4 549 résultats pour « annulations »

personnes, à l'exclusion de quiconque, ne disposant d'aucun droit objectif s'y rattachant; Ainsi, l'action en annulation d'une décision prise par un organe délibérant, ne peut-elle être valablement initiée que par les personnes dont … mesures arrêtées ; 
En effet, ceux-ci ont seuls les qualités de contradicteurs légitimes, à l'action en annulation de la décision qu'ils ont eux-mêmes prise ; 
En l'espèce, il est constant, comme résultant des énonciations

premier parti d'opposition ivoirienne. Les deux camps du FPI vont s'expliquer dans les prétoires. Dano réclame l'annulation du report du Congrès du FPI, tandis que N'Guessan exige l'annulation de la candidature de Gbagbo. Le président … Djédjé, président du 4e Congrès du parti de Gbagbo. Chargé d'organiser le Congrès, M. Dano espère ainsi faire annuler le report prononcé par la justice sur la demande de Pascal Affi N'Guessan. Les intérêts du parti sont lésés

Gagnoa? L'Inspecteur général de l'Education nationale (IGEN), Ibrahima Kourouma, a donné, lundi, les raisons de l'annulation de certains résultats du Brevet d'études du premier cycle (BEPC), session 2014, dans quatre localités du pays, estimant … constate des fraudes. En témoignent les événements de ces derniers jours où nous avons été obligés d'annuler des résultats entachés de fraude'', a-t-il souligné. Selon lui, l'école ivoirienne traverse une "crise profonde" dont la conséquence majeure

Cour d'appel de Dakar s'est déclarée "incompétente" sur la saisine des avocats de Karim Wade pour l'annulation de toute la procédure concernant leur client, a appris l'APS mardi de source judiciaire. Ancien ministre d'Etat … illicite. Ses avocats avaient saisi la Chambre d'accusation de la Cour d'appel aux fins d'obtenir l'annulation de toute la procédure contre leur client, qui fait les frais de la traque des biens supposés mal acquis

ANRMP, sont des actes détachables du contrat, qui peuvent, comme tels, faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Et de poursuivre, le juge ne pouvant se saisir … professeur KOBO a relevé que le recours à la loi s'avère nécessaire pour que les recours en annulation dirigés contre les décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable avant

ANRMP sont des actes détachables du contrat, qui peuvent, comme tels, faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Le juge ne pouvant se saisir lui-même … finir, Pr Kobo a relevé que le recours à la loi s'avère nécessaire pour que les recours en annulation dirigés contre les décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable

Elles restent inflexibles face à la Confédération africaine, par peur du virus Ebola. La CAF doit décider d'une annulation, d'une délocalisation et/ou d'un report du tournoi, le 11 novembre. La Coupe d'Afrique des nations … exécutif. Il y a quatre possibilités : - accéder à la demande du Maroc, ce qui serait un aveu d'impuissance. - annuler la CAN 2015. C'est l'option la moins plausible tant la CAF est dépendante des retombées financières

Ouagadougou - Le gouvernement du Burkina Faso a annulé le vote prévu jeudi d'une révision constitutionnelle et a

La compagnie aérienne Air France a annoncé, lundi au premier jours d'une grève de ses pilotes, qu

play de sa jeunesse, le maire Ouattara Alain Blidia n'a eu d'autre choix que de déclarer l'annulation pure et simple de la rencontre. "Ce que je vois là n'est pas un esprit sportif

La Côte d'Ivoire a annoncé, le 19 août 2014, que les compétitions sportives internationales prévues sur son

terrorisé par on ne sait qui, a débarqué dans la salle d'audience pour prononcer hic et nunc, l'annulation de la décision qui venait d'être rendue. Pareil comportement, de mémoire d'Ivoirien, ne s'était jamais produit dans

