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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêts »

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Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

judiciaire. Recensement des détenus en vue de l'aide à l'assistance judiciaire Méthodologie du recensement Les maisons d'arrêt des villes d'Abidjan, de Daloa, de Man, de Bouaké et de Dimbokro ont servi de cadre à ce recensement … traduite devant la cour d'assises les 13 et 14 juillet 2016. Des débats, il en ressort un arrêt de renvoi aux assises du 16 juillet 2017. Ce jour, la princesse n'est pas extraite pour assister à son procès

Réforme de la CEI: la déclaration des partis politiques de l'opposition

Novembre 2016, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples rendait un arrêt en l'affaire 001/2014 : Actions pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH), contre la République de Côte d'Ivoire. En effet … gouvernance. La Cour ayant déclaré la requête recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations des obligations par l'Etat de Côte d'Ivoire en matière électorale consacrée

Côte d'Ivoire : Justin Koné Katinan visé par un nouveau mandat d'arrêt international

Selon la défense de Justin Koné Katinan, ce mandat d'arrêt international émis par la Côte d'Ivoire le 28 mars, et que JA a pu consulter, n'a pas encore été notifié au porte-parole de Laurent Gbagbo … avril 2011, le dernier ministre du Budget de Laurent Gbagbo est visé par un nouveau mandat d'arrêt international. Le document, que Jeune Afrique a pu consulter, a été signé le 28 mars par le juge d'instruction du tribunal

CEI: l'opposition retire sa confiance et sa caution à tous les Commissaires y compris ses représentants (Déclaration)

nationales et internationales. 3/ Les partis de l'opposition insistent, particulièrement, sur le respect et l'application de l'Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif à la Commission … société civile ivoirienne, la Cour Africaine des Droits de l'Homme, après examen du dossier, a démontré en son Arrêt, au point 149, que l'organe électoral ivoirien n'est ni équilibré, ni indépendant, ni impartial. Comme preuve

Racket de la police Sotra- Pour refus de pot-de vin, un chauffeur se prend une contravention de 22500 F

police Sotra de la zone portuaire. Les faits tels qu'il les rapporte indiquent qu'il aurait marqué un arrêt avant la zone arrêt pour laisser sortir deux véhicules de transport qui effectuent les voyages vers Grand-Bassam et Bonoua … sauter devant son taxi compteur immatriculé 8572 HL 01. Sur la contravention Sotra , il est mentionné occupation de l'arrêt avec le matricule volontairement illisible de l'agent. On distingue 092sans pouvoir bien déchiffrer la dernière lettre ou dernier chiffre

Déstabilisation ? Un mandat d'arrêt international émis contre Koné Katinan, le concerné contre-attaque, des pro-Soro visés

Justin Koné Katinan l'ex-ministre du budget de Laurent Gbagbo révèle être l'objet d'un mandat d'arrêt international émis par les autorités ivoiriennes. Le motif étant une tentative de déstabilisation de la Côte d'Ivoire son pays … exil. Mais le concerné ne se reconnaît pas dans les faits. Dans ce mandat d'arrêt, l'on m'inculpe de faits de déstabilisation allant de 2012 à 2017, sur la base des dires d'un certain Yedagn Louis Jacques

La grève des Greffiers ivoiriens suspendue jusqu'au 27 mars

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les Greffiers de Côte d'Ivoire ont entamé, mardi, un arrêt de travail de trois jours qu'ils ont, aussitôt, suspendu jusqu'au 27 mars pour ?'donner la chance aux négociations'' entamées la veille avec … UNAG-CI par la chancellerie pour ses observations, l'Assemblée générale a décidé de la suspension de l'arrêt de travail, relevant, cependant, ?' la réquisition par la hiérarchie de certains gardes pénitentiaires et huissiers de justice dans deux villes pour

'Condamnation des 18 marcheurs du 22 mars 2018' : Le Fpi dénonce des peines ridicules et exige la libération de Tchéidé Gervais

procédé à l'interpellation d'une cinquantaine de personnes dont 18 ont été déférées à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) pour, dit-il, trouble à l'ordre public, actes de nature à entrainer des troubles … Jean Gervais, Vice-président du FPI et Porte parole de EDS est sous le coup d'un mandat d'arrêt servi depuis le 11 mars 2013 ! Ce mandat d'arrêt serait motivé par les chefs d'accusation de génocide

Côte d'Ivoire : pourquoi Jean Gervais Tchéidé a été maintenu en détention?

Dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 avril, alors que le régisseur de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) délivrait les billets de sortie aux opposants qui venaient de passer deux semaines en prison … donnée : il ne pouvait pas rentrer chez lui, parce qu'il serait visé par un mandat d'arrêt délivré par la justice en 2013. Tchéidé est donc resté en prison, où il attendra la date de son jugement

Demande d'extradition de François Compaoré: décision le 13 juin

comparaissait libre, a été arrêté à l'aéroport parisien de Roissy fin octobre, en raison d'un mandat d'arrêt émis le 5 mai 2017. A l'audience, qui s'est tenue mercredi devant la chambre de l'instruction … échéant, pas exécutée si elle devait être prononcée par la justice burkinabé. Egalement au coeur des débats, un arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples de 2014, condamnant le Burkinao Faso pour avoir manqué