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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 537 résultats pour « attestation »

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Arrêt de la confection des cartes d'étudiants - Université de Cocody : bonjour la fraude !

nouveaux étudiants. C'est-à-dire ceux qui sont en première année. Ils n'ont pas de carte qui atteste qu'ils étudient à l'université de Cocody. Soro Ali est dans cette situation et la vit très … étudiant, le reçu d'inscription et une pièce d'identité, soit la carte nationale d'identité, soit l'attestation d'identité. Une situation qui semble bien arranger les tricheurs. Mlle Konaté M. en Deug 1 à l'Ufr de Langues

Conditions pour avoir le passeport

payer à la COBACI ou ECOBANK ou la Banque Atlantique. 2- L'original de l'attestation d'identité en cours de validité (01 an) ou la copie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) verte. 3- l'Original du certificat … sans délai de validité). 5- La photocopie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) jaune ou verte, ou l'attestation d'identité d'un parent géniteur (sans délai de validité). 6- Une (1) photo d'identité. 7- Un (1) formulaire

Carte d`identité de journaliste professionnel - La Commission paritaire a livré les conditions et critères d`attribution, hier

carte d'identité professionnelle est une attestation de l'identité et de la qualité de Journaliste professionnel ou de Professionnel de la Communication. Obligatoire, elle sert à faire valoir ses droits reconnus par la loi, les règlements et les accords … disponible dans les mêmes conditions, et l'adresser à la Commission accompagné d'un certificat délivré par son employeur attestant du renouvellement du contrat de travail et de la copie de l'ancienne carte. Conditions d'attribution de la carte

Affaire fabrique d'étiquettes de médicaments périmés et d'attestation d'identité - La police au banc des accusés

Plateaux sur l'affaire de la saisine d'étiquettes de médicaments périmés et d'attestations d'identité qui a éclaté récemment à Abobo. Il a dénoncé une manipulation de l'information par la police en charge de l'enquête … Aussi s'interroge t-il sur une volonté manifeste de nuire dans cette affaire d'imprimerie d'attestation d'identité. Selon les explications de M. Diaw Amadou qui a bien voulu rappeler le dérouleront de l'affaire, son entreprise

Processus d`identification - Comment le FPI sabote l`opération

Côte d'Ivoire sur le chemin de la paix, est toujours resté au point mort. La délivrance de simples attestations d'identité, pour des raisons qu'on ignore encore, est devenue depuis des lustres, un véritable parcours du combattant. Tout … empêcher cette opération. Ils sont légion, les Ivoiriens qui, quotidiennement, s'insurgent contre les conditions draconiennes de délivrance des attestations d'identité, telles que définis par le régime FPI. En effet, depuis quelques années, les tenants du pouvoir ont décidé

Assurances automobile : De nouvelles attestations à compter du 1er janvier 2008

Assurances de Côte d'Ivoire (ASA-CI) met en circulation à compter du 1er janvier 2008 de nouvelles attestations d'assurances automobile à bandes fluorescentes, avec la production des contrats suivant un processus informatique. Cette décision a été prise récemment … mieux les sinistrés. Cette mesure a eu donc pour conséquence la création de nouvelles couleurs au niveau des attestations d'assurances automobile. Il s'agit du jaune pour les véhicules particuliers, promenade et affaires, transport personnel et transport public

Communiqué du Conseil des Ministres du 18 Juin 2025

Numérique et de la Digitalisation ; Le Conseil a adopté un décret instituant le Certificat de Nationalité Numérique et l’Attestation Recognitive de Nationalité. Ce décret vise à alléger la procédure de délivrance du Certificat de Nationalité. Il introduit … effet, l’Attestation Recognitive de Nationalité et la délivrance sous forme électronique du Certificat de nationalité. L’Attestation Recognitive de Nationalité est délivrée, sur simple production d’une copie du Certificat de Nationalité existant, par un dépositaire central

Le ministère sensibilise sur les réformes du code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain

