1 822 résultats pour « arbitrairement »

application de la facture normalisée sur le terrain. Le collectif s'élève contre le caractère absolument répressif et arbitraire des interventions des agents du fisc. Il les accuse notamment d'harcèlement fiscal et d'abus d'autorité. Le vase

droits de nos militants. De 2006 à ce jour, nos avocats ont défendu au moins 50 cas d'arrestations arbitraires. Ainsi, par exemple, la prompte intervention du RDR lors des arrestations relatives à des prétendues fraudes sur la nationalité nous

trouveront peut-être pas des articles qu'ils ont aimé. Toutefois, j'ai exclu certains papiers, un peu arbitrairement. Vous évoquez les Nègreries depuis douze années et vous dites que la situation n'a pas changé. Ne sentez-vous

Ibrahim Coulibaly et ses partisans sont en colère suite à l'arrestation arbitraire selon eux, de trois de leurs proches, soupçonnés d'être impliqués dans l'attentat contre le Fokker 100. Selon eux, il s'agit d'une provocation

veux la croissance, tu veux la hausse du niveau de vie. Mais le veuxtu vraiment ? Veuxtu que cesse l'arbitraire, la corruption, la violence ? Veuxtu que la propriété soit respectée, que l'argent soit investi au lieu d'être détourné

cette lisibilité de certains diplômes et à la diversité des critères d'évaluation des étudiants, à la classification souvent arbitraire des diplômes, etc. A travers l'organisation de ce séminaire qui se veut un cadre d'information et de sensibilisation

reconduite une absence de parrain , Simon Aka clame son indignation et n'hésite pas à qualifier cet acte d'arbitraire , qu'il n'a pas eu la chance de voir venir par la voie du courrier. En apprenant comme tout

sérieux de leurs engagements, notamment en matière de gouvernance a-t-il fait prévaloir. Là où règne l'arbitraire, là où la démocratie est bafouée, les droits de l'homme violés, les décisions de justice jamais ou rarement appliquées

quant aux Droits de l'Homme. Il y a toujours des exécutions sommaires et extrajudiciaires, des tortures, des arrestations arbitraires, de la violence politique, des disparitions forcées, des trafics et exploitations d'enfants. Il a expliqué que les principaux auteurs

amélioration de la situation politique de ces derniers temps. Exécutions sommaires, cas de torture, violences politiquement motivées, arrestations arbitraires, viols et exploitations sexuelles, trafic pour fin de prostitution, etc. Tels sont les cas constamment décriés par M. Simon Munzu

service minimum. Panapress rapporte que les centrales syndicales de fonctionnaires réclament l'annulation pure et simple de sanctions administratives arbitraires infligées pour fait de grève à 140 agents du ministère des Affaires étrangères qui avaient manifesté en avril devant leur

droit un citoyen et un responsable (Akoto Yao) de ce pays ". Victimes selon leurs propres termes de " l'arbitraire, du mensonge ", les pro-Akoto chargent ouvertement la justice. " En dépit des propos aigres et des menaces, si tant

sanctions prises contre 193 travailleurs du ministère des Affaires étrangères pour fait de grève, la levée des affections jugées arbitraires effectuées par l'ancien Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, M. Marie Noël Bembamba (devenu ministre délégué

Postel 2001. Par cet acte, ils entendaient exprimer leur désaccord face ce qu'ils considèrent comme une décision arbitraire . Mais les manifestants ont été rapidement tenus en respect et gazés par les Forces de défense et de sécurité. Le président

préfecture et du sous-préfet, selon M. Joera Michel, responsable de l'entreprise IBTP, ont été attribués de façon arbitraire à l'entreprise N'Zi basée à Abidjan. Il a fait cette révélation au cours d'un point de presse

enseignants estiment qu'ils sont l'objet de plusieurs injustices. Ce sont entre autres un taux de décrochage arbitraire, des revenus incorrectement payés, la hausse des frais de concours, les difficultés d'évolution du cycle primaire aux autres cycles

comptoir du poste de police. Il n'en fallait pas plus pour que les enseignants crient à l'arbitraire et à l'abus d'autorité. C'était un mercredi, j'étais à mobylette sur la voie internationale, quand un homme

vous-même un combattant pour la justice. Voyons quelques unes de ces injustices : 1. D'un taux de décrochage arbitraire. Lorsque nous comparons les taux d'augmentation des salaires liés au décrochage, nous remarquons de façon frappante cette disparité criante

trouver dans une situation de juge et partie P 34. Et de renchérir La commission, sans craindre de jeter arbitrairement le premier responsable du district à la vindicte publique, va jusqu'à affirmer que le gouverneur a contribué au déversement

mettre fin aux rackets des populations par les forces de sécurités, mais aussi de sanctionner l'usage abusif et arbitraire des armes à feu. Fait à Abidjan le 12 juillet 2007 Le président : Dr Patrick N'GOUAN Déclaration

mettre fin aux rackets des populations par les forces de sécurités, mais aussi de sanctionner l'usage abusif et arbitraire des armes à feu. Fait à Abidjan le 12 juillet 2007 Le président Dr Patrick N'GOUAN

quel que soit le degré de gravité de cet acte, il ne doit donner lieu à aucune arrestation arbitraire encore moins à une exécution extra judiciaire ; c'est là une exigence d'un Etat de doit. Fait à Abidjan

quel que soit le degré de gravité de cet acte, il ne doit donner lieu à aucune arrestation arbitraire encore moins à une exécution extra judiciaire ; c'est là une exigence d'un Etat de doit. Fait à Abidjan

Commerce reprochent à M. Youssouf Soumahoro, les nominations de personnes extérieures au ministère du Commerce, les mutations abusives et arbitraires de certains agents, le blocage de toutes les activités. Ajouté à cela, le non-paiement des primes, le détournement

normes qui régissent la matière. * La Légitimité Citoyenne ne saurait admettre aucune tentative d'atteinte criminelle ou d'atteinte arbitraire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychologique d'un homme quel qu'il soit