4 549 résultats pour « annulation »

procès compte tenu des mauvais traitements qu'il aurait subi. Dans un tel cas, cette décision suffit-elle à annuler toute la procédure, pour cause de mauvais traitement subis? La Cour a déjà donné une appréciation contestée par la défense

Les maires ont décidé de mettre sur pied une nouvelle entité baptisée Communauté urbaine . Les textes régissant la

communiqué final des états de la presse" desdites assises. Il s'agit de "l'amélioration des mesures fiscales, l'annulation des taxes, la baisse du prix du tirage des journaux par les imprimeries, le paiement des publicités par les agences

Au nom de la réconciliation, Alassane Ouattara n'a pas voulu lui faire payer son entorse au processus

pour certains, sont venus des villes de l'intérieur. Mais à cause des discussions entamées avec la justice pour annuler la décision du Sg sortant, l'ouverture de la rencontre se ferra, aujourd'hui, à 13h. Aux dernières nouvelles

achèvement de l`Initiative pays pauvres très endettés (PPTE). Ce programme des institutions financières internationales lui a assuré une annulation de 4.090 milliards de franc CFA de sa dette publique, dont le stock était évalué en juin à 6.396 milliards

préavis de grève comme revendications, la réouverture immédiate de tous les étals, box et grands magasins, l'annulation de tous les arriérés de loyers accumulés dus à la crise. Ils exigent par ailleurs la diminution des montants des loyers

Le collège des avocats, à savoir Fadiga & Co, Beer Advocaten et Irwin Mitchell, chargé de défendre les intérêts

Les Kabila père et fils ont sans doute fait entrer le loup dans la bergerie congolaise. Comme on

Le Tour cyclisme de Côte d'Ivoire baptisé Tour de la réconciliation démarre demain 6 septembre et prend

juin le point d`achèvement de l`Initiative pays pauvres très endettés (PPTE). Le programme lui a assuré une annulation de 4 090 milliards de franc CFA de sa dette publique dont le stock était évalué en juin

Si on se réfère uniquement aux déclarations officielles, tout baigne. Comme l'année dernière avant que n'éclate

L'observatoire international des droits de l'homme (OITDH) et des organisations non gouvernementales françaises et africaines se

Le Président de la République, SEM. Alassane Ouattara, a regagné Abidjan ce dimanche 29 Juillet 2012 à 18h07mn

Adamu Dramani, deputé de Bawku est censé faire appel suite à un verdict le condamnant à deux ans

Elysée. Et dès son arrivée, le nouveau chef de l'Etat ivoirien a obtenu un accord d'annulation de la dette ivoirienne portant sur la somme de 3,76 milliards d'euros. Qui dit mieux? ... suite de l'article

Ivoire , a rappelé le président français. D'ailleurs, François Hollande et Alassane Ouattara ont profité de cette visite pour annuler la dette de la Côte d'Ivoire envers la France de 3 milliards d'euros. Cela va nous permettre

ailleurs, en plus de l'obtention du point d'achèvement de l'Initiative PPTE, la France vient d'annuler 3 milliards d'Euros de dettes de la Côte d'Ivoire. Nous ne pouvons pas comprendre qu'avec cette embellie

Pour terminer le Président de la République a tenu à remercier le Président Hollande et la France pour l'annulation de la dette (de 99,5% soit 3 Milliards d'Euros) de la Côte d'Ivoire à l'égard

années de tensions sous Laurent Gbagbo. - 24 juil 2012: Les deux pays concluent à Paris un accord bilatéral d'annulation de la dette ivoirienne en présence du président Ouattara. Celui-ci doit être reçu le jeudi 26 par le nouveau

désormais un "contrat de désendettement-développement" (C2D), préparé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et rendu possible par l`annulation de la dette ivoirienne envers Paris, signée mardi soir en présence de M. Ouattara. Sur 20 ans, 2,85 milliards

annonce et le stade Léon Robert est resté désespérément délabré, à moins de trois semaines de l'événement. Cette annulation est sans surprise pour les populations manoise qui ont, dans l'ensemble, considéré cette volonté de l'instance fédérale comme

Koné Cheick Oumar était hier vendredi 20 juillet dans ses bureaux de l`immeuble les `Harmonies` au Plateau

oublier la réforme des finances publiques, du système financier et bancaire, la bonne gestion des ressources issues de l'annulation de la dette, le maintien du cap sur la viabilité de la dette, l'éligibilité de la Côte d'Ivoire

conférence ministérielle du Forum sur la coopération sino-africaine (FCSA) a demandé au président Hu de faire annuler ces droits pour le premier produit d'exportation de la Côte d'Ivoire comme c'est le cas pour certains pays