2024.Plusieurs décrets et arrêtés découlent de cette loi, notamment ceux instituant depuis 2022 l'autorisation de lotir et l'Attestation de droit d'usage (ADU). L'autorisation de lotir conduit à la décision d'approbation du lotissement. Elle exige … allant de deux à 20 millions de FCFA, est prévue.En ce qui concerne l'ADU, elle remplace l'attestation villageoise précédemment délivrées pour les lotissements achevés. Ce document unique et sécurisé sera désormais utilisé pour la demande

Fin de visite du ministre Mamadou Touré dans la région des Grands Ponts : des attestations et chèques remis à des bénéficiaires du Programme Jeunesse du Gouvernement

région des Grands Ponts, le samedi 08 février 2025 à Dabou, a été marquée par la remise d'attestations, de diplômes, de chèques pour le financement d'Activités génératrices de revenus, de permis de conduire, etc. Ce, à 441 bénéficiaires … pour un montant de 149,961 millions de FCFA.Des Attestations de reconnaissance ont été remises à 34 entreprises partenaires de la région pour leur contribution à l'insertion des jeunes. Des attestations de fin de formation pour les métiers

Digitalisation de l’assurance automobile/ Coulibaly Habib, président de la SIIN : « Le secteur des assurances est dans une très bonne dynamique »

Président de la Société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN), Coulibaly Niennenkariga Habib est l’initiateur de la digitalisation des attestations d’assurance automobile en Côte d’Ivoire. Dans cette interview, il explique notamment la croissance de la pénétration des assurances … Association des assureurs de côte d’Ivoire (ASACI) pour la mise en œuvre du projet de digitalisation des attestations d’assurance automobile en Côte d’Ivoire. Que pouvez-vous nousdire sur cet évènement ? Il s’agit

La chambre des promoteurs agréés salue la mise en place de la nouvelle attestation sur le foncier

Ivoire (CNPC-CI), Yamoussa Coulibaly, a salué, lundi 1er juillet 2024 à Abidjan, la mise en place de l?Attestation de droit d'usage coutumier (ADU), qui constitue un document important dans la facilitation du processus de leurs différents projets … entre autres, les multiples attributions sur une même parcelle en raison de la faiblesse de l?étape de l?attestation villageoise qui alimente depuis plusieurs années le contentieux en matière foncière et engendre des contestations de tous ordres.L

Foncier urbain : Tout savoir sur l?Attestation de droits d?usage coutumier, ce mardi 2 juillet 2024 en direct sur les canaux digitaux du gouvernement

Abidjan - L?attestation de droits d?usage coutumier (ADU) a été annoncée, par le ministère de la Construction, du Logement et de l?Urbanisme, pour remplacer l?attestation villageoise, dans le cadre de la gestion du foncier urbain.Ce nouveau document … directeur du Domaine urbain, Abdoulaye Diallo, est l?invité du CICG. Il partagera toutes les informations relatives à l?attestation de droits d?usage coutumier, et apportera des réponses aux questions posées en présentiel et sur les canaux digitaux

Un expert propose un système innovant pour le repérage de tout véhicule non assuré

véhicule non assuré, afin de faire face aux risques de fraude qui pourrait toujours subsister malgré la digitalisation des attestations. Me Agbadou, par ailleurs agent d?affaires judiciaires près le Tribunal de Yopougon, s?est exprimé lors d?un point … ASACI qui s?érige comme leader dans la sous-région ouest africaine pour ce qui concerne la numérisation des attestations d?assurance automobile depuis janvier 2023, pouvant être consulté sur des supports numériques tels que des téléphones androïdes

Insertion Professionnelle : 547 jeunes des départements de Korhogo et de Sinématiali ont reçu des attestations de fin de formation, de permis de conduire et de de chèques THIMO

esplanade de la préfecture de la région du Poro a abrité une cérémonie de remise de chèques, d'attestations de fin de formation et de permis de conduire aux bénéficiaires du Programme de Lutte contre la Fragilité des Zones Frontalières … leurs permis de conduire, pour un montant de 13 050 000 FCFA. Les 300 autres jeunes ont reçu leur attestation de fin de formation dans des domaines tels que l'agriculture et l'élevage, pour un montant

