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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « avocat »

Résultats 1–84 sur 84 en 2023· les plus pertinents d'abord
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Côte d"Ivoire : détenu à  la MACA, Peter 007 n"a jamais fait l"objet de sévices ou de violences sur sa personne, affirme son avocat (Communiqué)

avocat Dadjé Rodrigue a affirmé, ce dimanche, que son client Niangoran Assalé Pierre dit Peter 007, détenu à  la MACA (Maison d"arrêt et de correction d"Abidjan) n"a jamais fait l"objet de sévices ou de violences … instant pour le compte de Monsieur NIANGORAN Assale Pierre dit PETER 007 actuellement en détention, est uniquement son Avocat, Maître Ange Rodrigue DADJE. Monsieur NIANGORAN Assale Pierre dit PETER 007 tient à  pr??ciser qu"il a accepté le processus

Suspension du Congrès du Pdci-Rda: '' Nous n'avons pas encore une notification de la justice''

suspension du huitième congrès de notre parti Pdci-Rda'' a déclaré maître Blessy Jean-Chrysostome, l'un des avocats du parti de feu Henri Konan Bédié ce samedi 16 décembre 2023 à Abidjan-Cocody.Selon lui, cette décision du bureau … présidente du Tribunal de première instance d'Abidjan, s'est prise en l'absence des avocats du Pdci-Rda. '' Hier le bureau de la présidente du Tribunal de première instance d'Abidjan a pris sur elle

Reconnaissance: le premier adjoint au maire de Yamoussoukro Me Kouassi Kouamé Patrice, distingué pour toutes ses actions de développement

Avocat International et premier adjoint au maire de Yamoussoukro, Me Kouassi Kouamé Patrice, a été distingué ce samedi 25 Février 2023 pour toutes ses actions de développement en Côte d"Ivoire et particulièrement à  Yamoussoukro. Il a en effet … entamé sa carrière professionnelle en 1993 au sein du Cabinet de Maître René Bourgoin en qualité de d"Avocat Stagiaire, puis en 1995 en tant qu"Avocat Collaborateur. Deux ans plus tard, par son abnégation au travail bien

Côte d'Ivoire/ Condamnés en appel pour '' Atteinte à  la sàreté de l'Etat ": Soro et ses proches forment un pourvoi en cassation

formé un pourvoi en cassation contre cette décision. L'information a été donnée par le collectif des avocats de M. Soro et de ses proches ainsi que de Générations et peuples solidaires ( GPS, mouvement politique ) dans un communiqué transmis … empêche GPS de poursuivre ses activités en toute légalité'', a estimé le document. Par ailleurs, le collectif des avocats de M. Soro a affirmé qu'il ne négligera aucune voie de recours, que ce soit au niveau national, sous

Côte d'Ivoire: le procès en appel des pro Soro renvoyé au 02 février 2023 (Tribunal)

été renvoyé au 02 février 2023 a constaté sur place Abidjan.net Selon maître Gohi Bi Raoul avocat de la défense, ce renvoi est justifié pour deux raisons. '' Premièrement parce que le parquet général a manqué … parquet général de nous communiquer la liste des témoins qu'ils entendent faire citer à  nous les avocats 24h avant l'ouverture des débats. Ce qui n'a pas été fait'', a-t-il déclaré. Pour

L'Ordre des avocats à  la rencontre des populations du Tonkpi

délégation de l"Ordre des avocats de Côte d"Ivoire, conduite par son bàtonnier, Me Mentenon Claude, séjourne dans la région du Tonkpi, oà¹, elle initie du 22 au 26 février 2023 à  Man et Zouan-Hounien, une caravane dénommée … avocat dans la cité , à  l"effet d"aller à  la rencontre des populations, se faire connaître mais également fournir gratuitement ses services aux justiciables. Nous avons choisi Man pour rencontrer les populations comme celles de San Pédro l"année

Condamnation de Laurent Gbagbo dans l'affaire de la casse de la BCEAO: "Les charges lui ont été signifiées par la voie de ses avocats" (Porte-parole du gouvernement)

dans l'affaire de la casse de la BCEAO, lui ont été signifiées par la voie de ses avocats", a déclaré Touré Mamadou, ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion Professionnelle et du Service civique, porte-parole … juin 2023 au palais présidentiel d'Abidjan-Plateau. "Selon des informations dont je dispose, aux différentes étapes judiciaires , des avocats ont représenté Laurent Gbagbo, sont venus signifier des décisions et convocations auxquelles ils ont répondu. Le problème que cela pose

