4 549 résultats pour « annulation »

décision précitée et dans le même temps, saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême en vue de l'annulation du certificat de propriété de monsieur Yartey Essibou Stéphane. La Cour d'Appel d'Abidjan informée du recours exercé … introduite conformément à la loi ; qu'il convient de la déclarer recevable. Au fond ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué, l'ASNA se fonde sur ce que le lot concédé fait partie de la parcelle

officielle en France, le Chef de l'Etat ivoirien a assisté à la signature effective de l'accord d'annulation de la dette de la Côte d'Ivoire auprès du Club de Paris. Cette signature s'est faite entre … ambassadeur de la Côte d'ivoire auprès de l'Unesco. Les négociations ayant abouti à cette signature effective d'annulation se sont déroulées exceptionnellement un vendredi entre les parties ivoiriennes et le Club de Paris. Elles portent sur une annulation

Charles Diby Koffi a animé une conférence, hier, où il a fait des précisons sur le montant de l'annulation, la gestion de l'allègement et les actions à venir. C'était sa première conférence de presse depuis le point … atteinte du Ppte. A cette occasion l'argentier est revenu sur plusieurs points, notamment les chiffres exacts de l'annulation de la dette. A l'en croire, la dette s'élevait à près de 6.396 milliards Fcfa. Le montant

obligation 2032 Le franchissement du point d'achèvement et la mise en oeuvre de l'Initiative sur l'annulation de la dette multilatérale (IADM) contribueront à augmenter la capacité de paiement de la Côte d'Ivoire mais les contraintes … atteinte du point d'achèvement fin 2011, aurait permis à la Côte d'Ivoire d'obtenir, au-delà des annulations de dettes accordées dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée, une annulation de la dette multilatérale d'environ

annulation du scrutin dans la circonscription électorale de Biankouman n'est pas du goût de l'UDPCI. Son président, le Dr Albert Mabri Toikeusse est monté au créneau hier jeudi 02 février lors d`une conférence de presse au siège … parti aux Deux-Plateaux, pour s'ériger contre la décision du Conseil Constitutionnel qui annule les résultats des élections à Biankouman. Des résultats qui donnaient pourtant le candidat de l'UDPCI vainqueur. Nous avons été surpris du rejet

Constitutionnel s'est enfin exprimé sur les dossiers relatifs au contentieux électoral déposés sur sa table. 11 décisions d'annulation de scrutin ont été prononcées, au nombre desquelles Grand-Lahou où M. Djaha Angbomi Jean, candidat du PDCI … grande quiétude, puisque Grand-Lahou n'est pas une zone de tensions. D'où vient alors cette décision d'annulation du scrutin, puisque l'explosion de la ''roquette'' n'a jamais été le fait direct du candidat Djaha Jean- même

ministre de l'Education nationale, Kandia Camara Kamissoko, a pris un arrêté, le 13 septembre dernier, pour annuler le concours d'accès à la fonction d'adjoint aux chefs d'établissement, dont son service a organisé le second tour … affectés dans les lycées et collèges, la ministre de l'Education nationale, Kandia Camara Kamissoko, prend un arrêté pour annuler le concours.C'est une injustice, une humiliation à nous faite. Comment comprendre que la ministre laisse organiser le second tour

problématiques : d'une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l'organisation d'un nouveau scrutin, comme … cette explication du président du Conseil constitutionnel tend à remettre en cause le bien-fondé de sa décision d'annuler partiellement les résultats, puisqu'il semble admettre que les irrégularités qu'il dit avoir relevé ne sont pas de nature

Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, il s'explique et explique les décisions graves qu'il a dû prendre d'annuler le vote de près de 13 départements du pays. Yao Paul N'Dré n'est pas venu à Addis-Abeba … rapport indique que le Panel a interrogé Yao Paul N'Dré sur les raisons qui l'ont poussé à annuler 13,10% des suffrages exprimés, à s'autosaisir sur plusieurs départements et à ignorer les violences constatées dans d'autres

problématiques : d'une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l'organisation d'un nouveau scrutin, comme … cette explication du président du Conseil constitutionnel tend à remettre en cause le bien-fondé de sa décision d'annuler partiellement les résultats, puisqu'il semble admettre que les irrégularités qu'il dit avoir relevé ne sont pas de nature