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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 549 résultats pour « annulant »

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Côte d'Ivoire : les dates limites de paiement des factures d'électricité de juillet reportées au 12 septembre après des manifestations

septembre la date limite de paiement des factures de juillet après des manifestations de populations réclamant "l'annulation des dates limites de paiement", a annoncé mercredi son directeur général, Dominique Kakou, à la télévision nationale. "La CIE en concertation avec … Centre-ouest) où les locaux de la CIE ont été saccagés par des manifestants qui protestaient pour exiger "l'annulation des dates limites de paiement pour les factures émises en juillet et leur coût élevé". En janvier, les factures

De l'espoir pour les pays en développement au sein du Club de Paris

concerne, est allée 9 fois au niveau du Club de Paris, 6 fois sans rééchelonnement mais sans annulation de stocks et c'est les derniers, notamment avec les PPTE que les ivoiriens connaissent bien et avec le Président Ouattara … Décembre 2012, la Côte d'ivoire a obtenu donc l'annulation du stock de sa dette. Une annulation sur 99,5% de la dette Ivoirienne qui permet à la Côte d'ivoire de repartir au niveau des financements", a déclaré

Interview/Le premier ministre à son retour du 60e anniversaire du Club de Paris samedi: "L'espoir est permis pour les pays en développement"

concerne, est allée 9 fois au niveau du Club de Paris, 6 fois sans rééchelonnement mais sans annulation de stocks et c'est les derniers, notamment avec les PPTE que les ivoiriens connaissent bien et avec le Président Ouattara … Décembre 2012, la Côte d'ivoire a obtenu donc l'annulation du stock de sa dette. Une annulation sur 99,5% de la dette Ivoirienne qui permet à la Côte d'ivoire de repartir au niveau des financements. Je dois

Annulation de la hausse du coût de l'électricité et remboursement des clients: la CIE donne le mode opératoire d'application de la décision

détails, dans une note d'information dont Abidjan.net a reçue copie lundi, la mise en oeuvre des modalités d'annulation de la hausse du coût de l'électricité et de remboursement du trop-perçu aux clients. Pour rappel, le Premier … presse le vendredi 13 mai dernier. Au cours de cette conférence le Premier Ministre avait annoncé entre autres l'annulation de la hausse tarifaire de 5% du mois de janvier 2016, le remboursement des paiements effectués au-delà

Remboursement sur les factures d'électricité : les montants des avoirs communiqués dès le lundi 23 mai

Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan. S'exprimant lors d'une conférence de presse, vendredi, portant sur l'annulation des hausses tarifaires, le Premier ministre a indiqué que le concessionnaire, la compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) a été instruit … factures, le délai ne doit pas excéder trois mois , a insisté M. Duncan. Le gouvernement ivoirien a annoncé l'annulation pure et simple des hausses tarifaires appliquées aux abonnés à basse tension et aux abonnés industriels de même

Libéralisation de l'électricité: un texte déposé à l'Assemblée nationale (Duncan)

heures. Il y'a donc une baisse . Le Chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara a décidé d'annuler le premier Mai dernier lors de la fête du travail, l'ajustement tarifaire de Janvier 2016 constaté sur les factures … gouvernement à en croire le Premier ministre de mettre en ?uvre de façon diligente entre autres les mesures d'annulation de la hausse tarifaire de 5% de janvier 2016 pour tous les abonnés, le remboursement des montants payés au-delà

Annulation factures d'électricité en Côte d'Ivoire: le trop-perçu de janvier 2016 "répercuté sur les prochains mois"

mois", le trop-perçu des factures de janvier 2016, après que le chef de l'Etat a exigé l'annulation du réajustement tarifaire, qui n'était pas conforme aux recommandations gouvernementales, selon une source proche du dossier. A la suite … mécontentement de la population concernant l'augmentation des factures d'électricité, le président ivoirien Alassane Ouattara, a décidé l'annulation de l'ajustement tarifaire intervenu en janvier 2016 et demandé le remboursement du trop-perçu aux usagers. La direction générale

Facture d'électricité: les modalités de remboursement seront communiquées le 10 Mai, annonce la CIE

électricité (CIE) a annoncé jeudi qu'en application de la décision du Président Alassane Ouattara relative à l'annulation de l'ajustement tarifaire de Janvier 2016, que les modalités de remboursement seront communiquées le 10 Mai prochain. "La Compagnie Ivoirienne … Electricité, en application de la décision du Président de la République relative à l'annulation de l'ajustement tarifaire de Janvier 2016, informe son aimable clientèle que les modalités de remboursement seront communiquées le 10 Mai 2016", indique un communiqué

Burkina/Côte d'Ivoire : la justice burkinabè promet de relancer les mandats d'arrêts contre Compaoré et Soro

ivoirienne Guillaume Soro, a rassuré samedi que ces mandats seront "corrigés" et "relancés" contre les même personnalités, après leur annulation pour vice de forme. Le procureur militaire d'Ouagadougou, le colonel Norbert Koudougou a indiqué que ces mandats seront repris … Sankara. La Cour de cassation d'Ouagadougou a annulé récemment ces mandats d'arrêts pour "vice de forme". L'annulation des mandats contre ces deux personnalités ainsi qu'une dizaine d'autres personnes a suscité de l'incompréhension au sein

