1 822 résultats pour « arbitrairement »

contre les inculpés sont: "arrestation illégale, séquestration suivie de meurtre, recel de cadavre, viol, vol, violation de consignes, détention arbitraire, détournement de fonds aux fins d`achat d`armes et de recrutement de mercenaires, formation et entretien de miliciens … Onuci, Guillaume Ngefa, s`est inquiété que, durant le mois écoulé, "26 cas d`exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires" et "85 cas d`arrestations arbitraires et de détentions illégales" aient été relevés. Les "nombreuses" violations des droits de l`Homme

Laurent Gbagbo ont dénoncé "le flou juridique" qui entoure l`ex-président ivoirien et des personnalités proches et "l`arbitraire" qui prévaut selon eux en Côte d`Ivoire, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité de l`ONU transmise … soutien actif de la force Licorne française, victime d`un enlèvement, d`une séquestration et d`une détention arbitraire", poursuivent-ils. Ses avocats dénoncent également des inculpations "dénuées de toute base légale" pour d`anciens membres de son gouvernement dont

pouvant légitimer la mesure, à défaut de lever cette dernière qui caractérise l'enlèvement, la séquestration et la détention arbitraires de personnes pour des raisons politiques, sans acte administratif, ni judiciaire justifiés. Les Conseils portent à la connaissance … opinion publique nationale et internationale que les personnes enlevées, séquestrées et arbitrairement assignées à résidence ne bénéficient pas des droits les plus élémentaires à savoir : ? la lecture de journaux et de livres, ? l'écoute de la radio

arrestation de l`ex-président et de ses proches. Pour eux, Laurent Gbagbo et son entourage sont illégalement et arbitrairement retenus, sans le moindre fondement juridique. Le 26 avril 2011, soit après quinze jours de détention illégale, le régime … démontre, par ailleurs, que le président Laurent Gbagbo ainsi que son entourage font bien l'objet d'une détention arbitraire en dehors de tout cadre légal. Ce qui est contraire non seulement à la législation ivoirienne, mais également

faits marquant négativement la gestion du DG de la Sotra sont nombreux. Les détournements de fonds, les nominations arbitraires, les balades inutiles et surtout la prise en otage du personnel qui n'est pas libre de réclamer ses droits … coups bas et aux nombreuses malversations, le Dg ne veut pas ?' mourir seul''. Il a procédé par des embauches arbitraires de ses proches, des fils de ses amis de la Refondation. Il a même, selon des sources, fait revenir

Côte d'Ivoire. J'ai donc choisi la voie de la démocratie au lieu de celle de l'arbitraire. Si en 1990, c'était le vent du multipartisme, maintenant, c'est celui de la démocratie. Tous les démocrates épris … guerre. Mais si la CEDEAO n'intervient pas, les Ivoiriens ne sont plus d'accord avec l'arbitraire. L'intervention militaire fera l'économie de vies humaines. Voyez-vous en Sierra Leone, l'intervention militaire a mis fin aux bras

aucune possibilité d'exercer leur droit de réponse. De plus, le CNCA s'est permis non seulement de censurer arbitrairement notre spot au motif qu'il y est fait référence au Président Félix Houphouët-Boigny mais encore le CNCA … respect de ces promesses a entraîné des grèves à répétitions, violemment réprimées, l'abandon de l'école à l'arbitraire de la FESCI, bras armé du régime. Le monde rural, quant à lui, est livré à l'inorganisation du secteur

aucune possibilité d'exercer leur droit de réponse. De plus, le CNCA s'est permis non seulement de censurer arbitrairement notre spot au motif qu'il y est fait référence au Président Félix Houphouët-Boigny mais encore le CNCA … respect de ces promesses a entraîné des grèves à répétition, violemment réprimées, l'abandon de l'école à l'arbitraire de la FESCI, bras armé du régime. Le monde rural, quant à lui, est livré à l'inorganisation du secteur

Sécurité, véritable détenteur de ce pouvoir discrétionnaire, puisque c'est bien lui qui opère les derniers choix, souvent arbitraires, avant de présenter le décret au chef de l'Etat qui le signe sans se poser de questions. De fait … ministre de la Sécurité s'offre, à travers ce décret, une base règlementaire légale à sa pratique des choix arbitraires et injustes tant décriée depuis quelques années. En effet, usant à l'excès de son pouvoir discrétionnaire, le ministre Désiré

grande bataille de Kirina en 1235. Les peuples de l'ouest Africain venaient d'être libérés de l'arbitraire et du désordre. Comme Soundjata votre héros, vous êtes également notre rédempteur. En effet, après le rappel à Dieu de notre … Boigny) en 1993, notre pays a aussi connu la désolation et le désespoir. Le désordre, la corruption et l'arbitraire se sont installés du fait des Néo-sosso. Notre charte a été tripatouillée pour n'accorder à quelques

dire de le libérer parce que la période est trop sensible pour qu'on procède à des arrestations arbitraires. Si le préfet procède à des arrestations arbitraires, c'est qu'il est contre le pouvoir en place. Parce que Laurent … Gbagbo, avec cette période sensible, n'est pas celui qui doit venir libérer ceux qui sont arrêtés arbitrairement. Moi, je suis un leader ici à Dabou. Cela ne se décrète pas. C'est Dieu qui choisit ses leaders et dans

finalité ? Aux élections législatives et municipales passées, des candidats de l'opposition comme Mme Amah Téhoua Marie ont été arbitrairement écartés des élections pour non production d'attestation fiscale régulière. Alors qu'elle avait utilisé la même attestation pour … Demain tout le monde sera comptable de ce qui adviendra de la Côte d'Ivoire. La graine de l'arbitraire a déjà été jetée en terre. Va-t-elle poussée avec la complicité des sous-préfets comme

leurs notables, se sont rendues à Lakota pour réclamer justice et exiger la libération du chef arrêté et detenu arbitrairement . Pour toute réponse à leur revendication, ces citoyens pacifiques ont été violemment réprimés par le commissaire GOBA qui a même … circonscription administrative. La Fédération FPI de Sassandra dénonce avec la dernière énergie l'arrestation et la détention arbitraires du chef OKOU ZABY Justin par le juge FALLE TCHEYA et le commissaire GOBA Ignace. Ces pratiques d'un autre âge sont

scientifique, la notion de politique est liée à la notion de choix. Or, le choix procède toujours de l'arbitraire. Vous voulez faire don d'une montre bracelet à un de vos trois enfants ? Vous devez opérer un choix … peut être effectué sans une part d'arbitraire. En politique, cette part d'arbitraire est réparée ou atténuée par le vote. C'est en cela qu'on nous a appris, Excellence Monsieur le Président, que le régime de la Démocratie

bougent pas le petit doigt quand au Sud les populations sont exposées au feu des exactions, des arrestations arbitraires des forces de défense et de sécurité dont on sait qu'elles n'ont pas toujours protégé les droits … hélicoptères d'attaque MI-24 de Laurent Gbagbo. Des viols sur des femmes, des actes de barbarie, d'arrestations arbitraires ont été signalés. Les forces de police se sont rendues également responsables de torture. Plusieurs communautés religieuses (notamment les musulmans