488 résultats pour « astreint »

doté d'une capacité d'hospitalisation de 250 lits et de 19 bâtiments dont 4 logements d'astreinte. Il compte une Administration, des Services de consultations de Médecine générale, de Chirurgie, de Pédiatrie médicale et néonatale, de Gynécologie

processus de création de l'organisation interprofessionnelle de la filière café et cacao. Cette injonction est assortie d'une astreinte de dix millions de FCFA (10.000.000 FCFA) par jour de retard. Enfin, pour conclure, nous vous informons que le texte

développement. Kandia Camara a rappelé que tous les gestionnaires, acteurs, partenaires et bénéficiaires de l'action éducative sont astreints à une obligation de résultats et que pour y parvenir, il convient d'adopter un code de valeurs partagées qui proscrit

interdiction faite au personnel de la société T3A d'accéder à la zone réservée de l'aéroport, sous astreinte comminatoire de 500 000 FCfa par jour de retard, à compter de la notification de la présente ordonnance. Une grosse

novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Nous sommes, chers collègues Députés, désormais astreints à une nouvelle norme ouvrant un cycle de travail parlementaire ininterrompu de 09 mois. L'ancienne norme caractérisée par deux sessions ordinaires

novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Nous sommes, chers collègues Députés, désormais astreints à une nouvelle norme ouvrant un cycle de travail parlementaire ininterrompu de 09 mois. L'ancienne norme caractérisée par deux sessions ordinaires

dessaisir des fonds des entreprises dont elles ont la garde, d'ordonner le dégel des comptes sous astreinte de 15 millions FCFA (22800 euros) par jour de retard. Non sans condamner chacune des 16 banques au paiement d'une somme

être une obligation dans l'exercice de leur activité puisque les autres pays de l'UEMOA ne sont pas astreints à cette mesure. C'est un frein à l'épanouissement des PME qui créent des emplois , a-t-il affirmé

Ivoire ou opérant avec la Côte d'Ivoire. Evitez la malveillance, l'excès de langage. Vous êtes également astreints au droit de réserve, a-t-il conseillé. Il convient de rappeler que le conseil de régulation est un organe collégial

analytique dans les Ops. "La comptabilité analytique constitue un véritable outil de contrôle budgétaire. Si toutes les entreprises sont astreintes à la tenue d'une comptabilité générale, la question de la comptabilité analytique, non obligatoire, devient une préoccupation pour toutes