Annulation de l'augmentation des factures d'électricité de janvier 2016 (Ouattara)

plus en plus récurrente dans le pays, le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a décidé, dimanche, d'annuler l'augmentation des factures d'électricité constatée par les abonnés de la Compagnie ivoirienne d'électricité … augmentation qui a été faite et cela est inadmissible'', a ajouté M. Ouattara. ?'J'ai donc décidé de l'annulation pure et simple de l'augmentation de janvier 2016. Les factures seront corrigées et le trop perçu sera rendu

Burkina : le Balai Citoyen s'insurge contre l'annulation des mandats d'arrêt

Burkina Faso, l'annulation des différents mandats d'arrêt internationaux contre Guillaume Soro, Blaise Compaoré et d'autres personnalités présumées a irrité le Balai Citoyen qui condamne avec la dernière énergie cette décision. Dans une déclaration parue quelques heures après … annulation des différents mandats d'arrêt internationaux contre Guillaume Soro, Blaise Compaoré et d'autres personnalités présumées avoir pris part au putsch de septembre 2015 au Burkina Faso, le Balai Citoyen, principal mouvement à la base de l'insurrection populaire

Exclusif/ AG ordinaire de la Fif du 21 novembre 2015 à Yamoussoukro: des clubs traduisent Sidy Diallo devant les tribunaux

mandat du comité exécutif de la Fédération ivoirienne de football (Fif) prévoient de saisir la justice ivoirienne pour l'annulation de deux assemblées générales programmée le 21 novembre prochain à Yamoussoukro. Ils ont décidé d'aller jusqu'au bout pour … pairs. Un retrait qui fait débat dans le milieu. Toutefois, l'objectif des plaignants reste le même : faire annuler la rencontre du 21 novembre prochain à Yamoussoukro. En attendant, à la Maison de verre, l'on travaille à la reprise

Médias : Les entreprises de presse plaident pour le renouvellement de la subvention de l'impression et l'annulation de leur dette fiscale

plaident pour le renouvellement, par le gouvernement, de la subvention de l'impression de leurs journaux, ainsi que l'annulation de dettes fiscales qu'elles ont accumulées ces dernières années, afin de pouvoir survivre. "Les questions que nous avons abordées … leur) trésorerie déjà très fragile". Les patrons de presse ont par ailleurs plaidé auprès du Premier ministre pour l'annulation de la dette fiscale de leurs entreprises, sinistrées selon eux par les différentes crises qu'a traversées la Côte

Les éditeurs de presse ivoiriens demandent l'annulation de leurs dettes fiscales

Ivoire) - Le Groupement des éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (Gepci) a sollicité lundi, du gouvernement ivoirien, l'annulation de leurs dettes fiscales indiquant au Premier ministre Daniel Kablan Duncan que leurs entreprises ont subi un lourd tribut durant … Nous avons évoqué avec le Premier ministre que le gouvernement prenne en compte des mesures en faveur de l'annulation des dettes fiscales des entreprises de presse. Le secteur de la presse a été profondément touché par la crise ivoirienne

L'ANRMP annonce l'application de l'arrêté sur les sanctions dans les marchés publics au cours d'un séminaire de formation au profit des acteurs du système

ANRMP, sont des actes détachables du contrat, qui peuvent, comme tels, faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Et de poursuivre, le juge ne pouvant se saisir … professeur KOBO a relevé que le recours à la loi s'avère nécessaire pour que les recours en annulation dirigés contre les décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable avant

Le président de l'ANRMP annonce la fin de l'impunité dans les marchés publics

ANRMP sont des actes détachables du contrat, qui peuvent, comme tels, faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Le juge ne pouvant se saisir lui-même … finir, Pr Kobo a relevé que le recours à la loi s'avère nécessaire pour que les recours en annulation dirigés contre les décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable

Ebola: le Maroc maintient sa demande de report de la CAN 2015

Elles restent inflexibles face à la Confédération africaine, par peur du virus Ebola. La CAF doit décider d'une annulation, d'une délocalisation et/ou d'un report du tournoi, le 11 novembre. La Coupe d'Afrique des nations … exécutif. Il y a quatre possibilités : - accéder à la demande du Maroc, ce qui serait un aveu d'impuissance. - annuler la CAN 2015. C'est l'option la moins plausible tant la CAF est dépendante des retombées financières

Côte d'Ivoire: des résultats du BEPC annulés dans 4 centres d'examen

Inspecteur général au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement technique, a donné, vendredi, les raisons d'annulation des résultats du Brevet d'études du premier cycle (BEPC) de quatre centres d'écrit, estimant que cette mesure … certains candidats précédemment déclarés admis a affirmé l'Inspecteur général. Sur les fondements juridiques de la mesure d'annulation des résultats frauduleux , Ibrahima Kourouma a fait référence à l'arrêté interministériel No 0062 du 26 juillet 2011 qui prévoit

