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Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que la loi portant ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance intervient dans la dynamique de l'Acte … Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté en septembre 2015 par notre pays, au même titre que les autres pays membres de l'espace OHADA. Ce dispositif national complémentaire consolide les dispositions communautaires en garantissant

Daniel Kablan Duncan s'est réjoui de cette signature pour quatre raisons. D'abord l'apurement des arriérés qui va concourir au redressement des finances publiques à travers le désintéressement des entreprises dans le secteur des infrastructures routières. Le Premier … Côte d'Ivoire. La convention du C2d que nous paraphons aujourd'hui, permettra à l'État d'apurer une partie de sa dette intérieure pour un montant total de 45,92 milliards de Fcfa. Cet appui concerne les quatre priorités

cours d'une réunion à la préfecture de Dabou (sud, région des Grands ponts), que sa structure va apurer les arriérés dus aux personnes ayant participé aux précédentes audiences foraines. ?'Tout est prévu; () On va apurer nos dettes avant

milliards de FCFA à vingt opérateurs de la filière de ramassage des déchets solides et assimilés pour apurer la dette due par l'Agence nationale de la salubrité urbaine (ANASUR), a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne … cérémonie de ce jour est la conclusion d'un long processus de négociation visant à apurer la dette due par l'ANASUR aux opérateurs de la filière de ramassage des ordures ménagères, explique la fiche technique remise

Le séminaire du Trésor Public sur le thème : La règlementation des relations financières extérieures a pris fin ce

Grand-Bassam - Les participants au séminaire de sensibilisation des acteurs économiques de l'Union économie monétaire de l

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Gouvernement Ivoirien a annoncé, mercredi, un soutien financier ?'dimensionné non réductible'' pour la

instruit l'ensemble des Ministres concernés à l'effet d'élaborer et de mettre en ?uvre un plan d'apurement des passifs validés, qui s'élèvent à 225 milliards de francs CFA. Aussi, au-delà des mesures générales prises pour … travaux durant la période de crise, entre 1998 et 2011. Le Conseil a donné son accord pour l'apurement, en urgence, de l'ensemble des engagements non encore tenus relativement à la construction du pont HKB. 5- Au titre

Le montant de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) remboursé par l'Etat ivoirien de janvier à

vision du Gouvernement. Ainsi, la convention du C2D que nous paraphons aujourd'hui permettra à l'Etat d'apurer une partie de sa dette intérieure pour un montant total de 45,92 Mds FCFA. Cet appui concerne les 4 priorités … suivantes : ? l'apurement des arriérés : cet appui va concourir au redressement des finances publiques à travers le désintéressement des entreprises dans le secteur des infrastructures routières ; ? les restes à payer dans le secteur de la santé : il s'agit

montant de 45,92 milliards de FCFA pour les secteurs des infrastructures, de la santé et de l'apurement des dettes , a constaté APA sur place dans la capitale politique et administrative ivoirienne. La cérémonie de signature a été présidée … appuyer les centres hospitaliers et centres de santé de base dans le cadre de la politique de gratuité ciblée, apurer des arriérés dus par l'Etat dans le cadre des travaux d'infrastructures routières et d'adduction

convention du C2D paraphé par la France et la Côte d'Ivoire permettra à l'Etat ivoirien d'apurer une partie de sa dette intérieure pour un montant total de 45,92 Milliards de FCFA, a indiqué le Chef … Duncan qui présidait cette signature de convention. Quatre priorités sont concernées par cet appui. Il s'agit de l'apurement des arriérés. Ce qui devra concourir au redressement des finances publiques à travers le désintéressement des entreprises dans le secteur

premières dépenses , a indiqué M. Ballo Bakary. Des fédérations encore en attentes Cette décision de l'Etat d'apurer les dettes des associations sportives concerne l'ensemble de fédérations sportives. Malheureusement, certaines d'entre elles sont encore en attente pour

Comité national de pilotage du redéploiement de l'administration (CNPRA) sollicitent l'arbitrage du président Ouattara pour l'apurement de leurs arriérés de salaire, estimant que son implication est d'autant plus souhaitée qu'elle va permettre de sauver

publique et de la modernisation de l'Administration a ramené les enseignants sur terre, en ce qui concerne l'apurement de stock des arriérés de salaires qu'ils réclament. Il n'est pas question que le stock des arriérés