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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

485 résultats pour « ascendants »

Résultats 1–11 sur 11 en 2023· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
23.778 certificats fonciers délivrés sur 2012 à 2023 contre 188 de 2002 à 2011

héritiers non ivoiriens des personnes non ivoiriennes titulaires de titre foncier, trois ans après le décès de leur ascendant de faire retour desdites terres au domaine de l?Etat afin de se voir accorder un bail emphytéotique. Suite … cette disposition a été modifiée en 2004, permettant ainsi aux héritiers non Ivoiriens de conserver le bien de leurs ascendants mais qui avaient acquis la propriété avant le vote de la loi de 1998. «Il ne s?agit donc