De l'informel, sortez couverts ! : Application à la réforme portant création de l'ACD (Arrêté de Concession Définitive).

coups d'accélérateurs donnés au niveau du Ministère. Le vendeur n'aurait plus que le recours contentieux pour espérer annuler l'ACD pour non respect des conditions du contrat avec le nouvel attributaire de l'ACD, son pseudo acquéreur … plaignant au titulaire de l'ACD, le juge ne fera que valider l'ACD et ne pourrait l'annuler. D'ailleurs, comment un juge pourra t-il, par le mécanisme du droit de contentieux administratif annuler un ACD qui bien

Croix rouge Côte d'Ivoire : la justice annule l'élection de Coulibaly Kodjo Monique

signée des mains de l'administrateur des services judiciaires, Maître Koffi Kan Charles, greffier en chef adjoint dudit tribunal, annule également toutes les résolutions et élections résultant de cette Assemblée. En conséquence, Mme Coulibaly Kodjo Monique, réélue à cette Assemblée … façon unilatérale de la tenue de cette Assemblée les 5 et 6 septembre dernier. Saisi par un recours en annulation, le Tribunal a donc invalidé, jeudi 20 mars 2014 cette assemblée. Ainsi donc, à la demande des plaignants, une administration

Retro 2013 : Redynamisation de l'économie - Ce que la Côte d'Ivoire a obtenu

électricité en Côte d'Ivoire, en vue de satisfaire la forte demande induite par la croissance économique. L'annulation des dettes dans le cadre de l'initiative de pays pauvres très endettés (Ppte) ont également donné une bouffée d'oxygène … milliards FCFA. L'Allemagne a fait le même geste en faveur de la Côte d'Ivoire en annulant en juin dernier, toute la dette du pays évaluée à près de 252,10 milliards FCFA. La France a encore une fois

Economie: la Côte d'Ivoire parmi les 10 meilleurs pays réformateurs en 2013

électricité en Côte d'Ivoire, en vue de satisfaire la forte demande induite par la croissance économique. L'annulation des dettes dans le cadre de l'initiative pays pauvre très endetté (Ppte) ont également donné une bouffée d'oxygène … milliards FCFA. L'Allemagne a fait le même geste en faveur de la Côte d'Ivoire en annulant en juin dernier, toute la dette du pays évaluée à près de 252,10 milliards F CFA. La France a encore

Pr Ouraga Obou, conseiller du président du Conseil constitutionnel : Nous ne devons pas exprimer de positions politiques

pour lui dire que vous n'êtes pas d'accord qu'elle vous soit appliquer. Donc qu'on l'annule. Cela n'est pas possible, pourquoi ? C'est que quand nous avons rédigé la Constitution, nous avons pensé … quand il y a eu les élections législatives de décembre des gens dire : pourquoi le Conseil constitutionnel permet d'annuler certaines élections ? Mais qui vous a dit de nous saisir ? Nous statuons ultra petitra ; Nous pouvons aller au-delà

Mady tremble et veut annuler la réunion

président Henri Konan Bédié. C'est la raison pour laquelle, selon lui, il décide d'annuler. Dans ces conditions et pour préserver la cohésion du Parti et faire respecter les principes et méthodes de travail du Secrétariat Général, le Professeur

Elections locales partielles : les candidats reçoivent des affiches et des spécimens de bulletins de vote

municipales et la région du Tchologo (Ferkéssédougou, Nord) pour les régionales. La Cour suprême a examiné les recours en annulation portés devant elle à l'issue des élections du 21 avril et a décidé de la reprise du scrutin dans … accepté, et ils ont appelé les populations au boycott du scrutin. La CEI a donc décidé d'annuler le vote dans cette localité. Dans le Tchologo et à Doropo, les élections ont été entachées de violences, avec notamment des urnes

Contentieux autour des législatives et des municipales: La Cour suprême annule les élections dans le Tchologo et à Doropo

Abidjan-Plateau. Le collège de magistrats, conduit par Kobo Pierre Claver, président du tribunal, statuait sur les recours en annulation introduites par des candidats déclarés perdants par la Commission électorale indépendante (Cei) à l'issue des élections locales couplées (régionales … communes et 8 conseils régionaux. En dehors de ces deux dossiers cités plus haut, toutes les autres requêtes en annulation formulées ont été rejetées par la Chambre administrative de la Cour suprême qui a confirmé les résultats

Pour embastiller davantage les libertés publiques : la Cour suprême donne la mairie de Yopougon au Rdr

liste du Pdci-Rda, Doukouré Moustapha, avait saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander son annulation. Dans sa requête, elle avait invoqué non seulement un nombre d'inscrits différent du nombre d'inscrits sur la liste électorale … donc en toute logique qu'il demandait à la Chambre administrative de la Cour suprême de prononcer l'annulation du scrutin organisé le 21 avril 2013 dans la circonscription de Yopougon. Si l'on ne peut déterminer avec précision