Inspecteur général au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement technique, a donné, vendredi, les raisons d'annulation des résultats du Brevet d'études du premier cycle (BEPC) de quatre centres d'écrit, estimant que cette mesure … certains candidats précédemment déclarés admis a affirmé l'Inspecteur général. Sur les fondements juridiques de la mesure d'annulation des résultats frauduleux , Ibrahima Kourouma a fait référence à l'arrêté interministériel No 0062 du 26 juillet 2011 qui prévoit

coups d'accélérateurs donnés au niveau du Ministère. Le vendeur n'aurait plus que le recours contentieux pour espérer annuler l'ACD pour non respect des conditions du contrat avec le nouvel attributaire de l'ACD, son pseudo acquéreur … plaignant au titulaire de l'ACD, le juge ne fera que valider l'ACD et ne pourrait l'annuler. D'ailleurs, comment un juge pourra t-il, par le mécanisme du droit de contentieux administratif annuler un ACD qui bien

signée des mains de l'administrateur des services judiciaires, Maître Koffi Kan Charles, greffier en chef adjoint dudit tribunal, annule également toutes les résolutions et élections résultant de cette Assemblée. En conséquence, Mme Coulibaly Kodjo Monique, réélue à cette Assemblée … façon unilatérale de la tenue de cette Assemblée les 5 et 6 septembre dernier. Saisi par un recours en annulation, le Tribunal a donc invalidé, jeudi 20 mars 2014 cette assemblée. Ainsi donc, à la demande des plaignants, une administration

ouvert ses portes depuis le samedi dernier. Un membre de Espoir 2000 , en occurrence Pat Saco, a annoncé l'annulation de ce rendez-vous. Juste dire à nos fans que notre présence au MASA ce mercredi 05 mars est annulée

Le Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l'ancien Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo a annulé

électricité en Côte d'Ivoire, en vue de satisfaire la forte demande induite par la croissance économique. L'annulation des dettes dans le cadre de l'initiative de pays pauvres très endettés (Ppte) ont également donné une bouffée d'oxygène … milliards FCFA. L'Allemagne a fait le même geste en faveur de la Côte d'Ivoire en annulant en juin dernier, toute la dette du pays évaluée à près de 252,10 milliards FCFA. La France a encore une fois

Fonction publique et de la réforme administrative a décidé, par souci d'équité et de transparence, de l'annulation pure et simple des épreuves et par la même occasion, du report des compositions de ce jour à la date

dédite hier dans l'affaire congrès du Front populaire ivoirien (FPI) ! Se prononçant sur la requête en annulation de l'ordonnance du report du congrès introduite par le président du comité d'organisation du congrès, le professeur Sébastien Dano Djédjé … savoir davantage sur le sens de cette décision du tribunal, l'on explique que la requête en annulation du report du congrès a sans doute été rejetée pour permettre que le contentieux sur le fond soit vidé. Aux dires

représentés par Pr Dano Djédjé dans le procès en référé intenté contre Affi N'guessan en vue de faire annuler le report du 4è congrès ordinaire du Front populaire ivoirien (FPI). Ce congrès du FPI qui déchaîne les passions reste … assignés en référé par Pr Sébastien Dano Djédjé, le Président du Comité d'organisation du congrès qui entendait faire annuler le report de ces assises. Laurent Gbagbo, actuellement, en détention à La Haye et Pascal Affi N'guessan, briguent

savoir la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone. Les créanciers bilatéraux et multilatéraux devraient envisager sérieusement d'annuler la dette extérieure de ces trois pays, indique le rapport. L'alarmisme suscité par cette maladie, ainsi que l'impact

initialement prévu pour les 11,12,13 et 14 décembre. Le magistrat s'est fondé sur la requête en ?' annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. ?' Disons la requête bien fondée … décembre et ce, dans l'attente du jugement à intervenir sur le fond, relativement à l'action de l'annulation de la décision no 2014/002/FPI/CC rendue le 25 novembre 2014. Disons qu'il nous en sera référé

la 7e édition du tournoi de l' Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) que le Togo devrait

