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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêt »

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Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

judiciaire. Recensement des détenus en vue de l'aide à l'assistance judiciaire Méthodologie du recensement Les maisons d'arrêt des villes d'Abidjan, de Daloa, de Man, de Bouaké et de Dimbokro ont servi de cadre à ce recensement … traduite devant la cour d'assises les 13 et 14 juillet 2016. Des débats, il en ressort un arrêt de renvoi aux assises du 16 juillet 2017. Ce jour, la princesse n'est pas extraite pour assister à son procès

Réforme de la CEI: la déclaration des partis politiques de l'opposition

Novembre 2016, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples rendait un arrêt en l'affaire 001/2014 : Actions pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH), contre la République de Côte d'Ivoire. En effet … gouvernance. La Cour ayant déclaré la requête recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations des obligations par l'Etat de Côte d'Ivoire en matière électorale consacrée

Côte d'Ivoire : Justin Koné Katinan visé par un nouveau mandat d'arrêt international

Selon la défense de Justin Koné Katinan, ce mandat d'arrêt international émis par la Côte d'Ivoire le 28 mars, et que JA a pu consulter, n'a pas encore été notifié au porte-parole de Laurent Gbagbo … avril 2011, le dernier ministre du Budget de Laurent Gbagbo est visé par un nouveau mandat d'arrêt international. Le document, que Jeune Afrique a pu consulter, a été signé le 28 mars par le juge d'instruction du tribunal

CEI: l'opposition retire sa confiance et sa caution à tous les Commissaires y compris ses représentants (Déclaration)

nationales et internationales. 3/ Les partis de l'opposition insistent, particulièrement, sur le respect et l'application de l'Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif à la Commission … société civile ivoirienne, la Cour Africaine des Droits de l'Homme, après examen du dossier, a démontré en son Arrêt, au point 149, que l'organe électoral ivoirien n'est ni équilibré, ni indépendant, ni impartial. Comme preuve

Racket de la police Sotra- Pour refus de pot-de vin, un chauffeur se prend une contravention de 22500 F

police Sotra de la zone portuaire. Les faits tels qu'il les rapporte indiquent qu'il aurait marqué un arrêt avant la zone arrêt pour laisser sortir deux véhicules de transport qui effectuent les voyages vers Grand-Bassam et Bonoua … sauter devant son taxi compteur immatriculé 8572 HL 01. Sur la contravention Sotra , il est mentionné occupation de l'arrêt avec le matricule volontairement illisible de l'agent. On distingue 092sans pouvoir bien déchiffrer la dernière lettre ou dernier chiffre

Déstabilisation ? Un mandat d'arrêt international émis contre Koné Katinan, le concerné contre-attaque, des pro-Soro visés

Justin Koné Katinan l'ex-ministre du budget de Laurent Gbagbo révèle être l'objet d'un mandat d'arrêt international émis par les autorités ivoiriennes. Le motif étant une tentative de déstabilisation de la Côte d'Ivoire son pays … exil. Mais le concerné ne se reconnaît pas dans les faits. Dans ce mandat d'arrêt, l'on m'inculpe de faits de déstabilisation allant de 2012 à 2017, sur la base des dires d'un certain Yedagn Louis Jacques

La grève des Greffiers ivoiriens suspendue jusqu'au 27 mars

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les Greffiers de Côte d'Ivoire ont entamé, mardi, un arrêt de travail de trois jours qu'ils ont, aussitôt, suspendu jusqu'au 27 mars pour ?'donner la chance aux négociations'' entamées la veille avec … UNAG-CI par la chancellerie pour ses observations, l'Assemblée générale a décidé de la suspension de l'arrêt de travail, relevant, cependant, ?' la réquisition par la hiérarchie de certains gardes pénitentiaires et huissiers de justice dans deux villes pour

'Condamnation des 18 marcheurs du 22 mars 2018' : Le Fpi dénonce des peines ridicules et exige la libération de Tchéidé Gervais

procédé à l'interpellation d'une cinquantaine de personnes dont 18 ont été déférées à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) pour, dit-il, trouble à l'ordre public, actes de nature à entrainer des troubles … Jean Gervais, Vice-président du FPI et Porte parole de EDS est sous le coup d'un mandat d'arrêt servi depuis le 11 mars 2013 ! Ce mandat d'arrêt serait motivé par les chefs d'accusation de génocide

Côte d'Ivoire : pourquoi Jean Gervais Tchéidé a été maintenu en détention?

Dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 avril, alors que le régisseur de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) délivrait les billets de sortie aux opposants qui venaient de passer deux semaines en prison … donnée : il ne pouvait pas rentrer chez lui, parce qu'il serait visé par un mandat d'arrêt délivré par la justice en 2013. Tchéidé est donc resté en prison, où il attendra la date de son jugement

Demande d'extradition de François Compaoré: décision le 13 juin

comparaissait libre, a été arrêté à l'aéroport parisien de Roissy fin octobre, en raison d'un mandat d'arrêt émis le 5 mai 2017. A l'audience, qui s'est tenue mercredi devant la chambre de l'instruction … échéant, pas exécutée si elle devait être prononcée par la justice burkinabé. Egalement au coeur des débats, un arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples de 2014, condamnant le Burkinao Faso pour avoir manqué

Arrêt des cours dans les lycées modernes 1 et 2 de Grand-Bassam

modernes 1 et 2 de Grand-Bassam, réunis au sein d'un collectif, observent du mercredi au vendredi, un arrêt des cours, pour exprimer leur mécontentent suite à l'interpellation et l'incarcération d'un des leurs, Adma Kamagaté … élections municipales du 13 octobre dans la localité. Selon le premier responsable de ce collectif, Tano Patrick, cet arrêt de cours a été décidé à l'issue d'une réunion tenue mardi. Nous avons décidé d'exprimer notre mécontentent

La CPI appelle à nouveau le gouvernement ivoirien à lui livrer Simone Gbagbo

autres atteintes à la sureté de l'Etat. Madame Simone Gbagbo fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (la CPI ou la Cour ), qui est toujours en vigueur ; () elle doit être arrêtée … Côte d'Ivoire s'acquitte de ses obligations en vertu du Statut de Rome en exécutant le mandat d'arrêt contre Mme Gbagbo. La justice pour les crimes internationaux les plus graves énumérés dans le Statut de Rome

"Affaire empoisonnement de Samba David" : L'administration pénitentiaire dément des rumeurs tendant à jeter le discrédit sur ses animateurs

Administration pénitentiaire tient à rappeler que ses maisons d'arrêt, destinées à recevoir les individus ayant enfreint la loi pénale, ne sont pas des lieux d'empoisonnement. Bien au contraire, de nombreuses personnes s'y échinent au quotidien pour assurer … hypertension artérielle chronique. D'ailleurs, après son transfèrement, pour des raisons de sécurité, de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan à la Maison d'Arrêt et de Correction de Korhogo, où se poursuivait sa détention

Simone Gbagbo n'est pas ébranlée par la cassation de l'arrêt de son acquittement (Avocat)

Première Dame, Simone Gbagbo, n'est pas ébranlée par la cassation de l'arrêt de son acquittement, a confié, vendredi, à APA, son avocat Me Rodrigue Djadjé. Jeudi, après la décision de la Cour Suprême, relate Me Dadjé joint … innocence est avérée , rapporte Me Rodrigue Dadjé. Sur la décision de la Cour Suprême qui a cassé, jeudi, l'arrêt d'acquittement de Simone Gbagbo pour la renvoyer devant les assises, Me Dadjé affirme ne pas en savoir davantage

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 juin 2018

Centre-Nord connaissent une dégradation de la qualité du service public d'eau potable allant jusqu'à l'arrêt total de la desserte, en grande partie, du fait des aléas climatiques. Aussi, pour remédier à cette situation, un programme … propriétaire de l'immeuble n'avait pas de permis de construire et n'avait pas obtempéré aux mesures d'arrêt des travaux ordonnées par la Mairie de Yamoussoukro et le Ministère en charge de la Construction. A ce jour

Trois personnes suspectes, dont deux en possession d'armes à feu, aux arrêts à Niakara

Trois jeunes gens sans liens, dont deux d'entre eux possédaient des armes à feu, ont été mis aux arrêts à Niakara (Centre-Nord, région du Hambol) par la brigade de gendarmerie de la ville qui les soupçonne de braquages … contrôle du service anti-drogue et ,voulant par des manigances échapper au contrôle, il a été mis aux arrêts. Il était en partance pour Bouaflé. Le dernier cité a été interpellé également à Niakara par la gendarmerie de la ville

Réforme de la CEI / AFFI N'Guessan répond à Amadou Gon : Le gouvernement est condamné à respecter cet arrêt

Mais ce qui est important pour nous et pour la Côte d'Ivoire, c'est l'application de l'Arrêt, parce que la Côte d'Ivoire ne peut pas se permettre de se mettre à dos la communauté africaine … sentiment de sous-estimer la revendication, mais en réalité, il sait qu'il est condamné à respecter cet Arrêt, parce que c'est cette communauté internationale qui a permis que ce gouvernement soit là à l'heure actuelle, en certifiant

Fpi : Le camp Sangaré interpelle Ouattara sur les risques d'une déflagration plus grave qu'en 2011

avocat au barreau du Ghana a porté à sa connaissance l'existence d'un autre mandat d'arrêt international émis par les autorités ivoiriennes contre lui. Ce mandat, selon l'avocat, a été transmis aux autorités du Ghana, du Togo … déclarations, un juge d'instruction, le nommé Kra N'Dri, a pu émettre le dernier mandat d'arrêt international contre le haut cadre du FPI, sans que le nommé Yedagn Louis Jacques alias Méité Souleymane ne précise ni la date

