1 822 résultats pour « arbitrairement »

lieu, hier mardi 28 mai 2013, au Cerap à Cocody. Ce rapport met à nu les arrestations arbitraires, l'insécurité, l'impunité, la justice à deux vitesses pratiquée par le régime d'Alassane Ouattara. Au cours de l'année … personnes ont été détenues de manière arbitraire et torturées, dans un contexte où persistait l'insécurité et où des combattants armés non identifiés poursuivaient leurs attaques. C'est le triste constat fait par l'Ong internationale. Elle poursuit pour dire

Tout au long de l'année, des personnes ont été détenues de manière arbitraire et torturées, dans un contexte où persistait l'insécurité et où des combattants armés non identifiés poursuivaient leurs attaques. Beaucoup ont été déplacées à la suite … atteintes aux droits humains commises par des militaires. Dans la pratique, toutefois, les membres de cette police ont arrêté arbitrairement et torturé des opposants, réels ou supposés. Qui plus est, des éléments des forces armées ainsi que des miliciens dozos

rapport à l'époque où Laurent Gbagbo était au pouvoir, ainsi qu'une diminution du nombre de détentions arbitraires et de passages à tabac ? des pratiques auparavant fréquentes qui visaient les Ivoiriens du Nord et les immigrants d'Afrique … immigrants ouest-africains pour leur extorquer de l'argent ; dans certains cas, elles allaient même jusqu'à détenir arbitrairement et passer à tabac les personnes qui ne les payaient pas sur-le-champ. Dans la moitié nord du pays ? alors

ivoirien (FPI), le parti de l'ancien président Laurent Gbagbo, actuellement détenu à La Haye, a dénoncé l'arrestation arbitraire samedi matin de son secrétaire général à l'aéroport d'Abidjan. Laurent Akoun a été arrêté, selon

contre le régime Gbagbo au profit d'Alassane Dramane Ouattara. M. Sangaré a subi la torture, puis la détention arbitraire pendant deux ans dans les prisons de Katiola et d'Abidjan, avant d'être mis en liberté provisoire

Central a maintes fois répété que la détention du Président Laurent Gbagbo à La Haye est illégitime, illégale, politique, arbitraire et sans fondement. C'est pourquoi, plus que jamais, le FPI demande et continue de demander avec détermination … peuples de Côte d'ivoire et d'Afrique, en faisant front contre la régression sociale, la pauvreté et l'arbitraire. La guerre a montré toutes ses limites politiques par son caractère antidémocratique et anti constitutionnel, les milliers de morts

jours d'interrogatoire à la DST portant essentiellement sur son frère en exil, le juge reconnait finalement le caractère arbitraire de l'interpellation d'André Damana. Malheureusement, pour confirmer que la Côte d'Ivoire vit désormais sous un régime

CEDEAO, saisie de son cas, a décidé le 22 février 2013 que sa détention était illégale et arbitraire; ? Mon fils a porté plainte devant la Justice française, avec constitution de Partie civile, contre les auteurs de son enlèvement … Justice d'un autre pays ne saurait prévaloir sur l'obligation d'obtenir la libération d'un ressortissant arbitrairement emprisonné. Cette position fut d'ailleurs à la base de plusieurs interventions dans des situations similaires. La France, quels que soient

pour des manquements graves et inadmissibles. Tout au long de l'année, des personnes ont été détenues de manière arbitraire et torturée (). Des journaux ont été interdits. De nombreux prisonniers étaient maintenus en détention sans jugement. L'impunité restait généralisée … opposants et la remise en cause des Droits de l'Homme et de la démocratie. Concernant les détentions arbitraires, les tortures et les morts en détention, les faits sont effrayants. Plus de 200 personnes soupçonnées de menacer la sécurité

Gouvernement contre les attaques ? lequel aurait cependant fait un usage excessif de la force et procédé à des arrestations arbitraires et de nombreuses détentions illégales ? et à l'arrestation de plusieurs personnes qui auraient participé à ces attaques en Côte … effet, il est régulièrement fait état de graves atteintes aux droits de l'homme (exécutions sommaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires et détentions illégales, mauvais traitements et torture, violences sexuelles et sexistes) commises par des individus armés, notamment des membres