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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « avocat »

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Liberté provisoire pour Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley : La chambre d'accusation rejette toutes les requêtes

aura pas de cadeau de Noël pour les prisonniers pro-Gbagbo. Leurs avocats sont, en effet, sortis hier du Palais de la justice avec des visages fermés. La chambre d'accusation de la cour d'appel au cours … Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres a déclaré irrecevables les demandes du collectif de 9 avocats de la Défense. Selon Me Gouaméné Hervé, la Chambre présidée par Mme Kouassi Affoué Marcelle, a motivé sa décision par le fait

Justice/Pas de cadeau de Noël pour les pros Gbagbo : La demande de libération rejetée

clos s'est tenue au tribunal d'Abidjan-Plateau pour examiner les demandes de libération provisoire introduites par leurs avocats. Après 3 heures d'audience, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel du tribunal de Première instance … Abidjan a jugé irrecevable la requête formulée par les avocats des détenus. Simone Gbagbo et les prisonniers de Boundiali, notamment le Premier ministre du gouvernement Gbagbo postélectoral, Gilbert Marie Aké N'Gbo, le ministre Alcide Djédjé, Bro Grégbé, devront encore

Procès Notre Voie contre le Cnp : Le procès reporté au 2 février 2012

Absent lors des deux précédentes audiences, l'avocat du conseil national de la presse (CNP) est apparu hier à la barre du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau pour déposer ses conclusions. Et cela dans le cadre du procès … presse. Le juge Hamed Coulibaly qui présidait l'audience d'hier a transmis les conclusions de l'avocat du CNP au conseil du quotidien Notre Voie pour qu'il en prenne connaissance. Les deux parties selon le magistrat, devront

Incompatibilité avec la fonction de député / Après leur élection : Ce qui attend ministres, Directeurs généraux, PCA et hauts fonctionnaires

personnes, la loi fait référence à des interdits que de parler d'incompatibilité. C'est le cas des avocats inscrits au barreau et élus députés. La loi leur interdit d'accomplir directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un associé … collaborateur ou d'un avocat stagiaire, tout acte de la profession d'avocat concernant des affaires à l'occasion desquelles des poursuites pénales sont engagées devant les juridictions répressives pour crimes ou délits contre la chose publique. La loi précise

Les 3 journalistes de Notre Voie devant le tribunal, mardi dernier : Le procès comme si vous y étiez

écrivant leurs papiers, ils ont tous répondu que leur seule intention était d'informer. A ce procès, de nombreux avocats se sont constitués pour assurer la défense des journalistes de Notre Voie. Il s'agit de Maîtres Serges Essouo, Dako … Zahoui, Dago Djiriga et Félix Boblé. Les avocats Dako Zahoui et Félix Boblé font, par ailleurs, partie du collectif ivoirien des avocats du Président Laurent Gbagbo. Vincent

Enquête - Gel des avoirs des pro-Gbagbo / Le dossier au point mort : Les concernés entre mendicité, amertume et chantage

avoirs ont cru bon d'engager la bataille au niveau judiciaire. L'affaire est confiée à des avocats. Les mêmes qui défendent tous les détenus de l'ex Majorité présidentielle incarcérés dans les prisons du nord de la Côte … dossier dans les prochains jours'', a botté en touche l'un des substituts du procureur. L'un des avocats qui suit ce dossier se veut plus clair. ?'Le tribunal de première instance s'est déclaré incompétent. Nous irons donc

Le film de la journée d'hier à Korhogo

aujourd'hui mercredi 30 novembre). Aux environs de 11 heures 42 mn, un cortège annonce l'arrivée de l'avocat de Gbagbo, Maître Gbougnon. Il est suivi à 11 heures 52 mn par un cortège dans lequel se trouvait Laurent … premier étage du palais de justice que l'ex président a été entendu en présence de son avocat, maître Gbougnon. Après quatre heures d'échanges à huis clos, aux environs de 16 heures, l'avocat de l'ex président sort

L`ancien président ivoirien Laurent Gbabgo remis à la CPI

refusait à tout commentaire depuis l`annonce du transfert de M. Gbagbo par l`un de ses avocats mardi après-midi. Il a été incarcéré au centre de détention de la CPI à La Haye. L`avion transportant M. Gbagbo … Korhogo (nord), où M. Gbagbo était détenu dans une résidence depuis avril, pour lui notifier, "en présence de ses avocats", le mandat d`arrêt émis par les juges de la CPI le 23 novembre. Un cortège de plusieurs véhicules, notamment

Côte d`Ivoire: mandat d`arrêt de la CPI pour Gbagbo, transféré au plus tard mercredi (avocat)

doit être transféré à La Haye mercredi "au plus tard", a annoncé à l`AFP l`un de ses avocats. "Le procureur a notifié un mandat d`arrêt international au chef de l`Etat Laurent Gbagbo. Il va s`agir … audition, qui avait débuté lundi, de M. Gbagbo (66 ans) par un juge d`instruction ivoirien, selon l`avocat. Arrêté le 11 avril à Abidjan et détenu ensuite à Korhogo, Laurent Gbagbo, de même que son épouse Simone

Côte d`Ivoire : 3 journalistes pro-Gbagbo inculpés pour "incitation au vol" (avocat)

parti de l`ex-président Laurent Gbagbo, détenus depuis près d`une semaine par la police, a annoncé leur avocat. César Etou, directeur de publication, Boga Sivori, chef du service politique, et Didier Dépry, secrétaire général de la rédaction … inculpation. "On requalifie les faits, on veut leur +coller+ des infractions qui n`existent pas", a accusé leur avocat. Dans le premier article en cause, le journal affirmait que, "pendant que les Ivoiriens meurent de faim et de maladies, Ouattara