200 millions pour 127 associations à Port-Bouët :Dr Emmou offre la clé de l?autonomisation aux femmes

service et les petites unités industrielles de transformation. C?était une double cérémonie qui a vu la remise d?attestations de fin de formation aux jeunes et des chèques aux auditeurs, en majorité des responsables d?associations féminines formées … renforcement de capacité. Vous avez soumis vos projets et vous voilà aujourd?hui appelés à recevoir des attestations de fin de formation pour les uns et des chèques pour les autres. Votre rêve démarre son cheminement vers la réalité

Paiement du renouvellement des bourses de l"année universitaire 2019-2020: Le programme détaillé des décisions et des facultés concernées

Pharmacie) ; 024 (LLC). Pour se présenter au guichet, les étudiants concernés doivent être munis des pièces suivantes : - Une attestation d"attribution de bourse, délivrée par le Directeur des bourses d"études - La Carte nationale d"identité en cours de validité … attestation d"identité - Les détenteurs de la nouvelle Carte d"identité et de l"attestation d"identité doivent se munir de l"original de leur extrait de naissance - La Carte d"étudiant de l"année 2019-2020 ou le Certificat

Remise d"attestation de fin de formation et de chèques à  60 jeunes de Gagnoa

Soixante jeunes du département de Gagnoa ont reçu, jeudi 04 novembre 2021, à  la mairie de la ville, une attestation de fin de formation, suivi de chèques symboliques d"un montant de 120 000 franc CFA, comme appui par jeune … pour des travaux de salubrité, dans le cadre du projet de Contrat de désendettement et de développement (C2D). Ces attestations viennent justifier que vous avez reçu une formation en entrepreneuriat , a rappelé le coordinateur PFS-Gâh, Zouzoua Nahounou Lucien

Attestations déassurance automobile : Désormais les polices en format électronique

convention portant sur le développement déune plateforme digitale pour la production et la gestion des attestations déassurance automobile a été signée, hier lundi 26 juillet 2021, à  la Direction générale du Trésor public au Plateau entre léAssociation des sociétés déassurance … comptabilité publique, Jacques Assahoré a salué ce projet parce que, selon lui, la mauvaise gestion des attestations déassurance automobile engendre des difficultés dans le paiement des sinistres et impacte négativement léimage de léassurance. Le PCA du consortium Barnoin/SIIN, Réné Yédiéty

Les tests de Covid 19 seulement payants pour les voyageurs (Ministère)

Bouët, Cocody, Yopougon, Treichville, Abobo, Marcory sont gratuits. Seuls les tests pour les voyageurs, qui sont assortis d'une attestation, sont payants. Un site de paiement est mis est ligne pour les voyageurs afin que ceux-ci s'acquittent … leur droit. Il s'agit du www.déplacement-aerien.gouv.ci et de deux autres sites réservés aux retraits des attestations à savoir attestationcovid.ci et attestationcovid2.free.ci. En outre, Dr Kouassi a souligné que le ministère ne délivre pas d'attestation

Les voyageurs au départ et à destination de la Côte d'Ivoire doivent se munir d'une attestation de covid-19 négatif datant de 7 jours (Communiqué)

voyageurs au départ et à destination de la Côte d'Ivoire devront désormais se munir d'une attestation de covid-19 négatif datant de 7 jours au plus, à compter du 24 septembre 2020. Le délai de l'attestation … Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministre des Transports ont tenu à rappeler que seules les attestations du test covid-19 négatif délivrées par les personnes et/ou structures habilitées par leurs ministères seront acceptés par les autorités sanitaires

Formation: 213 cadres dirigeants et leurs collaborateurs reçoivent leurs attestations à la chambre de commerce

Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), a procédé, à la remise officielle des attestations de fin de formation à 213 cadres dirigeants et leurs collaborateurs. C'est la salle de conférence … servi de cadre pour la remise des attestations aux différents récipiendaires qui sont par ailleurs de différents services. Cette traditionnelle cérémonie de remise d'attestations de fin de formation, s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités du Centre

