Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

70 612 résultats pour « appel »

Résultats 1–10 sur 2 509 en 2019· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Après le dépôt du motif de leur acquittement/ Voici ce qui va se passer pour Gbagbo et Blé Goudé, les précisions de la Cpi

population civile dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire. Le procureur peut-il faire appel de la décision d'acquittement ? Oui ! Le délai d'appel commence à courir à partir du 16 juillet 2019, date … dépôt de la décision motivée. Il appartiendra, alors, à la Chambre d'appel, composée de 5 autres juges, de statuer sur cet appel. Cette décision a-t-elle un impact sur la mise en liberté de M. Gbagbo

CPI : la procureure Bensouda fait appel de la décision d'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Abidjan- La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a déposé, lundi, a interjeté, lundi, appel de la décision d'acquittement en première instance de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'ex-leader des Jeunes patriotes , Charles … Blé Goudé, de crimes contre l'humanité. Mme Bensouda a déposé son acte d'appel auprès de la Chambre d'appel, indique un communiqué de la CPI transmis à l'AIP. Selon son argumentaire, la Chambre de première a commis

Le procureur de la CPI fait appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a fait lundi appel contre l'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé, indique une note de l'institution transmise à APA. Le Bureau … procureur dans l'affaire Gbagbo et Charles Blé Goudé a déposé l'acte d'appel aujourd'hui et aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel (en tout

Justice/ CPI : Des victimes saluent l'appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Collectif des victimes en Côte d'Ivoire (CVCI) salue la décision d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) contre l'acquittement de Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, a dit lundi son président, Issiaka Diaby … droits violés et la crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait

CPI: des victimes saluent l'appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Collectif des victimes en Côte d'Ivoire (CVCI) salue la décision d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) contre l'acquittement de Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, a dit lundi à APA son président, Issiaka … droits violés et la crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait

Cour pénale internationale : Après le dépôt de l'appel de Bensouda, voici ce qui va se passer pour Gbagbo et Blé Goudé

Goudé, par la Chambre préliminaire I, le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale vient de déposer un appel. Cet appel interjeté par Fatou Bensouda relance le procès des ex-dirigeants ivoiriens comparaissant devant cette Cour pour ?'crime contre … humanité'' commis pendant la crise post-électorale de 2010 ? 2011 en Côte d'Ivoire. Après le dépôt de son appel, le Procureur, selon les informations émanant des communicants de la juridiction internationale, aura désormais 30 jours pour le dépôt