Crise post-électorale de 2010/ Plainte contre Guillaume Soro à Paris : ses avocats saisissent la Cour Européenne des droits de l'homme

avocats de Guillaume Soro, l'ancien Premier ministre ivoirien, ont saisi le mercredi 15 mars 2023, la Cour Européenne des droits de l'homme pour contester l'arrêt rendu par la cour de cassation de Paris dans l'affaire portant … actes réalisés dans le cadre des fonctions d?un chef de gouvernement étranger'', ont estimé, dans ce communiqué, les avocats de M. Soro. " M. Guillaume K. Soro a été nommé Premier Ministre par décret du 04 décembre

Côte d'Ivoire: la remise en liberté ""immédiate"" refusée à  Soul To Soul

décision de la Cour présidée par le magistrat Méïté découle des trois exceptions soulevées par le collectif d"avocats de la défense conduit par Me Diallo Souleymane. En effet, la défense a demandé, entre autres la remise … notre pays ont une valeur au-dessus de nos lois"", ont plaidé, tour à  tour, les différents avocats de la défense. Outre la remise en liberté de Soul Soul, les avocats de la défense ont demandé le renvoi

Justice : Mamadou Koné nommé Président du Conseil supérieur de la Magistrature

Ministre de la Justice 2001 ? 2003 : Professeur d?Organisation Judiciaire à l? Université de l?Atlantique (Abidjan) 2000 ? 2003 : Avocat Général près la Cour Suprême 1999 ? 2000 : (Transition militaire) Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice … Libertés Publiques 06/09/1995 : Elevé au rang de Magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans 1992 ? 1996 : Avocat Général près la Cour d?Appel d?Abidjan, chargé de la Chambre d?Accusation 1991 ? 1992 : Procureur de la République Adjoint près

Côte d'Ivoire/Assignation en justice du Pdci-Rda: les requérants retirent leur plainte

procédure et le tribunal leur en a donné acte'', a déclaré maître Blessy Jean-Chrysostome, l'un des avocats du parti de feu Henri Konan Bédié au terme d'une audience de plus de 4 heures de temps ce jeudi … route pour Yamoussoukro afin de prendre part au 8ème congrès extraordinaire'', s'est-il réjoui.À en croire l'avocat du vieux parti, les deux requérants ont avoué aux avocats du parti, ''combien ils étaient meurtris de voir la difficulté

La Confédération africaine de football ouvre une enquête sur Samuel Eto'o

elle accusait des arriérés de salaire auprès de certains joueurs. Bamboutos avait également protesté auprès de la CAF. L?avocat de Samuel Eto?o, Me Bonny Elamé, a dénoncé « une communication pernicieuse et toxique de la CAF à l?attention … président de la Fécafoot ». Dans son communiqué, l?avocat évoque les allégations de la CAF, qui sont « à première vue sérieuses, alors même que Samuel Eto?o n?a jamais été notifié d?aucune accusation portée contre

Guinée: le procès de l'ex-dictateur Dadis Camara a repris après plus d'un mois de suspension

deux grèves successives, a constaté un journaliste de l'AFP. Ce procès était suspendu depuis le 29 mai, les avocats refusant de plaider parce qu'ils disaient n'avoir toujours pas été payés. Il devait reprendre le 21 juin après … mais avait été ajourné de nouveau après une grève des gardiens de prison. Malgré la reprise du procès, les avocats ont maintenu la pression sur le ministre de la Justice à qui ils demandent de "régler leur problème" de paiement

Côte d'Ivoire : ouverture à Abidjan de la 1 ère édition du Forum National sur la Protection des Données à Caractère Personnel

caractère personnel » et « les aspects juridiques de l?intelligence artificielle» présentés respectivement par Me Héraclès Assoko, Avocat, Rédacteur de la loi de 2013 sur la protection des données et Expert international en Cyber-législation et en régulation … internet et M. Frédéric Forster, Avocat au Cabinet Alain Bensoussan (France), Vice-Président du Réseau International d?Avocats Lexing. Cette loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel a été

Charles Blé Goudé porte plainte contre deux cyberactivistes (Communiqué)

Abidjan ? Les avocats de Charles Blé Goudé ont déposé une plainte devant le tribunal judiciaire de Paris contre Franklin Nyamsy et dame Zaté Arlette, deux cyberactivistes, pour dénonciation calomnieuse et diffamation publique. Dans un communiqué rendu public, jeudi 16 mars … avocats assurent cette action vise à donner aux mis en cause, "l'opportunité de déposer devant la justice les éléments matériels qui attestent des accusations que ces derniers portent contre monsieur Charles Blé Goudé de façon récurrente dans leurs déclarations