Fraude sur la nationalité ivoirienne : Un très puissant réseau d'étudiants faussaires démantelé

forme, avec ces étudiants, cette bande infernale qui établit, sur la base de faux documents administratifs, de vraies fausses attestations d'identité, des Cni, des casiers judiciaires et autres. Ainsi Gaure Luc Florentin Patrice, présenté comme le cerveau … quartier Koweit, ils fabriquent et délivrent des actes de naissance, des actes de décès, des actes de mariage, des attestations d'identité, des certificats de genre de mort, des certificats de non-contagion, des procurations spéciales, des Procès-verbaux

Mfa/ Les 2 décisions de justice qui ont mis fin à la crise

depuis le mois d'août 2017. La première décision rendue le 14 mars 2018 est ainsi libellée dans l'attestation de plumitif delivrée: ''Le jugement N° 183 CIV 1 FB du 14/03/2018, RG : 7116/2017 dont le dispositif est ainsi libellé … cependant mal fondés; Les en déboute; les condamne aux dépens./. En foi de quoi, la présente attestation est délivrée...'' Ce verdict qui déboute en des termes clairs Anzoumana Moutayé, est la suite donnée par la justice ivoirienne aux trois plaintes

Démarrage à l'intérieur du pays de la délivrance de nouveaux imprimés sécurisés d'attestation d'identité

opération de délivrance de nouveaux imprimés sécurisés d'attestation d'identité a démarré à l'intérieur du pays depuis deux semaines après la phase pilote qualifiée de ?'satisfaisante'', a annoncé, mercredi, à Abidjan le Directeur général de l'Office national … national des personnes physiques (RNPP). ?'Une base de données nationale est désormais disponible pour tous ceux qui font des attestations d'identité parce que la biométrie est prise et tout ça vient compléter la base de données nationale

Remise d'attestations et d'équipements au CPM-BAT de Koumassi : les conseils du Secrétaire d'Etat Mamadou TOURE à la jeunesse

Bâtiment (CPM-BAT) de Koumassi a abrité ce jeudi 30 mars 2017 une double cérémonie : La remise d'attestations de fin de formation aux jeunes des communes d'Abidjan formés aux métiers de l'énergie et la remise d'équipements … part situé le cadre de ce partenariat avant de donner des détails sur les jeunes qui ont reçu leur attestation de fin de formation. Il convient de retenir que ces jeunes qui ont bénéficié de cette formation proviennent

Les populations de Kpoussoussou (Yamoussoukro) plaident pour la restitution de leur terre

lieu de 39 ha comme conclu sur le site du quartier Krokrénou Résidentiel, en produisant des attestations sans numéro d'approbation. Les propriétaires terriens que nous sommes, la mairie et la direction de la Construction ayant constaté l'irrégularité … autre opérateur pour apporter des corrections. C'est ce qui a été fait avec la production des attestations d'attribution avec des numéros d'approbation établis dans les normes , a expliqué M. Kouamé. Mais contre toute entente, ce sont

Interview/ Mme BAMBA MAKISSIA (Présidente de la Commission Règlement des litiges): De 2012 à 2015 nous avons eu à intervenir sur 500 cas de litige

cadre d'un lotissement villageois, sur un lot donné, l'autorité coutumière notamment le chef de village délivre une attestation villageoise ; le même chef va délivrer une autre attestation villageoise sur le même lot au profit d'une autre personne … seconde cession. Deuxièmement, vous pouvez avoir une parcelle où deux chefs, prétextant y avoir des droits, délivrent des attestations villageoises de façon concurrente. Devant ce genre de litige, on se réfère à la jurisprudence. Le juge administratif nous

Élection à la chambre de commerce et d'industrie en Côte d'Ivoire : Aucun électeur inscrit à Bassam, des opérateurs non ivoiriens exclus

explique par le grand nombre de pièces à fournir, et par les difficultés à les réunir, en particulier l'attestation de régularité fiscale, l'attestation d'immatriculation Cnps et le casier judiciaire. Le décret fixant les modalités et les conditions … date de fin d'inscription des commerçants, industriels et opérateurs économiques. Ils souhaitent également que l'exigence de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation immatriculation Cnps, et du casier judiciaire (déjà fourni pour établir par exemple le registre

