Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « appliquant »

Résultats 1–50 sur 1 487 en 2013· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Interview / Amédée Assi (Président du GEPCI) : Nous voulons 6 mois d'impression gratuite

application de la Convention collective. Les syndicats de la presse estiment que les patrons de presse rechignent à l'appliquer. Qu'en pensez-vous ? AA : Les syndicats sont dans leur rôle en disant qu'ils veulent une application totale … Côte d'Ivoire) va jusqu'à dire que les entreprises de presse prétendent qu'elles ne peuvent pas appliquer la Convention parce que l'Etat ne leur apporte pas l'aide qu'il faut, ou encore que les patrons

Adama Sankara (Président de l'association des Ivoiriens d'origine burkinabé en Côte d'Ivoire) : Si la loi était appliquée, on aurait moins de 5% d'étrangers en Côte d'Ivoire

nous demandons ne sort pas de nos droits. Quand on donne des droits aux gens, il faut les appliquer. La loi n'étant pas rétroactive, nous nous sommes dit que s'il y a des gens qui sont nés avant … totalement faux. Marcoussis demande un règlement simple et accessible conformément à la loi. En clair, cela revient à appliquer la loi de 1961 pour ceux qui y ont droit. Or cette loi ne parle pas de naturalisation mais d'acquisition

Interview / Alassane Ouattara (Président de la République) : Je souhaite que le contentieux de la crise soit vidée d'ici la fin de l'année

substance de la loi de 98. Nous demandons à l'Assemblée nationale de donner dix années pour appliquer la loi de 98 qui n'a pas appliquée de 98 à 2008, qui n'a pas été renouvelée … même loi. Il suffit tout simplement de donner une extension. Cette fois-ci, je demanderai au gouvernement de faire appliquer la loi. Q : : Monsieur le Président, il y a peut-être un problème de communication pour permettre aux Ivoiriens

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne. Article 13 nouveau Dans le cas où sa loi nationale … épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne. Article 13 nouveau Dans le cas où sa loi nationale

Nouveaux projets de loi sur le foncier et la nationalité annoncés par le Chef de l'Etat : On veut brûler la Côte d'Ivoire

application de cette Loi spéciale était signé par celui-ci. Que va alors faire le Chef de l'Etat ? Appliquer ces dispositions déjà généreuses. A l'entendre, il ne s'agit nullement de ça, mais plutôt de modifier cette disposition … nationalité ivoirienne. Cependant à Linas- Marcoussis, il a été demandé aux parties en présence d'accepter d'appliquer les dispositions transitoires votées en 1961 concernant les personnes adultes vivant en Côte d'Ivoire et les enfants mineurs nés

Gervais Coulibaly, pdt Cap Udd : Evitons des élections calamiteuses

application de cette loi ? Je pense qu'il n'est même pas dans notre intérêt qu'on applique cette loi. Quelquefois on ne fait pas attention. Si on applique cette loi, aucun d'entre nous ne sera financé. Pourquoi alors … deux députés à l'Assemblée, je suis de ce fait tranquille pour qu'on applique la loi. Mais, je ne suis pas égoïste ! Comment mes autres camarades, les autres partis vont-ils se faire financer ? Combien de partis d'opposition

Médias : Patrons de presse- syndicats : bataille autour de l'application de la Convention collective

juin dernier), le président des patrons de presse laisse entendre qu'ils seront plus à l'aise à appliquer la convention collective des journalistes professionnels et professionnels de la Communication, si l'Etat leur accorde six mois d'impression gratuite … quant à eux, opposent à cela l'existence d'un fonds de garantie ; les multiples facilités et exonérations pour appliquer la convention. Ce "tango tango " va t-il encore faire perdurer l'échéance de l'application de la convention pour

Médias : Traoré Moussa plaide pour l'application de la convention collective

travail du CNP dans l'assainissement du secteur de la presse. Mais il doit aller au delà en appliquant entièrement et pleinement la convention collective", a déclaré M. Traoré, lors de la cérémonie de félicitation des journalistes élus maires dans … entreprises de presse sont en règle, il appartient à l'Etat de jouer son rôle pour faire appliquer les 1600 points", a-t-il suggéré. "L'Etat peut alléger la fiscalité des entreprises de presse mais aussi imprimer gratuitement