Nord ivoirien : Les enseignants de l'université de Korhogo annoncent "un arrêt de travail illimité, à partir du 28 mai"

Etat de Côte d'Ivoire le paiement des arriérés des heures complémentaires et des indemnités de logement annonce "un arrêt de travail illimité à partir du 28 mai". "Conformément aux décisions de l'Assemblée générale tenue … comme date butoir pour le paiement de tous les arriérés dus aux enseignants, nous avons déposé un préavis d'arrêt de travail lundi", a affirmé le secrétaire général de la CNEC section Korhogo, Frédéric Mobio, à ALERTE INFO mardi, précisant

Grève des pompiers civils: le centre de secours d'urgence de Séguéla fermé

moment de caserne, sis au quartier Commerce, est resté fermé ce mardi. Quelques éléments veillent au respect de cet arrêt de travail indéterminé qui, selon certaines sources, toucherait les autres CSU du pays. Comme on l'a dit hier, tout … sous-officier, l'application effective de leur profil de carrière avant l'intégration de la deuxième promotion, l'arrêt des mutations abusives des responsables syndicaux et le respect de la liberté syndicale sous toutes ses formes. En outre, les pompiers

Les pompiers civils à Séguéla en grève à partir de ce mardi

Séguéla ? Les sapeurs-pompiers civils en service à Séguéla (Centre-nord, région du Worodougou) envisagent un arrêt de travail à compter de mardi, ce pour une durée indéterminée, a appris l'AIP, auprès de membres de la section locale … sous-officier, l'application effective de leur profil de carrière avant l'intégration de la deuxième promotion, l'arrêt des mutations abusives des responsables syndicaux et le respect de la liberté syndicale sous toutes ses formes. En outre, les pompiers

Côte d'Ivoire / Onze présumés trafiquants de drogues arrêtés par la gendarmerie de San Pedro

Pedro, au terme de laquelle 11 individus, dont trois femmes, ont été appréhendés et mis aux arrêts pour trafic de drogues dures. Au terme de l'opération, ont été saisie 160 boulettes de cannabis de 500g, 32 boulettes d'héroïne … cellule anti-drogue a interpelé 82 présumés trafiquants, dont 11 ont été déférés à la maison d'arrêt de Sassandra et de Soubré. Onze fumoirs ont été détruits, dont trois à Soubré, 1 à Sassandra, 1 à Grand-Béréby

Arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme / Le gouvernement ivoirien répond à l'opposition: La réforme de la composition actuelle de la CEI ne se justifie guère

Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier … juridiques régionaux auxquels l'Etat de Côte d'Ivoire est partie ; - lui soumettre un rapport sur l'exécution dudit arrêt dans un délai raisonnable, qui dans tous les cas, ne doit pas excéder une année à partir de la date

Polémique sur la Cei : Le gouvernement fait toute la lumière

été désavoué par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle se base sur un arrêt de cette Cour du 18 novembre 2016. Saisie par l'Action pour la Protection des Droits de l'Homme (Apdh … État de Côte d'Ivoire est partie . La Cour avait également requis un rapport sur l'exécution dudit arrêt dans un délai raisonnable . La Côte d'Ivoire avait alors demandé, en retour, qu'il lui soit fourni, aux fins

Côte d'Ivoire: les pompes funèbres observent un arrêt de travail

Syndicat national des pompes funèbres de Côte d'Ivoire (SYNAPOFU-CI), les entreprises de pompes funèbres ont marqué ?'un arrêt de travail'' à Abidjan et dans quelques villes de l'intérieur, a constaté APA, mercredi. A l'hôpital général … tard au téléphone, confirme l'information. ?'Les levées de corps sont reportées car le syndicat a appelé à un arrêt de travail à partir de ce jour. Cependant nous assurons le service minimum qui est l'enlèvement des corps

Grâce présidentielle, 200 personnes libérées de la MACA

détenus de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) bénéficiaires de la grâce présidentielle annoncée en septembre 2018 respirent l'air de la liberté depuis une semaine. Le 26 septembre 2018, le conseil des ministres a annoncé … mise en application a débuté la semaine dernière. Selon nos sources, les premiers graciés de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) ont été libérés la semaine dernière. Les libérations ont commencé le 19 novembre

Côte d'Ivoire : une grève du secteur de la santé annoncée à compter de lundi

Douze syndicats du secteur de la santé en Côte d'Ivoire annoncent un arrêt de travail à compter de lundi pour une durée de cinq jours aux fins de revendiquer, entre autres l'amélioration du traitement salarial et des conditions … syndicats associés de faire observer effectivement à compter du lundi 5 novembre 2018, dès 7h30 GMT, un arrêt de travail collectif dans tous les établissements sanitaires publics pour une durée de cinq jours renouvelable. Et ce, avec l'observation