Accès des pme aux marchés publics: les 5 clés pour devenir des champions nationaux

lors des appels d'offres. Selon le ministre, par le passé, il fallait déposer les pièces administratives, notamment l' attestation fiscale et l' attestation sociale, au début du processus. Aujourd'hui, a-t-il fait savoir, ces pièces ne sont … approbation du marché. Quant au délai de validité de ces pièces, il a été revu à la hausse. L'attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l'est désormais pour 6 mois. Pour l'attestation sociale, le délai

Investissements: Les cinq points de la réforme pour booster les PME ivoiriennes

millions, il est passé à 100 millions de francs CFA. Le délai d'obtention et validité des attestations administratives L'obtention des pièces administratives font souffrir les responsables de PME. Pour les attestations fiscales, l'on a 4 mois pour … obtenir auprès des services compétents. Quant à l'attestation sociale, il faut à l'entrepreneur, au moins, 1 mois. Malgré qu'elles soient en règle vis-à-vis de l'administration, il arrive que certaines PME n'obtiennent pas leurs

PME: Tout sur les nouvelles mesures de simplification des procédures de passation des marchés

pièces demandées lors des appels d'offres. ?'Par le passé vous deviez déposer les pièces administratives, notamment l' attestation fiscale et l' attestation sociale, au tout début du processus'' a rappelé le ministre. Aujourd'hui ces pièces ne sont exigibles … indiqué. Par ailleurs, le délai de validité de ces pièces a été revu à la hausse: l'attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l'est désormais pour 6 mois et l'attestation sociale qui courait sur 2 mois

Fonds de garantie automobile: Maïzan Koffi Noël présente les missions de sa structure à la presse

éligibles ; la prise en charge des frais médicaux des victimes d'accident de la voie publique ; le contrôle des attestions d'assurance automobile. L'indemnisation des victimes d'accident de la voie publique Le FGA assure une mission d'intérêt … moyens nécessaires au financement des frais médicaux ou assurer directement la prise en charge des victimes. Le contrôle des attestations d'assurance automobile En collaboration avec la Direction des Assurances et le POOL TPV, le FGA procède, avec l'appui

L'entrée en Côte d'Ivoire désormais facilitée grâce au E-visa

euros pour le visa long séjour et 70 euros pour le court séjour) des frais, le demandeur reçoit deux attestations. L'attestation de pré-enrôlement est reçue instantanément après le pré-enregistrement qui renferme les informations personnelles, les données … voyage L'attestation d'approbation de l'autorité qui marque son accord , a déclaré M. Bictogo précisant que cette dernière attestation peut être reçue dans un délai maximum de 48 heures après le pré-enrôlement en ligne. Avec ces deux

Grand-Bassam / Conflit foncier entre le Roi de Moossou et le chef Ahoua Konney Simon

agresser et lui intimer l'ordre de lui remettre la montant. Nous avons des témoins qui peuvent l'attester. Sous la contrainte de la force, il a réussi finalement à lui arracher l'argent. C'est en larmes … terrains avec le Roi de Moossou le vieux Dibey, le grand-père du Roi actuel. Nous avons tous une attestation qui fait de nous les propriétaires des terres que nous possédons. Si Ahoua Konney Simon estime qu'il est propriétaire

Fausses attestations sur l'huile de palme importée : La Douane arrête cinq fraudeurs

presse nationale hier, par la Direction Générale des Douanes. Ces infractions portent sur l'usage de fausses attestations de valeur à l'effet de minimiser les droits à payer sur l'huile de palme importée. Selon lui, faussaires ont scanné … attestations de valeur en y mettant des valeurs qui n'ont rien à avoir avec la réalité. Le colonel major, Issa Coulibaly, Directeur général des Douanes, a déploré ces pratiques qui font perdre beaucoup d'argent au Trésor public