Foot: revers en justice pour l'UEFA, mais la Super Ligue est encore loin

arrêt Super Ligue, c'est un arrêt +règles de fonctionnement de l'UEFA+", résume Emmanuel Durand, avocat français spécialiste du droit du sport au cabinet DWF. "Ce qui est critiqué ici, c'est que ces règles permettent à l'UEFA … football européen des clubs ne sera plus un monopole".Les frondeurs sont défendus par le cabinet d'avocats Dupont-Hissel, à l'origine du célèbre arrêt Bosman ayant consacré, en 1995, la liberté de circulation des joueurs au sein

Port-Bouët : Koné Katinan fait libérer 4 étudiants incarcérés, la Cité 1 lui exprime toute sa reconnaissance

vain. C'est alors, qu'instruit de notre problème, le ministre Koné Katinan a commis un pool d'avocats à la défense de nos camarades. Depuis lundi dernier, ils ont été déclarés non-coupables, et ce vendredi, ils sont … personnes les plus faibles, des personnes en difficulté devant la justice. Nous commettrons, dans ce sens, un cabinet d'avocats pour les personnes abandonnées". Si l'activité avec les étudiants a été la grande inconnue qui a ravi la vedette

Une figure de l'opposition sénégalaise inculpée pour offense au président Sall

président sénégalais Macky Sall, a été inculpé mardi notamment pour offense au chef de l'Etat, a annoncé son avocat. Ce président du groupe parlementaire de la coalition de l'opposition Yewwi Askan Wi et cadre du Pastef, le parti … nature à compromettre la paix publique, offense au président de la République", a dit à l'AFP son avocat, Moussa Sarr, précisant qu'il avait été placé sous mandat de dépôt. Le 3 juillet, Macky Sall a annoncé

L?inévitable transformation du barreau africain

fusion des cabinets d?avocats anglais Allen and Overy et américain Shearman and Sterling pourrait avoir à terme de sérieuses répercussions sur ceux d?Afrique subsaharienne. Pour maître Michel Brizoua-Bi du barreau d?Abidjan, il faut donc adapter … américain, Shearman & Sterling, ont annoncé leur prochaine fusion visant à créer une méga firme de plus de 3 500 avocats dont les 49 bureaux sont présents dans les villes des cinq continents, notamment à Casablanca et... suite de l'article

Procès en appel des pro-Soro : le commandant Kassé avoue ses erreurs

prison. Poursuivant, il a affirmé que si ses éléments et lui ont refusé de répondre aux questions des avocats de l'Etat, ce n'est pas par mépris mais plutât par frustration. Car, il ne comprend pas que l'Etat … francs CFA pour dommages et intérêts à  l'Etat de Câte d'Ivoire. Réagissant à  ces condamnations, les avocats de la défense avaient dénoncé un "procès politique" en l"absence de preuves contre leurs clients. Ils ont dans la foulée

Procédure pénale : le délai maximum de l"avis préalable requis pour l"ouverture de jugements devant les tribunaux criminels réduit de 2 à  1 mois

maximum de l"avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux … maximum de l"avis préalable requis auprès du ministre de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de chaque session de jugements ordinaires ou complémentaires

Vavoua-Tapéguhé/ 5ème étape de la Ronde du social dans le Haut-Sassandra : "Chers parents, faites-vous enrôler à la CMU, à la RSTI et à la Complémentaire. C'est pour votre propre bien" (Ministre Adama Kamara)

passé, les agriculteurs, les vendeuses d?attiék??, de bananes braisées, de pagnes, de bijoux, les artisans, les maçons, les avocats, les notaires? ne bénéficiaient d?aucun système de protection sociale. Mais aujourd?hui, cette injustice a été réparée

Rapatriement volontaire des Ivoiriens vivant en Tunisie : "Le gouvernement mettra tout en Åuvre pour que tous les Ivoiriens en Tunisie qui souhaitent rentrer au pays puissent revenir en toute sécurité", assure Kandia Camara

pays et qui souhaitent rentrer puissent revenir en toute sécurité. Ceux qui sont en prison sont assistés par des avocats pour qu"ils puissent obtenir leur liberté. Tout sera mis en Åuvre pour eux. Les instructions ont été données