4 549 résultats pour « annulation »

exonération à hauteur de 25 % de la cotisation d'impôt synthétique au titre de l'année 2011; l'annulation des arriérés d'impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010; l'annulation de l'impôt … montant égal au moins à 500.000 FCFA pour les habitations et 5 000.000 de FCFA pour les entreprises; l'annulation des arriérés d'impôt synthétique exigibles au 30 avril 2011. Quoi qu'exceptionnelles, ces mesures n'ont en rien altéré

décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a entériné les résultats de la CEI, puis a pris l'initiative malheureuse d'annuler les résultats relatifs à treize départements et non sept comme annoncé par lui. Il a manifestement outrepassé ses pouvoirs … résultats proclamés par la CEI, comme il l'a fait. Il devrait, entériner ces résultats ou tout au plus, annuler le scrutin dans son entièreté afin que la CEI le reprenne dans quarante cinq jours. Le second tour a montré

décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a entériné les résultats de la CEI, puis a pris l'initiative malheureuse d'annuler les résultats relatifs à treize départements et non sept comme annoncé par lui. Il a manifestement outrepassé ses pouvoirs … résultats proclamés par la CEI, comme il l'a fait. Il devrait, entériner ces résultats ou tout au plus, annuler le scrutin dans son entièreté afin que la CEI le reprenne dans quarante cinq jours. Le second tour a montré

article 64 du code électoral ivoirien, est-ce que le Conseil constitutionnel avait vraiment le droit d'annuler le vote, dans seulement sept départements du pays ? N'avait-il pas l'obligation d'annuler, soit rien du tout, soit … totalité du vote ? Les trois options sont laissées à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Annuler des résultats dans des bureaux de vote, annuler totalement le scrutin ou valider le scrutin Ces trois options sont possibles et valides. Mais quand

article 64 du code électoral ivoirien, est-ce que le Conseil constitutionnel avait vraiment le droit d'annuler le vote, dans seulement sept départements du pays ? N'avait-il pas l'obligation d'annuler, soit rien du tout, soit … totalité du vote ? PAN : Les trois options sont laissées à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Annuler des résultats dans des bureaux de vote, annuler totalement le scrutin ou valider le scrutin Ces trois options sont possibles et valides. RFI : Mais

Gbagbo. Ainsi, le fond du problème, c'est que l'ami de Gbagbo, a couru à son secours en annulant injustement l'ensemble de résultats de sept départements qui constituent le fief même du candidat du RHDP, Alassane Dramane Ouattara … Nord. C'est un abus de pouvoir. Le code électoral ne donne aucune prérogative au Conseil constitutionnel d'annuler les résultats d'un département. En effet, en son article 64, le code électoral dispose que si la sincérité du vote

après le scrutin du second tour aux motifs qu'ils étaient entachés d'irrégularités. Or, le principe de l'annulation tel que posé par l'article 64, alinéa 1 de la loi n° 2000-514 du 1-er août … Titre 2 chapitre 1-er relatif à l'élection du Président de la République, ne prévoit d'annulation que si celle-ci concerne l'annulation de l'ensemble du vote sur toute l'étendue du territoire national ; 2. La quasi

annulés. Et quelques heures plus tard, sans que l'on sache ni comment, ni quand il a enquêté, il annule d'un trait les résultats de tous les départements du nord en y ajoutant Bouaké qui est au centre … nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général

avait jugé irrecevable les requêtes de la défense. La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d'annulation des actes de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office … Ibrahim a fait des précisions. La saisine directe de la chambre d'accusation, deuxième degré de juridiction, tant en annulation de procédure qu'en demande de liberté provisoire, obéit à des règles qu'il convient de suivre

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a appelé vendredi le gouvernement du chef de l'Etat Alassane Ouattara à "annuler" les législatives du 11 décembre, y voyant une "mascarade", et à "ouvrir immédiatement" des discussions avec lui. Le Front populaire ivoirien … invite" le gouvernement à "annuler purement et simplement ces législatives", a déclaré son président Miaka Ouretto au cours d'une conférence de presse. Le FPI avait boycotté le scrutin, remporté à la majorité absolue par le camp Ouattara. Il dénonçait