Imam Ousmane Diakité (secrétaire exécutif du bureau national du COSIM) : Les imams fautifs seront désormais sanctionnés

enfant. Nous voulons que désormais, lorsque l'imam finit de faire ce travail, qu'il signe un papier pour attester qu'il a assisté au baptême de l'enfant. Il délivrera une attestation islamique, un témoignage. Pour les décès également … donnera une attestation après avoir prié sur le corps à la mosquée. Ce sont ces informations qui seront notées dans le registre de la mosquée. Mais, il faut faire la différence : l'attestation islamique de baptême du nouveau

Togo : La santé de Le Floch-Prigent est dans une situation "extrême" (avocat)

escroquerie, s'est inquiété jeudi de l'état de santé "extrême" de son client, s'appuyant sur l'attestation alarmiste d'un professeur de médecine pour demander son rapatriement en France. M. Le Floch-Prigent souffre en particulier de psoriasis … devait subir fin septembre une intervention chirurgicale en France. L'attestation du professeur Jean-Paul Escande, dermatologue, réalisée à partir de photos, indique que "l'évolution de la situation médicale de M. le Floch-Prigent telle qu'on peut

Attribution des Quotas de Pèlerins, cautionnement et proposition du Coût du Pèlerinage

existence délivrée par cette administration pour les organismes ayant moins d'un an d'existence ; - Fournir un document attestant qu'il désigne un guide religieux par tranche de 49 pèlerins pour encadrer les pèlerins de son organisme. Cette attestation doit … formation du guide (nom, prénoms, CV, numéro de CNI et adresse actuelle) ainsi que sa signature ; - Fournir un document attestant qu'il désigne un médecin et deux infirmiers d'Etat pour encadrer les pèlerins de son agence par tranche

Affaire 264 millions opposant Elie Hallassou à Mohamed Mahoula : Elie Hallassou demande l'intervention de la Chambre d'accusation

suite à plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit deux fausses attestations de poursuite. Selon le conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation … juge d'instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant la presse, il a commenté et mis à nu les insuffisances de ces attestations. Selon Elie Hallassou

Retour de la carte de séjour : Le Dg de l'Oni se défend

vivant en Côte d'Ivoire sont tenus de disposer d'un titre de séjour provisoire qui équivaut à l'attestation d'identité pour les Ivoiriens. Benjamin Djobo Esso a indiqué que ce document est un titre provisoire en attendant … carte de résident. Elle devrait être disponible, bientôt. Il a par ailleurs annoncé une nouvelle attestation dans les jours à venir. Elément distinctif, la couleur bleue. Jusque-là, les attestations ont la couleur orange. Pendant dix ans, la production

Gagnoa/ Identification: Les commissariats manquent d`imprimés

2ème arrondissements sont en cessation d'activité. La raison? Ils manquent désespérément d'imprimés servant à établir les attestations d'identité. C'est le 1er arrondissement qui a connu la première rupture de stock, la semaine dernière. Du coup, tous … Abidjan. Aujourd'hui, nous nous rendons compte que c'est une promesse vaine, alors que nous avons besoin d'attestation pour composer , se désole Zambie Mathias, candidat au Bepc. Ses camarades issus des différents établissements scolaires de la ville partagent

Passeport, dossiers de concours : Les nouvelles pièces d'identité entrent en jeu

nouveau à part que parmi les documents exigés, la nouvelle carte d'identité commence à prendre la place des attestations d'identité. Depuis le début de la semaine, les acquéreurs ont commencé à inclure ce nouveau document dans leur dossier … pour les dépôts de do­cu­ment comprennent de plus en plus les nouvelles cartes d'identité. On accepte encore les attestations parce que tout le monde n'a pas encore sa carte d'identité nationale. De plus, beaucoup ne se sont

Mme Romaine Touré (DNCAJC) - Les accords politiques ne reduisent pas le rôle du conseil constitutionnel

contentieux du candidat Laurent Gbagbo. Dans cet entretien qui suit, elle se prononce sur la polémique autour de l'attestation de régularité fiscale et souligne les compétences du Conseil constitutionnel. Notre Voie : Un collectif d'avocats du PDCI … invitant tous les candidats à l'élection présidentielle à compléter leur dossier avec un extrait de naissance et l'attestation de régularité fiscale. Que pensez-vous de cette polémique ? Romaine Touré : Il n'y a pas que ce comité juridique

