelles politiciennes qui n'honorent
accusé de fraude'' trois ministres dont deux en exercice, après que la cour constitutionnelle a invalidé sa requête en annulation. Je demande que mon siège de député me soit remis, car je l'ai obtenu démocratiquement. () Je ne compte … trio de ministres dont deux en exercice'' d'être le cerveau de la fraude. Sur 57 requêtes pour annulation, le conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir rejeté 55 et donné une suite favorable à deux. Serge Alain KOFFI Commentaires
dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Constitutionnel a été saisi, au titre du contentieux électoral, de requêtes en annulation des résultats de certaines circonscriptions électorales. A l'issue de l'examen desdites requêtes qui ont porté sur 57 circonscriptions … décembre 2016, à la Commission Electorale Indépendante, les décisions qu'il a rendues, à savoir : 1°/ l'annulation des résultats de la Circonscription Electorale n° 092 : Kouibly, Nidrou, ouyably-Gnondrou et totodrou, Communes et Sous-Préfectures, dans la Région
ajouté. En 2012, la Côte d'Ivoire et la France ont signé à Paris un accord bilatéral d'annulation de la dette ivoirienne. La signature de cet accord est l'une des retombées du point d'achèvement de l'initiative … permis la mise en place d'un premier C2D entre les deux pays qui est un mécanisme d'annulation des créances d'aide publique au développement (APD) mis en ?uvre par l'Agence française de développement, qui octroie un financement