demande de report du Maroc, pays organisateur de la prochaine Coupe d'Afrique des nations, plusieurs scénarios sont envisageables. Annulation, délocalisation, co-organisation ? Quelques indices Depuis plusieurs semaines, la tenue de la prochaine Coupe d'Afrique des nations (17 janvier … Constant Omari, membre du Comité exécutif de l'organisation qui doit rendre un verdict définitif mardi 11 novembre. Une annulation est-elle envisageable ? A priori, cette option est écartée. Essentiellement pour des raisons financières. Sur les plans sportif, marketing

trouve. Dans la journée, le régime avait tenté de calmer les esprits en annonçant l'annulation du vote du projet de révision constitutionnelle qui devait se tenir ce jeudi à l'Assemblée nationale. L'Union africaine a fait part

Plus tôt dans la journée, le régime avait tenté de calmer les esprits en annonçant l'annulation du vote du projet de révision constitutionnelle, prévu jeudi, qui avait mis le feu aux poudres. Face à ce que le gouvernement sénégalais

projet de révision de la Constitution au Burkina Faso, le gouvernement a lâché du lest, en en annonçant l'annulation. Depuis le début de la semaine, Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, est en ébullition. Des milliers de manifestants protestent

incendiée, télévision publique prise d'assaut: le Burkina Faso a plongé jeudi dans la violence, forçant le gouvernement à annuler le vote d'une révision constitutionnelle controversée qui permettrait le maintien au pouvoir du président Blaise Compaoré

Se jouera-t-elle ou pas ? À quelle date ? Où ? Les rumeurs vont bon train au sujet de

compte pas toucher à son calendrier. Du coup, le royaume chérifien n'est pas loin d'une annulation de l'organisation, comme à vous indiqué hier. Mais le Maroc dément. J'ai reçu un certain nombre d'appels de journalistes

concertation citoyenne pour que les Catalans expriment leur opinion. Artur Mas a annoncé lundi aux partis politiques catalans, l'annulation de ce vote, interdit provisoirement par le Tribunal constitutionnel espagnol. Selon les quotidiens El Pais et ABC, cette décision … moment-là. Quelques heures plus tôt, un membre de l'exécutif catalan avait ouvert la porte à cette annulation. "La Catalogne est déterminée à manifester ses souhaits par la voie légale et pacifique. (...) Nous y arriverons le 9 novembre

décision d'annuler les résultats du concours de police session 2010 continue de faire des victimes dans les rangs des admis. Selon des sources proches du collectif des admis de cette session, Sia Gnonsiékan Franck, admis au cycle des sous

Paris, qui regroupe des créanciers publics, et le gouvernement de Côte d'Ivoire s'étaient alors entendus pour annuler la dette du pays à l'égard de cette institution à hauteur de 6,5 milliards de dollars, soit

inflammation aiguë avec une enflure au niveau des muscles adjacents aux cordes vocales, a été contrainte d'annuler une dizaine de concerts qu'elle devait assurer dans le cadre de sa résidence au Caesars Palace de Las Vegas. Aussi, Celine … partir du 15 août, mais finalement la star mondiale a décidé de faire une pause en urgence et d'annuler toutes ses obligations professionnelles. Son mari et ex-manager, René Angelil, a été opéré d'une tumeur cancéreuse en décembre

réjoui de la démarche de son homologue catalan. Il a d'emblée souhaité que le programme d'annulation de dette dont il est question soit réinvesti dans le cadre du développement, et surtout, qu'il intègre le secteur agricole … bonne place. Si l'objectif de l'annulation de la dette est de créer de la richesse et de réduire la pauvreté, on connaît bien les secteurs qui peuvent le faire , a-t-il dit, estimant que l'absence

avec la maîtrise du racket et des bavures policières ainsi que la courtoisie et la discipline des policiers . L'annulation des résultats de 700 candidats pour fraude au BEPC 2014 a, également, retenu l'attention de la presse ivoirienne. Irrégularités … écrit le quotidien à capitaux publics Fraternité Matin, quant Notre Voie dénonce une fraude massive avec pour conséquence l'annulation des résultats dans quatre Centres. HS/ls/APA

