4 549 résultats pour « annulation »

comme cela s'est vu pour ce qui concerne la diaspora en France, a pouvoir d'annuler certains votes) a introduit des requêtes pour l'annulation du scrutin, qui est déclaré vainqueur ? Le troisième motif d'étonnement … être intervenus hors délai, que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe de base du droit

Etat ivoirien, c'est d'avoir été déclaré vainqueur de élection présidentielle par le conseil constitutionnel, suite à l'annulation de résultats dans des départements frappés de fraudes massives. Or des cas similaires existent partout autour de nous et dans … scrutin dans une vingtaine de bureaux de vote, à la requête de l'opposition burkinabè qui réclamait l'annulation totale de l'élection en raison, avaient affirmé les opposants à Blaise Compaoré, de fraudes massives avérées. Quelle que soit

violentes manifestations de protestation. Avec le retour de l'accalmie, des sources officielles parlent de possibilité d'annulation desdites décisions de justice. Spécialistes et victimes se prononcent. Me Touré Romaine, Avocate de LMP :Toute la procédure va reprendre si Votre … commentaire sur la probable annulation des radiations? Je n'ai pas eu connaissance de cette démarche de faire annuler toutes les décisions de radiations. Peut-être que ce sont des rumeurs. Parce que je ne vois

France a décidé d'annuler la totalité de la dette du Congo, soit 424 milliards de francs CFA (plus de 646 millions d'euros), selon un accord conclu lundi 19 juillet à Brazzaville. Cet accord fait suite à l'engagement … pris le 18 mars par les Etats membres du Club de Paris, qui réunit les principaux pays industrialisés, d'annuler "le gros de la dette congolaise", après son accès au point d'achèvement de l'initiative "pays pauvres très endettés

comme cela s'est vu pour ce qui concerne la diaspora en France, a pouvoir d'annuler certains votes) a introduit des requêtes pour l'annulation du scrutin, qui est déclaré vainqueur ? Le troisième motif d'étonnement … être intervenus hors délai, que la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe de base du droit

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général … date de la décision du Conseil constitutionnel. " Votre Eminence, nulle part, notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin. Si tant est que le Conseil

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général … date de la décision du Conseil constitutionnel. Votre Eminence, nulle part notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin. Si tant est que le Conseil

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général … date de la décision du Conseil constitutionnel. Votre Eminence, nulle part notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin. Si tant est que le Conseil

résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats de sept régions … reprenait l'élection dans 45 jours. Mais, Pablo, sur quoi t'es-tu basé pour procéder à ces annulations ? D'abord, en te précipitant sur le plateau de la télévision dès la proclamation des résultats par le président

résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats de sept régions … reprenait l'élection dans 45 jours. Mais, Pablo, sur quoi t'es-tu basé pour procéder à ces annulations ? D'abord, en te précipitant sur le plateau de la télévision dès la proclamation des résultats par le président

représentants des deux candidats (ce qui n'est pas juste) ou alors sont raturés. Par ailleurs, le recours en annulation introduit par LMP et qui vise 7 départements a permis aux sages du Conseil constitutionnel de faire un tour … jours durant de ces documents, le Conseil constitutionnel a jugé recevable, la requête LMP et a décidé de l'annulation des PV litigieux et du vote dans les 7 départements où il y a eu tout sauf une élection équitable

résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats de sept régions … reprenait l'élection dans 45 jours. Mais, Pablo, sur quoi t'es-tu basé pour procéder à ces annulations ? D'abord, en te précipitant sur le plateau de la télévision dès la proclamation des résultats par le président

élection du Président de la République a introduit auprès du Président du Conseil constitutionnel cinq requêtes tendant à l`annulation du deuxième tour du scrutin dans les départements de BOUAKE, KORHOGO, BOUNDIALI, DABAKALA, FERKESSEDOUGOU, KATIOLA, BEOUMI et SAKASSOU du fait … exactions constitue une irrégularité grave de nature à entacher la sincérité du scrutin et justifie ainsi l`annulation du scrutin dans les départements ci-dessus mentionnés; Sur le grief tiré du bourrage d`urnes Considérant que le requérant soutient

nous avons demandé, avec la représentante de M. Gbagbo, en accord avec la Commission électorale indépendante ivoirienne (CEI), l'annulation du vote en Ile-de-France , a indiqué Gogoua Gnizako représentant de M. Ouattara. Cette mesure concerne quelque … vote devaient fermer à 18H00 (17H00 TU) la représentante de M. Gbagbo et moi-même avons jugé que l'annulation du vote était nécessaire , a-t-il ajouté estimant cependant que vu le nombre de votants cette annulation n'aurait

Fallait-il maintenir ou annuler la grande marche pour libérer la Côte d'Ivoire , prévue ce jour à Paris, à l'initiative du Rassemblement des Houphouétistes pour la paix et la démocratie (Rhdp) de France ? Youpeh Marcel, de l'Union … Ouattara. Gnizako Gogoua délégué du Rdr en France, a lu une note liminaire pour expliquer les raisons de cette annulation. On ne va pas dans la rue comme on va au marché : pas de précipitation, pas d'impréparation. Nos responsables