Déclaration de patrimoine / Attestation de régularité fiscale : Des centaines de candidats exclus d'office

séance du 28 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a décidé d'exiger des candidats à la Présidentielle, une attestation de régularité fiscale. Si cette mesure s'étant à toutes les étapes du scrutin électoral à venir, des conséquences seront nombreuses … Président du Conseil Constitutionnel qui, le plus logiquement du monde, a réclamé aux candidats à la Présidentielle prochaine, une attestation de régularité fiscale, ainsi qu'une déclaration du patrimoine avec indication de l'origine. Si tous les candidats, à tous

Complément de dossier de candidature réclamé par Yao N'Dré - L'attestation de régularité fiscale d'ADO déposée, hier

source proche du secrétariat du Conseil, par ses collaborateurs, le document demandé par Yao-N'Dré. A savoir l'attestation de régularité fiscale. En effet, dans une décision délibérée par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 28 octobre … toute première après son installation-, cette institution avait exigé des 20 candidats à la présidentielle, une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts. En parfaite contradiction avec les textes rendus public

Election présidentielle 2009 - Le jeu trouble de Yao-N'Dré

pages, le Conseil constitutionnel ?'invite'' les candidats à ?'compléter'' leur dossier de candidature en y joignant ?'une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts''. Et les 20 candidats concernés par cette décision … Commission électorale indépendante, (CEI) en charge des élections a déjà clos le débat sur la présentation de cette fameuse ?'attestation de régularité fiscale'' par tous les candidats. La CEI avait estimé que ceux-ci étaient exemptés de ce document

Conflit foncier aux II-Plateaux : Amon Tanoh et Beugré Mambé persécutent des Ivoiriens

certifié exact par l'Agence de gestion foncière (AGEF). D'ailleurs, selon l'attestation de paiement F° 1013/11 du 7 mars 2002 délivré par l'AGEF, le député a acheté ce terrain au prix de 11,760 millions FCFA … signée du directeur du Domaine urbain de l'actuel ministère de la Construction et de l'Urbanisme atteste toutes ces informations. Mais mieux, le député de Dabou a fourni au notaire de SCI Sixtine une copie du certificat de propriété

Arrestation du chef de service du 23ème arrondissement de police: Le commissaire Chérif Souleymane en colère contre le quotidien Le Patriote

quotidien du RDR, Le Patriote. Relativement à son arrestation liée à l'affaire qualifiée de fraude sur les attestations d'identité. En effet, présumé complice de fraude sur des attestations d'identité dans son commissariat, Chérif Souleymane, originaire de Touba … plus de clarification, ses proches clame son innocence. En ce sens qu'il ne reconnaît pas avoir signé des attestations litigieuses. Mais comme il serait d'usage dans l'exercice de leur fonction, les demandes d'attestation d'identité

Incarcération du commissaire Chérif Souleymane - La grosse colère des commissaires de Police

ministre de de l'Intérieur, Désiré Tagro, d'être impliqué dans une opération de production de fausses attestations d'identité au profit de personnes étrangères. Mais, personne au sein de la communauté des commissaires de Police ne veut y croire … leur palabre. Un commissaire a mieux à faire que de se livrer à un commerce de fausses attestations d'identité, plaide pour sa part, ce commissaire adjoint à l'intérieur du pays. Pour ce chef de service d'un commissariat

BEPC 2008 - 92 candidats sans pièces refoulés dans un centre

centre d'examen du Collège moderne de Yopougon, 92 candidats sur 797 n'ont pas composé faute d'attestations d'identité nationale délivré par les commissariats de police ou de cartes scolaires délivrées par les chefs d'établissements. Les enseignants … centre d'examen du Collège moderne Phalène situé au quartier Toit Rouge où quatre candidats n'avaient pas leurs attestations d'identité exigées par la direction des examens et concours, de l'orientation et des bourses (DECOB). Finalement, trois parmi