Les résultats du Bepc proclamés dans les centres d'examen du collège moderne de Gadouan, du lycée moderne

Soumahoro a porté plainte contre la Fédération ivoirienne de boxe et le ministère des Sports pour demander l'annulation de notre élection. Au motif que nous ne sommes pas Ivoiriens. Donc c'est une preuve matérielle que ces personnalités … veulent l'annulation de notre élection. Et ce sont eux qui sont à la base de notre agression. Nous ne pouvons concevoir qu'on gagne une élection en bonne et due forme et que les vaincus veuillent s'accaparer

qualité de créancier hypothécaire , explique Lopes. Le conseil de la Carici a alors initié une procédure en annulation du jugement d'adjudication. Mais, contre toute attente, selon le conférencier, le président de la 3ème formation, juge qui doit statuer … demande en annulation, refuse que la Carici dépose ses moyens de défense et met l'affaire en délibéré au 16 juin 2014. Il refuse également, ??sans aucun motif, de rabattre le délibéré comme le lui demande le conseil de cette

République près le tribunal de Daloa. En lançant cet appel, l'objectif du sous-préfet est d'annuler le surcoût de l'établissement de la copie de l'extrait d'état-civil à la sous-préfecture de Vavoua … tribunal de Daloa pour obtenir une copie d'extrait d'acte de naissance. C'est ce surcoût que veut annuler le sous-préfet Koné Vakaba. (AIP) sk/cmas

concrets quand à la durée, le montant et les secteurs du 2ème C2D. Le C2D est un mécanisme d'annulation des créances d'Aide publique au développement(APD) à travers un refinancement par subventions, des échéances de la dette remboursée … Côte d'Ivoire. Ce contrat est un volet spécifique de l'annulation de la dette extérieure vis-à-vis de la France, après l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative des Pays pauvres très endettés( PPTE

créanciers du Club de Paris. Le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) est un volet spécifique de l'annulation de la dette extérieure vis-à-vis de la France, des créances d'Aide Publique au Développement (APD) à travers … Côte d'Ivoire et l'Etat français ont signé le 24 juillet 2012, à Paris, un accord bilatéral d'annulation de la dette ivoirienne auprès du Club de Paris. Cet accord consacre une remise de dette sèche à la Côte

cette situation, le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau a été saisi pour un recours en annulation, par N'Dri Eugène qui dirige la section locale de Toumodi. A la suite de plusieurs communications et après délibération, le Tribunal

lieu où devait se tenir le meeting, des militants proches du Fpi discrets et visiblement déçus de l'annulation de cette rencontre dénoncent avec force l'attitude ?'anti républicaine'' de la jeunesse d'Abobo et des autorités. Pendant que nous

Abidjan - La société de limonaderies et brasseries d'Afrique (SOLIBRA) annonce le fractionnement, ce mardi, de son ancienne

continue de diriger le FPI en son absence. Par conséquent, il a intenté une action en justice pour faire annuler la candidature de Gbagbo qu'il juge irrégulière. Il aura obtenu gain de cause hier; la justice ivoirienne ayant invalidé

Fonction Publique et de la Réforme Administrative a décidé, par souci d'équité et de transparence, de l'annulation pure et simple des épreuves et par la même occasion, du report des compositions de ce jour à la date

réélection face à l'ex-président, a assigné début décembre des cadres de son parti en justice pour annuler la candidature de M. Gbagbo. L'ancien président ivoirien est emprisonné depuis trois ans à la Cour pénale internationale pour "crimes

contrôle du parti, raison pour laquelle il a fait appel à la justice pour examiner son recours en annulation de la candidature de Laurent Gbagbo. Il a expliqué son choix à l'occasion de sa rencontre, ce jeudi, au siège