Foncier rural et nationalité - Pourquoi ces réformes sont nécessaires

nationalité. Cela de la manière la plus vile et dangereuse. Face à la décision du gouvernement d'appliquer les dispositions du Code foncier et Marcoussis pour régler les problèmes liés à la nationalité, le Front populaire ivoirien et ses relais … racine. L'objectif du gouvernement n'est nullement électoraliste. Encore moins politique. La décision du gouvernement de faire appliquer Marcoussis est guidée par un souci de transparence et de justice. La Table ronde a constaté une difficulté juridique certaine

Cpi : Les textes qui condamnent Gbagbo

tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables ; d) L'alinéa c) du paragraphe 2 s'applique aux conflits armés ne présentant pas un caractère international et ne s'applique donc pas aux situations de troubles … destructions ou saisies sont impérieusement commandées par les nécessités du conflit ; f) L'alinéa e) du paragraphe 2 s'applique aux conflits armés ne présentant pas un caractère international et ne s'applique donc pas aux situations de troubles

Téléphone au volant

violera la loi payera 10.000fcfa d'amende. Un texte de loi qui à coup sûr , sera difficile à appliquer vu que les automobilistes sont vraiment indisciplinés. Encore qu' il n'y pas suffisamment de forces de l'ordre pour … faut surtout craindre, c'est le racket du peu de forces de l'ordre chargées de faire appliquer la loi. Voici des gens qui ont une façon particulière de faire appliquer cette loi c'est à dire toujours s'arranger

PDCI / Trois candidats à la présidence scellent leur union : Djédjé Mady, KKB et Kouassi Yao lancent l'ARD-PDCI

respecte les textes. Deuxièmement, les avocats de Bédié disent qu'on peut modifier les statuts et les appliquer immédiatement () Il y a ce qu'on appelle la hiérarchie des textes et c'est cette hiérarchie qui permet de saisir … août 1993 lorsque M. Bédié était président de l'Assemblée nationale () L'Afrique est habituée à ne pas appliquer les lois, hélas ! Ce n'est pas parce que, frauduleusement lors du 11ème congrès en 2002, on aurait appliqué les modifications

Tia Koné à propos de l'arrêt rendu : Je n'ai pas été habité par un quelconque démon

cette époque, nous nous étions rendu compte de cet état de chose. Mais le juge a un devoir d'appliquer la loi. S'il ne l'applique pas, il commet ce qu'on appelle une forfaiture ; il peut être poursuivi … justice. Le juge n'a pas pour vocation de critiquer la loi et de refuser de l'appliquer ; c'est un devoir pour lui.   Même si cette loi est mauvaise ? Le juge n'est pas là pour voir si elle

Propos de ...

travailleurs des médias aujourd'hui, c'est qu'en 2014, puisse le Conseil national de la presse (Cnp) faire appliquer la convention collective. Si cette nouvelle année passe sans que la convention ne soit appliquée, ce sera un échec généralisé … sera un échec de l'Etat de Côte d'Ivoire. Car une autorité qui n'arrive pas à faire appliquer ses propres lois, ne sera plus crédible à nos yeux. Parce que selon le texte, en 2014, nous devons avoir

6 milliards de FCFA de l'UEMOA pour appuyer les reformes LMD dans les universités

infrastructures réseaux télécoms des universités, et le développement de plateformes et applications informatiques, avec pour finalité de mieux appliquer les reformes LMD qui impliquent un plus grand usage des TIC dans la pédagogie et la gestion de la scolarité … mise en ?uvre des réformes LMD. En Côte d'Ivoire, le gouvernement a autorisé les universités publiques à appliquer les reformes LMD depuis la rentrée académique 2012-2013. En dépit des moyens déployés pour faire face aux besoins des étudiants

Francis Wodié à propos de l'élection présidentielle :  Nous ne voulons pas trancher dans la douleur

croyance qui disent : telle ou telle disposition ne me convient pas. En accord avec ma conscience, je ne l'applique pas. Si on devrait laisser le soin à chacun de dire : je respecte ou je ne respecte … aboutit à un problème de moralité. Il faut que ceux qui font les lois et ceux qui les appliquent soient des hommes honnêtes. Montesquieu l'a dit, la vertu est le ressort de la République. Les hommes politiques, les dirigeants

Des usagers se prononcent

prise'' Étant donné que, nul n'est au dessus de la loi, le respect de cette loi doit s'appliquer à tous. Car, on ne peut pas être au volant et téléphoner. Il faut arrêter de faire les deux choses … dangereux. Alors, l'Etat doit imposer la loi qui a été prise. Les forces de l'ordre doit faire appliquer cette loi. Parce que, rien n'a changé depuis que l'Etat a communiqué officiellement cette loi. On voit