4 549 résultats pour « annulant »

électorale indépendante (Cei). Nous avons porté plainte à la Cei et allons saisir le Conseil constitutionnel aux fins d'annulation du scrutin à Bloléquin annonçait, lors d'une récente conférence de presse, Blé Guirao Debadéa, candidat malheureux dans cette localité … donné perdant à travers son candidat Zié Coulibaly Daouda, le conseil constitutionnel a été saisi aux fins de l'annulation du scrutin. Je ne refuse pas de reconnaître ma défaite. Je dis que le Pdci a gagné ces élections

tête de liste du Parti à la députation, a dit vouloir intenter une action en justice pour réclamer l'annulation des élections législatives dans la circonscription de Bouaké commune. Le candidat du PDCI explique que les élections législatives à Bouaké

recours en grâce, introduit auprès du Conseil national de la presse, Cnp, auteur de la suspension, non pas pour annuler la peine, mais la différer de sorte à permettre à Le Mandat de respecter ses engagements avec les annonceurs

personnes qui ont obtenu cette liberté provisoire. Il a également indiqué qu'ils ont déposé 5 requêtes en annulation de détention. Quand la chambre d'accusation annule les mandats du juge d'instruction, elle met d'office les personnes concernées

deux candidats ont saisi les directions respectives qui les ont donné le feu vert d'introduire une requête en annulation du scrutin auprès du Conseil constitutionnel. Nous avons envoyé sur le terrain des huissiers. Ils ont sillonné tous les villages … donc saisi la CEI départementale, le préfet, le commandant de brigade et le Conseil constitutionnel à l'effet d'annuler le scrutin. Nous avons également porté plainte contre les présidents locaux de la CEI qui ont tous plongé dans

unies en Côte d'Ivoire (Onuci) pour l'informer qu'ils ont demandé au président de la Cei l'annulation pure et simple des voix du candidat qui à choisi d'utiliser la violence pour se faire élire … Pdci, ne décolère pas. Il annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel aujourd'hui jeudi aux fins d'annulation du scrutin dans des zones de Yopougon Comme vous pouvez le lire, de façon précise dans les articles de cette

cours d'un point-presse, Coulibaly Daouda dit ?'Chico guépard'', candidat Rpr, a annoncé qu'une requête en annulation du scrutin a été déposée, à la Commission électorale indépendante (Cei) et au Conseil constitutionnel. Selon Coulibaly Daouda … remis 10.000f à chaque président de bureau de vote. Cela a occasionnée, à en croire le conférencier, l'annulation de plusieurs de leurs voix et celles de leurs adversaires au profit du Rdr. Denis Koné à Bouaké

famille. Mais la liste RDR conduite par madame Kanaté n'est pas en tête. Elle introduit un recours en annulation pour deux résultats obtenus dans deux bureaux de vote. Les PV auraient été signés par la même personne, les suffrages … accepter la victoire de Yasmina. L'écart est si mince que ça ne vaut pas la peine d'annuler les résultats litigieux. Après tout, le Pdci est un allié, et la majorité est acquise partout. Ensuite en 90, Cocody avait

mais, c'est la manipulation des résultats par le conseil constitutionnel qui s'est abusivement arrogé le droit d'annuler les voix du candidat Alassane Ouattara dans 13 départements du nord du territoire national. C'est donc le fait … étant censé ignorer la loi, il aurait compris que le président du conseil constitutionnel a outrepassé ses prérogatives en annulant les voix de Ouattara au nord du territoire national, avant de le déclarer vainqueur de l'élection. Certes

fait remarquer, sont souvent difficiles à prendre. Il n'est, par exemple, pas facile de prendre une décision d'annulation d'actes fonciers comme la lettre d'attribution ou les arrêtés de constructions ou certaines décisions qui annulent des certificats … décisions prises par le ministère de la Construction alimentent pour une très grande partie, le contentieux pour l'annulation pour excès de pouvoir. Il s'agit essentiellement des questions de terrain, de retrait de terrain et de rétribution de terrain