488 résultats pour « astreint »

promis de se battre à leurs côtés afin que de façon spéciale, les loyers des logements d'astreinte soient strictement inférieurs à la valeur de l'indemnité de logement. Nous comptons sur vous pour amener le gouvernement à analyser favorablement

attendue est celle de l'Exécutif, sans doute parce que les hommes et les femmes du gouvernement sont justement astreints à une mission exécutive du cadrage politique national qui doit être, lui, générateur de bien-être pour chacun

Depuis quelques jours, Tiken est astreint à un régime qu'il n'a pas l'habitude de subir. Parce que sa jambe a pris un sérieux coup lors d'un concert au Portugal. Il y a une dizaine de jours

laisser aucun acte impuni, soulignant que tous les fonctionnaires des Nations unies, qu'ils soient militaires ou civils, sont astreints à ce code de conduite et les contingents chargés du maintien de la paix reçoivent avant leur déploiement, des modules

préoccupations des journalistes, il a expliqué que tout le personnel militaire et civil au service de l'ONU était astreint au Code de Conduite de l'organisation. Il a également l'obligation de respecter la politique de Tolérance Zéro

dans ce domaine. Mme Amodéo a indiqué que tous les fonctionnaires onusiens, qu'ils soient militaires ou civils, étaient astreints au Code de conduite et à la politique de tolérance zéro. C'est dans ce cadre, que les contingents charges

instituteur. Le décret n° 2007 527 du 18 juillet 2007 stipule que les instituteurs logés dans une maison d'astreinte payera le loyer équivalent au type de logement. Les montants de ces loyers sont déterminés par la Société de Gestion

payé à partir de fin février 2008. Par ailleurs, souligne-t-on, tout instituteur logé dans une maison d'astreinte payera le loyer équivalent au type de logement, les montants étant déterminés par le ministère de la construction. Selon

fonction? ou mis en disposition en renonciation à l'emploi d'instituteur?. Tout instituteur logé dans une maison d'astreinte payera un loyer qui sera déterminé par les services du ministère de la Construction, de l'Urbanisme

logement près de 30.000 Instituteurs au motif qu'ils sont mis à disposition ou logés dans des logements d'astreinte. Excellence, pour vous qui connaissez bien le pays profond, nous ne nous attarderons pas sur la peinture

déploré l'exclusion d'un certain nombre de camarades au motif qu'ils sont logés dans des maisons d'astreinte. Ou qu'ils sont mis à disposition. La deuxième chose qui ne nous convenait pas au niveau du décret

indemnité du logement près de 30.000 instituteurs au motif qu'ils sont logés dans des logements d'astreinte. Concernant le montant, le secrétaire général du MIDD a souligné que le décret en question a créé une indemnité à deux vitesses

été reconnue coupable d'abus et condamnée à restituer à Me Diallo les 20.500 FCFA illégalement perçus, sous astreinte comminatoire de 500.000 FCFA par jour de retard à compter du 19 juin. Cette jurisprudence révèle l'enrichissement sans cause

commun des mortels, pour qui le charme de la vie réside dans l'adversité à laquelle il est astreint nuit et jour, le profil idéal du débauché est traditionnellement arrimé aux qualités suivantes : redoutable potentiel de nuisance, assorti

davantage pour les perruques, comme cela a été admis initialement en Lituanie au début du siècle dernier. Une perruque astreinte elle aussi à quelques contraintes: pas trop plate sur le dessus, dont la raie n'est ni blanche

maison d'édition parisienne de retirer les passages incriminés, jugés diffamatoires contenus dans le livre-tract, et ce sous astreinte de 100 Euros soit 65 000 FCFA par exemplaire vendu en cas d'infraction constatée à partir de la signification

Paris. La 17ème chambre correctionnelle a ordonné de retirer les passages contenus jugés diffamatoires contenus dans, et ce sous astreinte de 100 Euros par infraction constatée. A compter donc de la signification du jugement, tout exemplaire du livre contenant

clairement que sont exclus du bénéfice de l'indemnité contributive au logement, ''tout instituteur logé dans une maison d'astreinte, tout instituteur ayant une indemnité de logement liée à une nouvelle fonction et tout instituteur mis à disposition''. Contre toute

décider que tous les instituteurs bénéficient de l'indemnité contributive au logement et ceux qui occupent les logements d'astreinte, payent un loyer équivalent au type de logement. Un plafonnement des loyers à 20.000Fcfa dans la ville

pouvoir vous répondre sur ce dossier. L'affaire suit son cours. Ma qualité de banquier m'astreint à un droit de réserve. Je ne peux donc me répandre dans la presse. Référez-vous à la justice.Quant au PDG, toutes

marque l'adhésion de la Côte d'Ivoire à la convention internationale sur les armes chimiques. Cette convention astreint les Etats-parties, entre autres, à l'adoption de mesures législatives et administratives pour l'application de la convention

dont 699 bénéficiaires d'une indemnité contributive forfaitaire mensuelle au logement et 22850 instituteurs logés dans les maisons d'astreinte qui représentent 43% de l'effectif global des instituteurs. Ce qui fait dire aux responsables du ministère que 30.289 instituteurs

encouragement à travailler avec des partenaires rigoureux et transparents. Le ministre a souligné que les Ong seront astreints à des obligations de résultats. Cette exigence, selon M. Dacoury-Tabley, s'évaluera dans le cadre d'un code d'éthique

certaines fonctions déterminées bénéficient d'une indemnité forfaitaire contributive au logement. En outre, il est prévu que les fonctionnaires astreints à l'obligation de port d'uniforme pendant le service ou d'uniforme pour les cérémonies officielles bénéficient

membre de la haute direction du RDR, comme c'est le cas de Adama Bictogo, Secrétaire national, on est astreint à une contrainte disciplinaire . Il estime donc que Bictogo n'a pas respecté les instructions de la direction du parti