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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

382 résultats pour « asile »

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Côte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi sur le statut d'asile

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi instituant le statut d'asile national pour les réfugiés, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres. "Le Conseil a adopté un projet … relative au statut des réfugiés permettra de favoriser également la mise en place d'"un système d'asile national efficace", a ajouté le porte-parole du gouvernement ivoirien. Il a fait savoir que la Côte d'Ivoire

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 Juin 2022

Statut de Réfugié. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi sur le statut d'asile Ce projet de loi, en conformité avec la Convention de 1951 relative au Statut des Réfugiés, permettra de protéger … réclamer de la protection de ce dernier. Il favorisera également la mise en place d"un système d"asile national efficace, mené dans le cadre du groupe d"appui aux capacités d"asile. 2- Au titre du Ministère

Le HCR déclare officiellement la cessation du statut de réfugié ivoirien

fait savoir que "le 30 juin 2022, c'est à  cette date que le gouvernement ivoirien, les pays d'asile et le HRC se sont accordés pour marquer la fin du statut des réfugiés ivoiriens". Le gouvernement ivoirien … gouvernement ivoirien a adopté, il y a quelques semaines, un projet de loi instituant le statut d'asile national pour les réfugiés. La Côte d'Ivoire ne disposait pas véritablement de textes pour encadrer le statut de réfugié. AP/ls/APA

Le gouvernement adopte un projet de loi portant statut de réfugié

encadrer le statut de réfugié. Donc l"adoption de ce texte permet à  notre pays de pouvoir accorder l"asile à  des personnes qui se sentent menacées dans leurs pays respectifs et qui ne peuvent avoir de secours dans … compte rendu du conseil. Ce projet de loi favorisera également la mise en place d"un système d"asile national efficace avec tous les avantages et les dispositifs qui vont avec, a-t-il souligné. sn/fmo